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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le seize du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix décembre deux mil vingt-cinq.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Excusés
Messieurs BOREL Christian, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, OLLIVIER Vincent.
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël Monsieur OLLIVIER Vincent donne procuration à Monsieur CESTER Francis
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôts de dossiers de demandes d’aides financières pour la création d’une maison de Pays, d’un bistrot de Pays ainsi que les locaux de la CCSPVA et un point d’accueil touristique
Monsieur le président informe l’assemblée que le projet de maison de Pays, un projet multi fonction, dans lequel est intégré un magasin de producteurs, un bistrot de Pays, un point d’accueil touristique ainsi que des bureaux pour la collectivité est finalisé et que le dépôt du permis de construire a été accordé en novembre 2025.
Ce projet d’une surface totale de 625 m2, sur trois niveaux, associé à l’aménagement des espaces extérieurs a pour finalité :
- La réalisation d’un espace multi fonction : bistrot, maison de producteurs, office de tourisme, bureaux administratifs de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance ;
- La création d’une vitrine pour le territoire ainsi qu’un bâtiment emblématique ; - La valorisation et la promotion des produits locaux et de l’agriculture associée ; - La valorisation et la promotion touristique du territoire.
Il est proposé d’actualiser le plan de financement ci-après pour mener à bien le projet.
N° 2025/8/29
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 5
VOTES : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251216-D2025829-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025829 2
Dépenses Recettes
Intitulés Montant HT Montant TTC Intitulés Montant HT
Etudes
préliminaires 14 055 € 16 866 € Etat (DETR)
1 093 750 €
(T1 2025 Demandé 625 000 €)
/ Accordés : 468 750 €
T2 2026 : 625 000 €
Maitrise
d’œuvre 169 139 € 202 967 € Région (NTA) Demandés et accordés :
786 500 €
Acquisition
foncière 1 039 075 € 1 042 357 € Département
463 500 €
(T1 2025 Demandé 463 500 €)
/ Accordés : 200 000 €
T2 2026 : 263 500 €
Travaux 2 036 258 € 2 323 510 €
Total 2 343 750 €
Autofinancement 914 777 €
Total 3 258 527 € 3 585 699 € Total 3 258 527 €
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve le projet et son contenu.
▪ Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
▪ Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Etat, du Département des Hautes-Alpes et de la Région Sud PACA.
▪ S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
▪ Autorise le président à demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l’obtention des arrêtés de subvention dès que le dossier sera réputé complet.
▪ Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 18 décembre 2025 et de la publication, le 18 décembre 2025. (Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251216-D2025829-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025829