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unknown - 070PV City Stade AIZENAY FOOTBALL
Déliberation - dec075 Avenant n1 MOE tribunes stade football
Arrêté - ag004 Fermeture stade football
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - ag004 Fermeture stade football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Services
Techniques
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ
N°
2025-004
AG
INTERDISANT
L’ACCES
AU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
ENHERBE
Stade
d’honneur
des
Ganneries
Les
25
et
26
Janvier
et
1°"
et
2
Février
2025
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L 2122-21,
Vu
Particle
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 2°"
classe,
Considérant
que
les conditons
météorologiques
ont rendu
le terrain
de
football
détrempé,
ARRÊTE
:
Article
1°’:
Le
Samedi
25
Janvier,
le Dimanche
26
Janvier
2025,
Le
Samedi
1°
Février,
le Dimanche
2 Février
2025,
l'accès
et l’utilisation
du
:
-
Stade
d’honneur
des
Ganneries,
est
interdit
Article
2:
Monsieur
le
Maire
d’Aizenay,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Police
Municipale
d’Aïizenay,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera affiché
sur le site.
Fait
à Aizenay
le 24/01/2025 Villé\d’Aizenay
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le:
3©.o4.%o
te
Le
Maire,
"
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
"
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication
et réception
par
le
Représentant
de l'Etat :
- D'un
recours
administratif ou
gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
- D’une
saisine
de Monsieur
le Préfet
de
Vendée
en
application
de l'article L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
-— dans
le
délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif ou
gracieux
a été
préalablement
déposé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.