Déliberation - 6 24 juin 2016 min

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Déliberation - 6 24 juin 2016 min Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Saint-Arnac. Lien du pdf (Déliberation - 6 24 juin 2016 min)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

COMPTE RENDU

SYNTHESE ET AFFICHAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 JUIN 2016

Présents : Guy Calvet, Christophe Calvo, Louis Dominique Auclair, Serge Bismuth, Patrick Divien, Carole Calvet

Absent avec procuration : Eulalie Atle à Patrick Divien

Absents : Nadège Marty, Eric Bocquier, Dominique Frigola

Secrétaire de séance : Carole Calvet

ORDRE DU JOUR

Création d’une régie de recettes [2016-341]

Tarifs régie de recettes [2016-342]

Décision Modificative – Travaux appartement [2016-343]

Décision Modificative – Achat pompe à chlore [2016-344]

Approbation du Plan Communal de Sauvegarde [2016-345]

Désignation d’un nouveau délégué suppléant au SPANC 66 [2016-346]

Choix d’un organisme prêteur pour un emprunt [2016-347]

Demande de subvention au CD pour l’achat d’une pompe à chlore [2016-348]

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Approbation du Conseil Municipal du 27 mai 2016 : Adopté à l’unanimité

Délibération concernant la création d’une régie de recette

ARTICLE 1

Il est institué une régie de recettes auprès du service administratif de la Mairie de Saint Arnac

ARTICLE 2

Cette régie est installée à 2 Place de Centernach – 66220 SAINT ARNAC

ARTICLE 3

La régie encaisse les produits suivants :

1° : Les photocopies d’ordres non administratives ;

2° : Des produits publicitaires de la commune ;

3° : LivresMAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

ARTICLE 4

Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : Espèces ;

2° : Chèques ;

Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance (carnet à souche P1RZ) ;

ARTICLE 5

La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 3 est fixée au 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 6

L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

ARTICLE 7

Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 100 €.

ARTICLE 8

Le régisseur est tenu de verser au Comptable de Saint Paul de Fenouillet le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7, et au minimum une fois par trimestre.

ARTICLE 9

Le régisseur verse auprès du Comptable Public, la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre.

ARTICLE 10

Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.

ARTICLE 11

Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité ;

ARTICLE 12

Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité ;

ARTICLE 13

Le Maire et le comptable public assignataire du Trésor Public de Saint Paul de Fenouillet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Adoptée à l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant les tarifs de la régie de recettes

Il est exposé au Conseil Municipal les tarifs suivants :

Tarifs des photocopies applicables aux particuliers et aux associations du village : avec encaissement au moyen des tickets :

 FORMAT A4 couleur : 0,30 €

 FORMAT A4 noir et blanc : 0,20 €

 FORMAT A3 couleur : 0,60 €

 FORMAT A3 noir et blanc : 0,40 €

Les particuliers pourront effectuer des photocopies de pièces d’états civils et administratives gratuitement.

Les associations du village pourront faire 100 photocopies A4 gratuites par an pour des affichesMAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

de manifestations.

Tarifs des produits publicitaires de la commune :

 MUGS : 6,00 €

 T SHIRT : 8,00 €

Tarifs des livres :

 « Villages de France aux noms burlesques » : 16,50 €

Adoptée à l’unanimité des membres présents.

Décision Modificative – Travaux appartement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prix des travaux de l’appartement au- dessus de la Mairie doit être révisé à la hausse.

En effet, le montant des travaux prévus au budget ont été votés en hors taxes par erreur. De plus, les volets roulants et fenêtres ont couté plus cher que le devis initial. De la même façon, les travaux de gros œuvre sont également plus importants que prévu.

Afin de régulariser cette situation et permettre le paiement des factures en attente, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

De cette façon, le compte 2313 sera crédité de 12 721,00 €.

