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Déliberation - 2026d 19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026d 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CLESSE
OBJET : L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Le deux avril deux mil vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune de Clessé dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Christine SOULARD, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026
Présents : Christine SOULARD - Jean-Marie BIRTÈGUE - Nadia BLANCHARD - Mickaël AIGUILLON - Christine ROCHER - Jacques PEROCHON - Claudie DESCOUT - Jérôme DECOUST - Sébastien QUINAULT - Eloïse GERMAIN - Madeline RAMBAUD - Cindy RABOUAM - Alexis CAILLERET - Estelle BENNOUARA - Jordan PILLET
Absent Excusé : Néant
Secrétaire : Jean-Marie BIRTEGUE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,
Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d’offres,
Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que conformément à l’article D1411-4 du Code général des collectivités territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire,
Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,
Liste
Sont candidats au poste de titulaire :
M. Jean-Marie BIRTEGUE
Mme Christine ROCHER
M. Jacques PEROCHON Sont candidats au poste de suppléant :
M. Jérôme DECOUST
M. Sébastien QUINAULT
M. Jordan PILLET
Sont donc désignés en tant que :
Président : Madame Christine SOULARD le maire,
Membres titulaires :
M. Jean-Marie BIRTEGUE
Mme Christine ROCHER
M. Jacques PEROCHON
Membres suppléants :
M. Jérôme DECOUST
M. Sébastien QUINAULT
M. Jordan PILLET
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour mois et an que-dessus
Publié ce jour
Certifié exécutoire
Le Maire : Le Secrétaire de séance :