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Arrêté - cms 66703 Avenue Alphonse Baudin et Avenue Pierre Semard 02 06 2025
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66703 Avenue Alphonse Baudin et Avenue Pierre Semard 02 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N GO
Portant réglementation du stationnement sur
AVENUE ALPHONSE BAUDIN et AVENUE PIERRE SEMARD
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'un déménagement par l'entreprise CHANEL rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE ALPHONSE BAUDIN et AVENUE PIERRE SEMARD
ARRÊTE
Article 1: Le 02/06/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places dont 1 arrêt-minutes de 08h00 à 12h00 à hauteur du n°34 AVENUE ALPHONSE BAUDIN.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement de l'entreprise CHANEL. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: Le 02/06/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 1 place de 08h00 à 12h00 à hauteur du n°11 AVENUE PIERRE SEMARD.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement de l'entreprise CHANEL. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 mai 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentie: tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de public: F Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichierNet aux libertés, le béné informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le conc iprés de la collectivité signataire du présent document.