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Arrêté - cms Pierre Semard et Avenue Alphonse Baudin 16 06 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms Pierre Semard et Avenue Alphonse Baudin 16 06 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°4sq
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE PIERRE SEMARD et AVENUE ALPHONSE BAUDIN
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R.417-10 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de remplacement d'une armoire de feux par le Service ECLAIRAGE PUBLIC rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE PIERRE SEMARD et AVENUE ALPHONSE BAUDIN
ARRÊTE
Article 1 : Le 16/06/2026, extinction des carrefours à feux, à l'intersection de l'AVENUE PIERRE SEMARD et
de l'AVENUE ALPHONSE BAUDIN.
Cette disposition est applicable de 08h30 à 16h30.
Article 2 : Le 16/06/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 1 place PMR selon plan
joint AVENUE PIERRE SEMARD.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas au véhicule du Service ECLAIRAGE PUBLIC. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
NE
Cette disposition est applicable de 08h30 à 16h30.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Page 1 sur 2 Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02/05/2026
Le Maire de Bourg-ei
Et par dé
Le Directeur Général Adjoint dés
Jean-Marc
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adninistratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité
signataire du présent document.
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