Cette décision modificative est adoptée à l’unanimité des membres présents.MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

Décision modificative – Achat pompe à chlore

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les pannes de la pompe à chlore et de la pompe à eau datant de l’année dernière. Le remplacement de la pompe à chlore ayant été effectué, l’entreprise ICO nous l’a facturé.

La facture fait apparaître une somme supérieure au devis initial, 1 776 € au lieu de 1 758 €. Différence de 18,00 €.

Afin de régulariser cette situation, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

De cette façon, le compte 2156 sera crédité de 20,00 €.

Cette décision modificative est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant l’approbation du Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire expose que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels.

Monsieur le Maire informe que ce document devra être mise à jour régulièrement. Un tableau de mise à jour est présent sur ce document, page 5.

Le PCS comprend :

 le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ;  l'organisation assurant la protection et le soutien de la population... ;

 l’organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire;  les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux ;

 l’inventaire des moyens propres de la commune;

 les modalités d’exercice permettant de tester le plan communal de sauvegarde.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, prend acte et approuve le Plan Communal de Sauvegarde à l’unanimité des membres présents.MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

Délibération concernant la désignation d’un nouveau délégué suppléant au SPANC 66

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au décès de Madame Raymonde Brethome, 1ère adjointe, nous n’avons plus de délégué suppléant au SPANC 66.

Il demande au Conseil Municipal qui souhaiterait acquérir ce titre.

Monsieur Christophe Calvo se porte candidat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE que Monsieur Christophe Calvo soit le délégué suppléant au SPANC 66.

Adoptée à l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant le choix d’un organisme prêteur

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de création du Forage F4 – Cami del Rantadou sont terminés.

Il dit que nous devons entamer la deuxième phase concernant la procédure administrative d’autorisation, les travaux de protection prescrits et ceux d’équipement et de raccordement.

Ces derniers ayant un coût très important, un emprunt est nécessaire.

Monsieur le Maire propose de contracter un emprunt correspondant à la somme des subventions totales à encaisser pour ces opérations, soit 95 000 €.

Pour ce faire, des propositions ont été demandées auprès de 2 organismes prêteurs sur les critères suivant : MONTANT : 95 000 € | DUREE : Court Terme.

Monsieur le Maire expose les différentes offres :

ORGANISME TAUX FIXE COUT DU CREDIT

CREDIT AGRICOLE 1,55 % 2 945,00 €

CAISSE D’EPARGNE 1,30 % 2 470,00 €

Après analyse des propositions et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de retenir la proposition de la Caisse d’

PRET : 95 000 € Taux fixe : 1,30 % Durée : Court terme

Adoptée à l’unanimité des membres présents.MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

Délibération concernant une demande de subvention au Conseil Départemental pour l’achat d’une nouvelle pompe d’alimentation

Monsieur le Maire de la Commune de Saint Arnac informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer la pompe d’alimentation du réservoir intermédiaire située au Moulin.

Les différents devis établis nous ont amenés à choisir l’entreprise MACIERA pour le remplacement de la pompe à chlore pour un montant qui s’élève à 3 982 € H.T.

Après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide 1) D’approuver sans réserve le devis établi par l’entreprise MACIERA pour un montant de 3 982 € H.T

2) De demander au Département une subvention aussi élevée que possible. 3) De s’engager à rembourser au Département un éventuel trop perçu ou la subvention perçue en cas de non-respect des obligations fixées par le contrat départemental 4) De prendre acte que l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi de l’aide, la durée totale de validité de celle-ci étant fixée à trois ans

5) De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

Adoptée à l’unanimité des membres présents.

AFFAIRES DIVERSES

Une discussion sur le projet d’un composteur collectif a été lancée, une enquête doit être menée auprès de la population. Qui serait intéressé ? Qui s’en servirait ?

Le Maire explique que la rencontre des communes aux noms burlesques 2016 aura lieu à Marans.

Fin de la séance à 23h00.

A Saint Arnac, le 1er Juillet 2016

Le Maire,

Guy CALVET