Procès Verbal - 4 15 avril 2016 min

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Procès Verbal - 4 15 avril 2016 min Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Saint-Arnac. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 15 avril 2016 min)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

PROCES VERBAL

SYNTHESE ET AFFICHAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 AVRIL 2016

Présents : Guy Calvet, Christophe Calvo, Carole Calvet, Louis Dominique Auclair, Eric Bocquier, Eulalie Atle

Absent avec procuration :

Dominique Frigola à Eulalie Atle

Patrick Divien à Louis Dominique Auclair

Serge Bismuth à Guy Calvet

Absents: Raymonde Brethome, Nadège Marty

Secrétaire de séance : Carole Calvet

ORDRE DU JOUR

Transfert de compétence Plan Local d’Urbanisme intercommunal [2016-333]

Attribution du Régime Indemnitaire IAT [2016-334]

Demande de subvention au titre des amendes de police [2016-335]

Attribution des subventions aux associations 2016 [2016-336]

Approbation du Conseil Municipal du 11 mars 2016 : Adopté à l’unanimité

Délibération concernant le transfert de compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes

Le Maire expose qu’existe aujourd'hui une exigence législative forte pour que le document d’urbanisme local soit élaboré à l’échelle de l’intercommunalité, le processus étant susceptible d’engendrer parallèlement d’importantes économies d’échelle pour l’ensemble des communes membres. Il attire en outre l’attention sur l’intérêt tout particulier qu’il y a à opérer le transfert de la compétence dans les délais les plus brefs.

En effet la législation prévoit que les POS devenaient caducs au 31 décembre 2015, sauf pour les communes ayant engagé une procédure de révision (pour l’élaboration d’un PLU) avant cette date. Dans cette hypothèse les communes ont jusqu’au 27 mars 2017 pour approuver leur nouveau PLU et leur POS reste en vigueur jusqu’à l’expiration de ce délai.

La multiplication des procédures à mener et des coûts potentiels engendrés rendent encore plus indispensable un transfert de compétence devant permettre à la Communauté de Communes de prescrire dans les meilleurs délais un PLU intercommunal afin d’assurer, dans les meilleurs délais, la sécurité juridique du territoire.

C'est dans ces conditions que par délibération en date du 11 février 2016, la communauté de communes a décidé de modifier ses statuts en adoptant la compétence « Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents et représentés,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-17 ;

DECIDE de donner son accord pour la modification des statuts de la communauté de communes AGLY-FENOUILLEDES, comme suit :

La compétence obligatoire prévue à l'article L5214-16 I 1° telle qu'adoptée par la communauté de communes :

- Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

POUR : 5 – ABSTENTION : 3 – CONTRE : 1

Délibération concernant l’attribution d’un régime indemnitaire : Indemnité d’Administration et de Technicité

Le Maire expose la charge de travail des employés communaux, indique l’intérêt d’attribuer une indemnité à ces derniers afin de les récompenser de leurs travaux.

Pour la constitution d’une enveloppe budgétaire affectée au versement de cette indemnité, il sera fait application d’un coefficient multiplicateur égal à 2 à chaque montant de base précédemment rappelé en fonction de la catégorie de rattachement de chaque agent potentiellement bénéficiaire.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant une demande de subvention au titre des amendes de police au Conseil Départemental

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il est possible pour effectuer des travaux de matérialisation des emplacements bus et véhicules, de demander une aide auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de Police pour l’année 2016.

Après avoir fait une évaluation des coûts par le service technique, l’ensemble des travaux est estimé à 5 000 €.

Monsieur le Maire informe que le plan de financement pourrait être le suivant :

Demande d’aide sur les amendes de police au maximum

Et le solde en autofinancement sur le budget communal.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2016

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de statuer sur les subventions à attribuer aux Associations et Organismes pour l’année 2016.

COMPTE 6574 du BUDGET PRIMITIF 2016. TOTAL : 2350 €

Adopté à l’unanimité des membres présents.MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire informe d’une bonne nouvelle au sujet du projet éolien, le G.O.R a retiré son recours suite à des négociations avec l’entreprise VALECO.

Monsieur le Maire indique que des réunions sont prévues sur la revitalisation des centres bourgs à Rivesaltes.

Le Conseil Municipal décide du déroulement de la cérémonie du 8 mai : - 15h30 : Visite de la Commune pour les autorités invitées,

- 16h30 : Rassemblement devant la salle des fêtes

Préparation de la fête du village du 1er Août : Se renseigner sur les groupes de musique et le traiteur.

Présentation des conclusions de la réunion sur la mise en place du Syndicat de Préfiguration du Parc Naturel Régional et sur l’élaboration de la Charte du PNR par Louis Dominique Auclair.

Fin de la séance à 21h50.

A Saint Arnac, le 22 Avril 2016

Le Maire,

Guy CALVET