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Conseil Municipal - THEZAN CM 2018 09 06
Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Thézan-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2018 09 06)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le 6 Septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Monsieur Patrick DAPOT, Maire.
Date de la convocation 24 août 2018
Etaient présents :
DAPOT Patrick LATHAM David
GILABERT Aude DANIEL Jean-Yves
FALCOU Léone BOUNIOL Daniel VALLIER Rémi
PIZZIGHINI Olivier THEILLARD Jacqueline
PERAULT Françoise NUFFER Nadia
Etaient absents : MARTY Patrice, ABARCA Christelle.
1° Approbation compte rendu de la séance du 28/06/2018 : le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2° Désignation du Secrétaire de séance :Madame PERAULT Françoise
3° Gestion du personnel : Question débattue à huis clos.
4°Finances :Madame PERAULT Françoise :
a) Mise en non-valeur factures eau : 3 028.95 € (examen compensation par annulation facture travaux
église) : la facture présentée représente la totalité des travaux mais seulement la première partie a été
achevée. Elle est donc mise en attente.Lors du règlement la Trésorerie de Durban
Corbièresdéfalquera du montant à payer les factures d’eau en souffrance.
b) Produits irrécouvrables M14 (budget général) : 201.42 €
c) Délibération de virement de crédit M14 (budget général) :
Décisions modificatrices adoptées à l’unanimité.
5° Travaux : visite de l'école suite aux travaux à tout le Conseil Municipal : Monsieur le Maire,
MonsieurBOUNIOL.
a) Détail du coût de l'opération : Monsieur le Maire remercie particulièrement Monsieur
GILABERT Sébastien et Monsieur BOUNIOL Daniel pour tout le travail en régie qui a permis
d’avoir une magnifique salle de classe pour la rentrée 2018/2019. Le coût des travaux par une
prendresur Intitulé virement de Totaux
2158-122 Materiel divers -2000
2315-171 Réfection Foyer communal -3066
2313-181 Mise en sécuritébatiments -2000
postes à couvrir Intitulé virement de
2135-184 AménagementEcole 4400
0
prendresur Intitulé virement de Totaux
61551 EntretienMatérielroulant -150 -150
postes à couvrir Intitulé virement de
6574 Subventions (Billard club thézanais) 150 150
0
M14
Dépenses de Fonctionnement
M14
Cheminscommunaux 2666
-7 066
Dépensesd'Investissement
2315-134 7 066 2
entreprise extérieure avait été chiffré à environ 65 000€ selon devis reçus. Au final
l’aménagement de cette nouvelle classe reviendra à 14 885.52€ (Electricité et climatisation) +
11 000€ (Matériaux).
b) Dépôt du dossier de demande de subvention 4ème Tranche éclairage public auprès du
SYADEN pour unmontant HT de 26 150.00 € (Accusé réception du 13/08/2018). Après
acceptation de la demande de subvention l’éclairage public des rues du Moulin-à-vent et de la
Croix-rousse sera changé (LEDS).
c) Travaux effectués en juillet et août 2018 : présentation par Monsieur Daniel BOUNIOL, détail
en Annexe.
6° Etat impayés eau exercice 2017 : Monsieur le Maire rappelle qu’il existe des aides pour les foyers
les plus démunis pour le paiement des factures d’eau, électricité, etc. et qu’il est donc anormal que les
personnes concernées n’en fassent pas la demande et laissent leurs factures d’eau impayées à la
charge de la Commune, sur plusieurs années le plus souvent. Les membres du Conseil municipal
peuvent consulter auprès du Secrétariat de la Mairie le détail des factures d’eau impayées.
7° Ecole : rentrée scolaire 2018-2019 : Madame Aude GILABERTrecense 37 enfants pour cette
rentrée 2018/2019, répartis en petite, moyenne et grande sections (67 élèves à Monseret en primaire).
Elle fait part de la satisfaction des enfants en découvrant la nouvelle salle de classe qui permet aussi
d’optimiser le déroulement de la cantine. La capacité d’accueil de la cantine est arrivée à quasi
saturation.
a) temps de travail Madame FILLON Bélinda : de 32 heures à 35 heures. Madame Aude GILABERT
explique que du fait que nous sommes revenus à la « restauration municipale » à partir de cette
rentrée scolaire, il y a obligation d’avoir une Directrice d’ALAE. Afin d’occuper ce poste Madame
FILLON Bélinda passe à 35heures au lieu de 32h. Ce poste de Directrice d’ALAE est soumis à une
formation qui, tant qu’elle n’est pas achevée, limite le nombre d’enfants admissibles à la cantine. Du
fait de la quasi saturation de la capacité d’accueil une réflexion est engagée sur le fonctionnement
futur de la cantine.
8° Examen de la délibération pour valider l'adhésion au SYADEN pour une mission
d'accompagnement deprojet énergie renouvelable : Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une
mission d’assistance pour la Commune dont le coût annuel est de 600€. La délibération est adoptée à
l’unanimité.
9° Associations : synthèse réunion du 02/09/2018 : Madame Nadia NUFFER remarque que ce
Forum des Associations a réuni deux fois plus d’exposants que l’an dernier. Les membres du Conseil
municipal prennent connaissance du dépliant de la journée « de Ferme en Ferme » du dimanche 9
septembre 2018 qui l’an passé a occasionné la venue de plus de 900 visiteurs à la Chèvrerie de
Monsieur PORTAL.
b) Don P'tit Quinquin : 50.00 € versés à la Commune par l’Association qui organise chaque année un
sympathique repas « moules/frites » au village.
