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Conseil Municipal - Avis de reunion CM 10.10.23
Conseil Municipal - Avis de réunion CM 12.04.2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis de réunion CM 12.04.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éducation,
MAIRIE DE SARCELLES
Val d’Oise
AVIS DE REUNION
LE CONSEIL MUNICIPAL
LEGALEMENT CONVOQUE
LE MERCREDI 06 AVRIL 2022
SE REUNIRA A L’HOTEL DE VILLE
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - HOTEL DE VILLE
3 RUE DE LA RESISTANCE
LE MARDI 12 AVRIL 2022
A 20 HEURES 30 PRECISES
SARCELLES
ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est Le suivant :
IDIRECTION GENERALE DES SERVICES
LI Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation de pouvoir 1.2 Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés
II Direction des ressources humaines
2.1 Mise à jour de la délibération autorisant le recours aux volontaires de service civique
MOYENS
IIT Direction des finances
3.1 Compte de gestion 2021 de la commune
3.2 Compte de gestion 2021 de la commune — Budget annexe des Pompes Funèbres
33 Compte administratif 2021 de la commune — Détermination. et affectation définitive du résultat
34 Compte administratif 2021 du budget annexe des pompes funèbres — détermination et affectation définitive du résultat
3.5 Adoption du budget principal de la commune pour 2022 - Autorisation donnée au Maire de contracter les emprunts dans la limite des inscriptions budgétaires — Autorisation de prise en charge des frais de représentation de Monsieur le Maire
3.6 Adoption du budget primitif 2022 du budget annexe des pompes funèbres
3.7 Vote des taux 2022
3.8 Subventions au CCAS et à la Caisse des Ecoles
3.9 Constitution de provisions pour risques et charges
3.10 Sortie d'inventaire et réforme du véhicule FIAT PUNTO immatriculé 509 DWQ 95 ADMINISTRATION GENERALE
IV Police municipale
4.1 Remboursement de frais de fourrière suite à une hospitalisation
4.2 Remboursement de frais de fourrière — visite ministérielle
V Direction Prévention, Sécurité et Citoyenneté / Coordination du CLSPDR 5.1 Convention relative à la mise en œuvre du rappel à l’ordre avec le procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Pontoise
VI POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION URBAINE
6.1 Nomination du Président du Conseil Economique, Social et Environnemental Local (CESEL) 6.2 Annulation du règlement intérieur du Conseil Economique, Social et Environnemental Local (CESEL) voté en Conseil municipal le 1” décembre 2020 et approbation du nouveau
règlement intérieur du CESEL
VII Direction de l’aménagement
7.1 Approbation et autorisation de signature du Contrat de Relance du Logement (CRL) entre la Communauté d’ Agglomération Roissy Pays de France, l’Etat et les communes volontaires 7.2 Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune - Exercice 2021
7.3 Délégation du droit de préemption au profit de l'Etablissement Public Foncier d’Ile-de- France pour une cession 25 rue du Chaussy
VIII Service des copropriétés
8.1 Approbation de la convention de cofinancement avec le Conseil régional d’Ile-de-France pour le subventionnement de la mission d’appui à la mise en place de la convention de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCOD) du quartier des Lochères
IX Service de la vie associative
9.1 Autorisation de mise à disposition d’un autocar à des associations 9.2 Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations et organismes divers —
année 2022
9,3 Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations sportives — année 2022 94 Annulation et remplacement de la délibération n° 2017-144 du 30 juin 2017 portant
attribution d’une subvention communale d’investissement attribuée à l'association Maison
Communautaire
X Politique de la ville
10.1 Contrat de Ville - Programmation année 2022 - Subventions allouées aux associations et
organismes par la commune / Subventions à percevoir par la commune 10.2 Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile-de-France 2021
(ŒS.R.IF.)
10.3 Refonte du Fonds de Participation des Habitants (FPH)
EDUCATION - CULTURE
XI Direction des affaires scolaires
11.1 Avenant n° 8 à la convention de financement des dépenses de fonctionnement du Centre
d'Information et d'Orientation (CIO) de Sarcelles
11.2 Convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » dans la commune de Sarcelles
XII Ecole d’art Janine Haddad
12.1 Signature d’une convention de partenariat avec le collège Voltaire relative à la mise en place d’activités artistiques au bénéfice du Réseau d'Education Prioritaire (REP) Voltaire XIII QUESTIONS DIVERSES
13.1 Motion relative au tarif du gaz
Fait et affiché à Sarcelles, le 06 avril 2022
…: Le-Maire,
: Pa ick HADDAD À