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Déliberation - 23 SUBV SEAM
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 SUBV SEAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L'An deux mille vingt-trois, le onze avril à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du quatre avril 2023.
Date de la convocation
Le 04 avril 2023
Date de publication :
14 AVR. 2073
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Bruno
DEVIC, M. Pascal CHABOSSON, Mme Eugénie MULA, Mme Agnès VILA
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Vote par procuration : 02
Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Maxime SAVY
Absent excusé : M. Jean-Pierre MARTINEZ
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°23-2023
Objet : Finances —
attribution d’une
subvention au Syndicat des
Exploitants Agricoles de
Montredon-des-Corbières
pour l’année 2023
Reçu en Préfectur.
Certifié exécutoire par M. Le
Maire.
Monsieur Bruno DEVIC, en tant qu’élu intéressé quitte l’Assemblée.
Pour l’année 2023, une subvention de 5 000€ est attribuée au SEAM.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents, et après avoir
délibéré, décide :
- de voter le montant de la subvention allouée au SEAM.
- d'inscrire les crédits correspondants au budget 2023.
VOTE :
11 pour
01 abstention
00 contre
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
> le : 13 AVR. 2073 Le 11 avril 2023.
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articlbs R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente
délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.