10° Questions diverses :
a) Problème d’approvisionnement en eau le week-end du 25 août 2018 : Monsieur le Maire relate
l’origine et le déroulement du problème. C’est la panne de la pompe du forage principal
(Montagut) qui est à l’origine de la perturbation. Cette pompe descend à 50m dans un forage de
80m, et son extraction nécessite l’intervention d’une grue. VEOLIA ne pouvait intervenir que le
lundi 27 août : pas de grutier samedi après-midi et la loi interdit la circulation des grues le
dimanche. Le forage de secours (Falcou) a été mis en route par Monsieur le Maire et Monsieur
Daniel BOUNIOL dès constatation de la panne, c’est-à-dire le samedi 25/08, mais ce forage de
145m de profondeur, et dont la pompe descend à 80m n’a un débit que de 4m3 à l’heure alors
que les besoins en eau de la Commune sont de 180m3/jour en été. Ce forage de secours, qui a
coûté 98 524€ en 2006 + 288 000€ en 2010 pour son réservoir de 140m3, a mis 72 heures pour
remplir le réservoir de manière suffisante à assurer quelques heures d’eau à la population. La
population est restée un long temps sans eau car le réservoir de 140m3 qui aurait dû être plein et
opérationnelimmédiatement, avait en grande partie été vidé lors des premières vendanges qui
avaient eu lieu la nuit précédente et nécessité le lavage des engins au petit matin ! Le point positif 3
dans ce malheureux week-end qui a vu Monsieur le Maire et Monsieur Daniel BOUNIOL se
lancer dans une course contre la montre pour résoudre les problèmes au plus vite, c’est que le
conduit en acier du forage a permis l’extraction sans problème de la pompe défaillante et son
remplacement sans occasionner les dégâts qu’avait subi le conduit en PVC lors du même
problème en 2012,privantd’eau les habitants de la Commune pendant deux semaines au lieu de
deux jours et demi cette année. Monsieur le Maire met à l’étude un éventuel rattachement de
secours au réseau de Thermes et se rapprochera du Président du SAERO (Syndicat de l’eau de
Termes basé sur FABREZAN à cet effet.
Ce forage ne peut être considéré comme forage de sécurité pouvant être utilisé en remplacement
considérant sa petite capacité (4m 3/heure alors qu’il faut 180m3/heure par jour pour alimenter
l’ensemble de la population en été.
b) Location partie hangar EX CDC à GFA de ST ESTEVE : 200.00 €/Mois (du 15 août au 15
octobre 2018) : suite à l’incendie qui a détruit le bâtiment du GFA de ST ESTEVE sis à
Villerouge la Crémade, Monsieur le Maire rappelle qu’avec l’accord de l’ensemble du Conseil
municipal, la Commune a accordé un bail précaire au GFA de ST ESTEVE,d’une partie de la
surface totale (ce qui explique le faible montant du loyer), pour entreposer des engins de
vendanges dans ce hangar ex CDC sur une très courte durée.
c) Réflexion sur l'implantation de l'usine de bitume à FERRALS : Monsieur le Maire explique le
contexte dans lequel les 54 Communes ont dans un premier temps donné leur accord pour
une implantation de la société COLAS sur un terrain communs aux deux communes de
Ferrals et Lézignan : lors de la réunion du 6 juin 2018,en soumettant la proposition d’accepter
la venue de la société COLAS sur notre territoire il avait été soigneusement « omis » que
cette implantation avait pour but d’installer une usine de bitume. Seules les perspectives de la
venue d’une grande entreprise de travaux publics avec ce qu’elle comportait comme potentiel
de développement pour l’économie et l’emploi pour la région avaient été suggérées. Lorsque,
par voie non officielle, la nature de cette implantation (fabrique de bitume) avait été
découverte, la majorité des Maires des 54 Communes (sauf deux abstentions) ont fait
connaitre leur opposition au projet et exprimé leur indignation sur les moyens déloyaux utilisés
pour emporter leur accord. A ce jour le projet est toujours en débat. Monsieur le Maire lit la
lettre que Monsieur BARO, Conseil départemental de l’Aude, a adressé au Président de la
Communauté des Communes de la Région Lézignanaise , Monsieur MAÏQUE, pour lui
rappeler les impacts négatifs environnementaux qu’aurait cette usine de bitume sur notre
économie viticole et touristique et sur les principes d’un débat démocratique.
d) Examen du dossier agrandissement de l'accès sur la CD 611 : Monsieur le Maire rappelle que
seul le Département est habilité à autoriser cet agrandissement de la voie qui va à la
Chèvrerie de Monsieur PORTAL : il rappelle ques’agissant d’une voie de type chemin la loi
interdit que les bus et les cars l’empruntent.
La demande a été transmise à la subdivision du Conseil Département de Lagrasse.
e) Régies (école/Alae) : mise en place de la possibilité de paiement par carte bancaire : fusion
régies location foyer municipal/boulodrome/et régie publications en :"Thézan régie service
aupublic" :les terminaux de paiement par cartes bancaires ayant un coût non négligeable, un
seul lecteur de carte bancaire sera utilisé pour le paiement de ces régies.
f) Monsieur le Maire informe qu’un deuxième lot a été signé à la vente pour le lotissement COTE
COURT.