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Arrêté - DGS 164 2023 GERARD ELAGAGE Circ et stat rue Saint Nicolas et Parc du Chateau le 26 et 27 04 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 164 2023 GERARD ELAGAGE Circ et stat rue Saint Nicolas et Parc du Chateau le 26 et 27 04 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publié le :
2 5 AVR. 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DGS-164-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale) SURSARTHE
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
\^i le Code Général des Collccdvités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
L.2213-2, L.22t3-3, L.2213-4, L.2213-5,
\Ti le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Intcmiinistériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté interministériel
du 24 novembre 1967, relatif à la signalisaüon des routes et des autoroutes
Vu rArrcté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le IJvre I de ITnstrucüon
Interministérielle sur la signalisation routière.
Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l’arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbation de la 8^'"'-' parue (signalisation temporaire) du Livre 1 de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
Vu la demande de l’entreprise GER-\RD HLAGAGE, concernant la taiUe d’arbres rue
Saint Nicolas et Parc du Château à Sablé-sur-Sarthe,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulauon et le
stationnement aux abords du chantier,
ARRETE:
Les disposiüons du présent arrêté seront applicables du mercredi 26 avril 2023 au jeudi 27
avril 2023, rue Saint Nicolas et Parc du Château â Sablé-sur-Sarthe :
Le stationnement sera interdit et gênant dans la rue Saint Nicolas, de chaque côté des arbres à tailler selon l’avancement du chantier.
La circulation sera réduite à une voie, et régulée avec alternat par panneaux B.15 et C.18.
La vitesse sera limitée â 30 Itm/h.
Une signalisation sera mise en place pour sécuriser la zone de travail et sera déplacée suivant l’avancement des travaux.
La circulation des piétons sera ]:>crturbée, ils seront redirigés en face si nécessaire.
ARTICLE 1:
L’entreprise réalisant les ttavaux doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation
de son chantier, conformément aux normes et règles en vigueur. Celle-ci devra être visible
de jour comme de nuit.
ARTICLE 2:
Madame la Directrice Générale des Sentices de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du Sentice de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3:
Ampliation du présent arreté est transmise à Madame la Cheffe de Ser\tice de la Police
Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l'entreprise
réalisant les travaux et sera publiée ]-)ar voie électronique.
ARTICLE 4 ;
Sablé-sur-Sarthe, le 24 avril 2023
Pour le Maire,
Le B''' Adjoint,
OHvicr DUBOIS