Procès Verbal - PV CM 29.01.24 signe

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Procès Verbal - PV CM DU 29.01.24 SIGNE

Procès Verbal - PV CM 29.01.24 signe Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Pulnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29.01.24 signe)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Copies : C. MANTOVANI, L. SIMONIN, V. MANGEARD, K. JAY, JM. CHATTON,

K. HACID, T. MICHAELY, M. COLLIN, J. GROSCLAUDE, G. VIARD, F. HERY, P. D ) [ | O l

LAHACHE, H. CREUTZ Ï

d

VILLE DE PULNOY

CR n° 2024 -01 / FH

Procès Verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2024 à 18h30

Étaient présents: Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL ANDRE N. JACOB WEHRLEN

DEHAYE DANNEBEY SCHIEL DENIS BABIN DEMARNE DEVITERNE BEN ISMAIL L.

ZIETERSKI D. ZIETERSKI ENEL PERROLLAZ

Absents excusés:

N. HOUDRY a donné pouvoir à B. JEANDEL

A. CASTELA a donné pouvoir à A. ANDRE

V.BADER a donné pouvoir à L. SCHIEL

ML. MASSON a donné pouvoir à J. DEHAYE

C. FRANCHE a donné pouvoir à M. OGIEZ

C. JACOB a donné pouvoir à N. JACOB

C. SIMEANT a donné pouvoir à L. WEHRLEN

R. CORBERAND a donné pouvoir à MC. DANNEBEY

Absents:

S. DUSSIAUX

C. MATHIS

Secrétaire: L. ZIETERSKI

Président de séance: M. OGIEZ

Date de la convocation: 23 janvier 2024

Nombre de conseillers en exercice: 27

Quorum : 14 requis / 17 présents

Ouverture de la séance à 18h30 :

MO présente ses meilleurs vœux à toute l'assemblée.

ZBI précise que FP arrivera avec un peu de retard.

Il fait remarquer que si l'opposition quitte la séance, le quorum ne sera plus atteint.

ZBI informe que la séance est enregistrée.

MO informe que la séance est enregistrée.

Ordre du Jour :

1/ Zone d'accélération ENR JDH

Page 1 sur 72! Indemnités des élus BJ

3/ Modification du tableau des effectifs BJ

AJ Désignation référent déontologue MO

Approbation du procès verbal de la séance du 23 novembre 2023

DZ ne comprend pas pourquoi il n’y a pas de remarques sur le PV du Conseil du mois de décembre sur la délibération au sujet de CARFAR alors que des remarques ont été faites au sujet des sorties sur la voie publique.

MO répond que les remarques seront retranscrites dans le PV.

Vote :

Pour : 19

Contre : 5

Abstention : 0

Approbation du procès verbal de la séance du 18 décembre 2023 ZBI fait remarquer que le nombre de présents est faux : il n’y avait pas 17 présents mais 16.

MO répond que l’erreur sera corrigée.

Vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 5

Communication au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 4°:

e 26/12/2023 Assistance et suivi pour la gestion de la TLPE : REFPAC GPAC 59 700 MARCQ EN BAROEUL

3 000,00 € HT soit 3 600,00 € TTC (12% HT du montant des titres de recettes émis) Année 2024 à 2026

e 23/01/2024 Infogérance pédagogique : SIE INFORMATIQUE 57 070 METZ 4196,00 € HT soit 5035,20 € TTC

Année 2024 à 2026

Communication au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 7°:

e 08/01/2024 institutive de la régie de recettes « Droits de place marchés fêtes et foires »

1) Zone d’accélération ENR (JDH)

Page 2 sur 7Arrivée de FP

Exposé des motifs:

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’'ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie)

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Il est à préciser que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui- ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas ;

- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...) ;

- L. 314-41 du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation en faveur de la transition énergétique ;

- les communes identifient ces zones par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, l'identification des ZAENR a été réalisée en concertation avec les services de la Métropole du GRAND NANCY.

Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR (présentation de la démarche dans une note synthétique et cartographies des ZAENR) ont été mis à disposition du

Page 3 sur 7public selon les modalités suivantes : exposition des cartes à l'entrée de la mairie, mise à disposition d’un registre de consultation, consultation électronique via le site « Je participe », présentation des cartes en téléchargement sur le site internet de la commune et sur l'application Intramuros, renvoi vers l’adresse contact@punloy.fr.

- le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après: deux observations concernant des modifications de périmètres et un commentaire.

- les ZAENR proposées à la concertation ont été modifiées suite aux remarques reçues, et sont désormais les suivantes :

- Solaire photovoltaïque en ombrière : périmètre présenté sur la carte en annexe - Solaire photovoltaïque au sol : périmètre présenté sur la carte en annexe - Solaire photovoltaïque en toiture : périmètre présenté sur la carte en annexe - géothermie : périmètre présenté sur la carte en annexe.

Délibération :

Vu loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dite loi APER

Vu le code de l'Energie et notamment l’article L. 141-5-3

Considérant les 4 cartographies établies en collaboration avec la Métropole du Grand Nancy,

Considérant la consultation de la population et les remarques émises dans ce cadre.

Considérant l'avis favorable émis par les Commissions en date du 15 janvier 2024.

Le conseil municipal émet un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré,

- identifie les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci- après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision.

- Charge le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral, à l'EPCI et au SCOT, les zones identifiées.

Votes:

Contre:

Abstention:

Pour: 25

PJ : Note technique, plans

Page 4 sur 7REMARQUES :

FP demande si cela concerne les privés et/ou les entreprises et si les plans ont été faits avec les services de la métropole.

