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Arrêté - cms 68356 Avenue Alphonse Baudin 27 02 26
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 11h10 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68356 Avenue Alphonse Baudin 27 02 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N68356
Portant réglementation du stationnement
sur
AVENUE ALPHONSE BAUDIN
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
ee
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales
et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6
Vu le Code de la route et notamment
l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière et notamment
le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre
2023 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'un
déménagement rend nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité
des usagers, AVENUE ALPHONSE BAUDIN
ARRÊTE
Auticle 1: Le 27/02/2026, le stationnement
des véhicules est interdit, sur 2 places de
08h00 à 20h00, 11
AVENUE ALPHONSE BAUDIN.
Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de déménagement
du demandeur M
PASSEMIER Clément. Le non-respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code
de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Auticle 2: La signalisation réglementaire
conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place
par les Services techniques municipaux.
Auticle 3: Les dispositions définies par
le présent arrêté prendront effet le jour
de la mise en place de la
signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des
Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 février
2026
Le Maire deBourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine
Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code
de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire objet d'un recours contentieux
devant le
tribunal administratif compétent, dans un
délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi
78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès
et de rectification qu'il peut exercer pour
les informations le concernant, auprès de
la collectivité
signataire du présent document.