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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026d 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CLESSE
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DE RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL
Le cinq mars deux mil vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune de Clessé dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Christine SOULARD, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2026
Présents : Christine SOULARD - Nadia BLANCHARD - Dominique LIAULT - Sébastien PLAUD - Christine ROCHER - Eloïse GERMAIN - Yannick BOIZUMEAU - Jacques PEROCHON - Sébastien QUINAULT - Danielle GUIGNARD
Absents Excusés : Jean-Marie BIRTÈGUE - Mickaël AIGUILLON - Carine BLANCHARD - Myriam GERMAIN
Secrétaire : Danielle GUIGNARD
Vu l'article L 1612-32 du code général des collectivités territoriales ;
Madame le maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M57 prévoit que la reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du compte financier unique et l’affectation des résultats. En raison de difficultés techniques, le compte financier unique n’a pu être produit bien que les résultats affichés soient concordants entre ordonnateur et comptable.
Aussi, la commune peut souhaiter reprendre les résultats avant l'adoption du compte financier unique. Cette reprise est possible, sur la base d’estimations, à condition toutefois qu’elle intervienne après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget. Les différents éléments faisant l’objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris (ou affectés) dans leur totalité. Il ne peut y avoir de reprise partielle. Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s’effectue dans les conditions suivantes :
- l’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (intégrant les restes à réaliser) ;
- le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement
Le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement est également repris par anticipation. Les restes à réaliser des deux sections doivent être repris, ainsi que la prévision d’affectation.
La reprise anticipée doit être justifiée par : - une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable),
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025 (établis par l'ordonnateur),
Madame le Maire ajoute que si le compte financier unique fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante doit procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions, constate et approuve les résultats de l'exercice 2025
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de fonctionnement Résultats propres à l'exercice 2025. 101 755,32 €
Résultats antérieurs reportés (ligne
002 du BP 2025) 151 893,88 € Résultat à affecter 253 649,20 €
Section d'investissement Résultats propres à l'exercice 2025 7 167,97 €
Résultats antérieurs reportés (ligne
001 du BP 2025) - 33 602,31 € Solde global d'exécution - 26 434,34 €
Restes à réaliser au 31 décembre
2025
Fonctionnement
Investissement 19 682,00 €
Résultats cumulés 2025
(y compris RAR en Ft et Invt) 207 532,86 € Reprise anticipée 2025 Prévision d'affectation en réserve (Invest 1068) 46 116,34 € Report en fonctionnement en Recettes 207 532,86 €
Résultat global de la section de fonctionnement 2025 : 253 649,20 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 2025 : - 26 434,34 €
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2025 : 19 682 €
Besoin de financement de la section d'investissement : 46 116,34 €
Couverture du besoin de financement 2025 (1068 R. Invest) : 46 116,34 €
Solde du résultat de fonctionnement
(après affectation en réserves) (002 R. Ft) : 207 532,86 €
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise "classique" des résultats) après le vote du compte financier unique 2025. Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour mois et an que-dessus
Publié ce jour
Certifié exécutoire
Le Maire : Le Secrétaire de séance :