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Procès Verbal - 65 2024 RenouvellementconventionALECSigne
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 65 2024 RenouvellementconventionALECSigne)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
FH — 11/2024 — 65
DEPARTEMENT À [ " O il
Meurthe-et-Moselle V Î CL!
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ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON | Du 18 novembre 2024
GRAND COURONNE
L'An deux mil vingt-quatre, le 18 novembre, le Conseil Municipal
de la Commune de PULNOY étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA BADER ANDRE MASSON N. JACOB DANNEBEY C. JACOB WERHLEN. MATHIS SCHIEL DENIS DEMARNE BABIN ENEL BEN ISMAIL DEVITERNE D. ZIETERSKI PERROLLAZ
Absents excusés :
J. DEHAYE a donné pouvoir à N. JACOB
C. FRANCHE a donné pouvoir à À. CASTELA
C. SIMEANT a donné pouvoir à N. HOUDRY
R. CORBERAND a donné pouvoir à B. JEANDEL
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. ZIETERSKI
Absente :
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Dominique DEVITERNE, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat Nancy Grands Territoires (ALEC)
Nomenclature ACTES : 8.8 DOMAINES DE COMPETENCE PAR THEMES-Environnement
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 21
votants : 26
pour: 26
contre : O
abstention : O
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/11/2024 à 16h40
Réference de l'AR : 054-215404393-20241118-65_2024-DE
Affiché le 27/11/2024 ; Certifié exécutoire le 26/11/2024 FH — 11/2024 — 65
Rapporteur : ML. MASSON
Exposé des motifs
L'Agence Locale de l'Énergie et du Climat - Nancy Grands Territoires est une association « loi 1901 » créée en 2007 à l'initiative de la Métropole du Grand Nancy et du Centre Permanent d'initiative pour l'Environnement (CPIE) de Nancy-Champenoux pour stimuler et accompagner les acteurs du territoire dans leur transition énergétique, notamment dans les dornaines de l'habitat, du tertiaire et des transports.
En 2010, elle développe un dispositif, (le conseiller en énergie partagé - CEP) soutenu par l'ADEME, de mutualisation des compétences énergie d’un technicien spécialisé qui accompagne les collectivités dans la mise en place d'une politique énergétique efficace en leur permettant d'agir concrètement et en
connaissance de cause sur leur patrimoine pour réaliser des économies.
Depuis juin 2011, et par période de 3 ans, la commune de PULNOY adhère à l'ALEC et bénéficie de la mission Conseil en Energie Partagée (CEP),.
L'ALEC nous accompagne, notamment :
e Sur tous les projets de travaux avec économies d'énergie : ainsi très récemment le CEP a rédigé le cahier des charges du diagnostic thermique dans le cadre du projet de réhabilitation des bâtiments scolaires afin de bénéficier des aides financières du programme ACTEE CHENE. Il a également donné son avis sur le choix du maître d'œuvre et le diagnostic thermique remis en septembre.
e Pour respecter nos obligations concernant le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 dit « décret tertiaire », à savoir réduire de 40% d'ici 2030, 50% d'ici 2040, et 60% d'ici 2050 la consommation énergétique finale de nos bâtiments, par rapport à une année de référence. Dans ce cadre, le CEP a procédé à la collecte des informations en lien avec nos services pour renseigner la plateforme OPERAT.
e Pour le suivi du contrat d'exploitation des installations thermiques de chauffage, de froid et de
ventilation avec DALKIA et ATFE.
e Pour nous aider à constituer les dossiers CEE sur des projets de travaux.
e Pour assurer la qualité de l'air dans les locaux scolaires et petite enfance avec la mise à disposition et l'installation de capteurs CO2.
e Pour le suivi annuel des consommations électriques, gaz et eau des bâtiments et installations avec l'envoi et la présentation d'un bilan chiffré détaillé et une alerte sur les augmentations.
Pour mener à bien ces missions, là commune donne à l'ALEC mandat pour accéder à nos informations de facturation de fourniture d'énergie (EDF pour le gaz et ENGIE pour l'électricité) et le CEP travaille régulièrement en lien avec les services communaux.
Enfin, un représentant élu de la commune a été désigné le 10 juillet 2020 pour être l'interlocuteur de l'ALEC.
L'adhésion annuelle s'élève à 1 € par habitant au 1er janvier 2024, soit 5 144 € pour 5144 habitants selon le dernier recensement officiel de la population réalisé par l'INSEE.
Compte tenu de limportance de poursuivre nos actions en faveur de la transition énergétique et de la maîtrise de nos dépenses de consommations d'énergie, le renouvellement de cet accompagnement de
l'ALEC est fortement souhaitable.
En conséquence, il sera proposé au conseil municipal de renouveler l'adhésion de la Commune de Pulnoy pour les années de 2024 à 2026 selon les termes de la charte d'adhésion jointe.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; FH — 11/2024 - 65
Vu le projet de charte d'adhésion à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat Nancy Grands Territoires (ALEC) de 2024 à 2026:
Considérant la volonté de la commune de renouveler son adhésion à l'ALEC pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026 ;
Considérant l'avis des commissions du 5 novembre 2024.
Le Conseil Municipal :
- Décide le renouvellement de l'adhésion de la commune à l'ALEC de 2024 à 2026;
- Paye la cotisation d'adhésion annuelle d'1 euro par an et par habitant;
- Autorise le Maire à signer la charte d'adhésion à l'ALEC de 2024 à 2026.
PJ: Projet de Charte d'adhésion
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY. le 19 novembre 2024
été publiée sur le site internet de la ' Le Maire Mairie le 22/11/2024 et que la Marc OGIEZ
convocation a été faite le
12/11/2024.
Le Maire