JDH répond que bien-sûr les zones ont été établies avec les services de la métropole. DZ demande si les plans peuvent être modifiés

MO répond que oui, les plans pourront être modifiés en fonction de l’évolution du PLUI. FP demande comment Pulnoy va contribuer à l'accélération des energies renouvelables. MO répond que les objectifs seront définis par la Métropole du Grand Nancy. FP demande quel élu a participé au projet de délibération ?

MO répond que c’est NH.

DD demande si les régles « esthétiques » ont été arrétées, notamment concernant les ombrières sur le parking de la République.

MO répond qu'elles seront définies dans le PLUÏHD. Il rappelle que la concertation était ouverte, y compris aux élus.

FP juge que la communication n’était pas suffisante.

JDH répond que la consultation des plans était possible en mairie.

2) Indemnités des élus (BJ)

Exposé des motifs:

Dans le but d'instaurer des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la loi du 27 décembre 2019, dans ses articles 92 dernier alinéa et 93, relative à l'Engagement et à le Proximité, codifiés dans le Code Général des Collectivités, a instauré l'obligation d'établir chaque année, avant l'examen du budget, un état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au sein de leur conseil.

Ainsi, l'article L.2123-24-11 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIIT de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »

La nature des indemnités concernées sont celles afférentes à l'exercice de « tout mandat » ou de « toutes fonctions », cette notion recouvre :

- L'ensemble des mandats et fonctions exercés non seulement au sein des communes, départements, régions et EPCI à fiscalité propre mais également ceux au sein de tout syndicat ;

- Les mandats et fonctions exercés au sein de toute société que sont les sociétés d'économie mixte ou les sociétés publiques locales, ou leurs filiales.

Cet état ne fait pas l’objet d’un vote

Page 5 sur 7Délibération:

Vu l'article L.2123-24-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'Engagement et à la Proximité, codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le présent rapport ;

Considérant l'avis favorable de la Commission N° 1 en date du 15 janvier 2024 ;

Pour 2024, l'état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Pulnoy est le suivant :

MONTANT ANNUEL

NOM PRENOM FONCTION 2024 (brut, en euros)

Maire 20 776,09 €

AE Conseiller Métropolitain 12 993,48 € JEANDEL Bruno 15" Adjoint au Maire 9 717,21 € HOUDRY Nathalie 2ème Adjoint au Maire 9 717,21 € CASTELA Albino 3ème Adjoint au Maire 8 924,43 € BADER Véronique 4ème Adjoint au Maire 8 924,43 € ANDRE Alexandra 5ème Adjoint au Maire 8 924,43 € JACOB Nicolas 6ème Adjoint au Maire 8 924,43 € MASSON Marie-Line 7ème Adjoint au Maire 8 924,43 € DEHAYE Jérôme gème Adjoint au Maire 8 924,43 € JACOB Carine Conseiller municipal délégué 2 540,29 € DANNEBEY Marie-Claude Conseiller municipal délégué 2 071,69 € SCHIEL Laetitia Conseiller municipal délégué 2 071,69 € DEMARNE Arnaud Conseiller municipal délégué 2 071,69 € MATHIS Corinne Conseiller municipal délégué 1 799,34 € WEHRLEN Léon Conseiller municipal délégué 1 439,42 € DENIS Jérôme Conseiller municipal délégué 1 439,42 € BABIN Laurence Conseiller municipal délégué 1 439,42 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Prend connaissance de l’état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures et de toutes fonctions perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Pulnoy, pour l’année 2024.

Votes:

Page 6 sur 7Contre: 0

Abstention: 0

Pour: 0

Remarques:

ZBI fait remarquer qu'entre 2020 et 2024, le Maire a augmenté son indemnité de 19,46%. Depuis 2020, le nombre d'élus indemnisés est passé de 23 à 17, pourtant, l'enveloppe dédiée aux indemnités a augmenté de 0,75%.

ZBI fait part du profond désaccord de l'opposition car parallèlement à ces augmentations,

le Maire et son équipe, annoncent que l'enfance est la priorité municipale, alors que :

- ils ont baissé le nombre d'ATSEM dans les classes de maternelle,

- ils ont augmenté le prix de revient du repas à 20,76€, conséquence de la privatisation du

service périscolaire,

- ils ont baissé le montant par enfant dédié aux sorties scolaires de 18€ à 6€,

- ils ont réduit drastiquement le financement municipal pour les classes vertes : baisse de

100€ à 80€ puis à 30€ (60€ une année sur 2),

- ils ont fermé progressivement des aires de jeux et ont supprimé le parcours sensoriel,

cofinancé par la CAF.

BJ répond que 95.3% de l'enveloppe d'indemnités des élus est utilisée alors qu'avant elle l'était à 100%.

BJ explique que cela fait une économie de 5300€ avec le retrait des délégations. Il demande ce que ferait ZBI s’il était élu.

ZBI répond qu'il donnerait l'équivalent d'un mois d’indemnité des élus pour permettre aux enfants de partir en classes vertes.

LW dit qu’il a échangé avec une directrice d'école et proposé des sorties gratuites en forêt avec un guide.

ZBI réitère que toutes les actions menées par le Maire vont à l'encontre des grands discours annoncés.

MO hausse le ton et dit que l'opposition ne raconte que des mensonges.

DD, LZ, DZ quittent la séance19h25, en disant qu'ils ne supportent plus cette ambiance.

JE, ZBI, FP quittent la séance à 19h28 pour les mêmes raisons.

Fin de séance : 19h30

PULNOY, le 20 février 2024,

Le secrétaire

ae.

L. ZIETERSKI

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