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Déliberation - delib 22 conseil departemental epa d ingenierie territoriale agence inord designation des representants
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22 conseil departemental epa d ingenierie territoriale agence inord designation des representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE COMMUNE D’ESTAIRES DATE
DE
CONVOCATION
2 avril 2026
DATE
DE
PUBLICATION
À1
AVRIE
2026
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
Présents
25
Votants
28
Objet
: Conseil
départemental
—
Etablissement
Public
Administratif
(EPA)
d'ingénierie
territoriale
—
Agence
iNord
—
Désignation
des
représentants
db-0U-03
DBEZ
SC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ESTAIRES
Séance
du
8
avril
2026
Séance
du
8 avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
8
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par la loi, dans
les « Grands
Salons
» de
l'Hôtel
de
Ville,
à la mairie
d’Estaires,
sous
la présidence
de
Madame
Dorothée
BERTRAND,
Maire.
Présents
:
Mesdames,
Messieurs
Dorothée
BERTRAND,
Yves
COLPAERT,
Francine
MOURIKS,
Frédérie
DUBUS,
Augustine
VILLE,
Gérard
BELLENGIER,
Audrey
BÉAGUE,
François-Xavier
HENNEON,
Meghann
WILLEMS,
Monique
DUHAYON,
Bruno
DASSONVILLE,
Brigitte
CAMPAGNE,
Jean-Michel
BLAIN,
Yann
NORMAND),
Eric
DEWULEF,
Stéphane
DESCAMPS,
Amélie
BEAUSSART,
Robin
QUEVILLART,
Julie
BORELLE.
Véronique
VERGULDEZOONE,
Quentin
DELAY,
Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIEÈRE,
Romain
BUISINE.
Procurations
:
Monsieur
Jean-Marie
HOORNAERT
à
Monsieur
Eric
DEWULF Madame
Tifenn
LIEVIN
à Madame
Audrey
BÉAGUE
Madame
Bérangère
VILLE-MAHAUDEN
à Madame
Méghann
WILLEMS
Absents
: Monsieur
Michaël
PARENT
Secrétaire
de
séance
: Madame
Francine
MOURIKS
Délibération
n°22/31-
04/2026
Objet
de
la délibération
: Conseil
départemental
— Etablissement
Public
Administratif
(EPA)
d’ingénierie
territoriale
- Agence
iNord
- Désignation
des
représentants
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
février
2017
portant
adhésion
de
la
commune
à
l’Etablissement
Public
Administratif
(EPA)
d’ingénierie
territoriale
—
Agence
iNord
;
Exposé
des
motifs
:
Par
délibération
du
21
février
2017,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'adhésion
de
la commune
au
service
iNord
proposé
par
le département.
Conformément
à
l’article
L.5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'agence
iNord
« est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements publics
intercommunaux
du département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
».
Par
mail
du
25
mars
2026,
l'agence
d'ingénierie
départementale
du
Nord
a
sollicité
la
commune
pour
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
suite
au
renouvellement
des
Conseils
municipaux. Il convient
donc
de
procéder
à cette
désignation.
Aussi,
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
au
vote
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation.
Ce
même
Page
1/2 SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
8 avril
2026
Objet
de
la
délibération
:Conseil
départemental
—
Etablissement
Public
Administratif
(EPA)
d’ingénierie
territoriale
-
Agence
iNord
—
Désignation
des
représentants
article
stipule
que
«
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
dispositions
législatives
contraires
».
Considérant
que
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
a
donné
son
accord
pour
procéder
au
vote
à main
levée.
>
Vu
la
candidature
de
Madame
Augustine
VILLE
au
poste
de
représentant
titulaire
:
Il
est
procédé
à l'élection
du
représentant
titulaire
appelé
à siéger
au
conseil
d'administration
du
de
l’E.P.A.
:
A
obtenu
:
Madame
Augustine
VILLE
:24
voix
« POUR
»
et
4
«
ABSTENTIONS
»
(Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE,
Romain
BUSINE)
Est
élue
représentante
titulaire
et
accepte
son
mandat
:
Madame
Augustine
VILLE
>
Vu
la
candidature
de
Monsieur
François-Xavier
HENNEON
au
poste
de
représentant
suppléant
:
Il
est
procédé
à
l'élection
du
représentant
suppléant
appelé
à
siéger
au
conseil
d'administration
du
de
l’E.P.A.
:
À
obtenu
:
Monsieur
François-Xavier
HENNEON
:
:
24
voix
« POUR»
et
4
« ABSTENTIONS
»
(Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE,
Romain
BUSINE)
Est
élu
représentant
suppléant
et
accepte
son
mandat
:
Monsieur
François-Xavier
HENNEON.
Fait
à
Estaires, le
jour,
mois,
an
que
dessus
(Suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Dorothée
BERTRAND
Francine
MOURIKS
= Le Maire - certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité, - informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État. Acte
certifié
exécutoire
Transmis
à la sous-Préfecture
le?
1 AVR
2026
publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
J1AR
2076
Dorothée
BERTRAND
+
Page
2/2