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Déliberation - decis201 MOE tribunes stade football Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis201 MOE tribunes stade football)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, La Ville d'Aizenay

Service Marchés Publics

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2023-201

Objet : Signature d'un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des

tribunes du stade de football

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Considérant la publication sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr le 11/09/2023 et la publication de l'AAPC sur le site internet de la ville le 11/09/2023 concernant le marché de pour la réhabilitation des tribunes du stade de football, passé selon une procédure adaptée conformément à l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique,

Considérant la date limite de remise des offres fixée au 6 octobre 2023 à 12h00,

Considérant l'infructuosité de cette procédure adaptée car aucune offre n'a été remise,

Considérant le besoin de la collectivité de recruter un maître d'oeuvre pour la réhabilitation des tribunes du stade de football,

Vu l'offre proposée par la SARL PELLEAU & ASSOCIÉS pour réaliser cette mission à la suite d'une sollicitation par mail,

DÉCIDE

Article 1 : d'attribuer et de signer le marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des tribunes du stade de football, avec l'entreprise SARL PELLEAU & ASSOCIÉS sise 30, rue Molière — BP 265, 85007 LA ROCHE SUR YON Cédex, pour un montant total de 20 454 € HT (24 544,80 e TTC).

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay, le 30 novembre 2023

Publié sur le site internet le : 30 NOV. 2023

Le Maire de la v 'Aizenay,

Franck RO

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.