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Arrêté - DGS 196 2023 MARTIN Circ et stat du 30 05 au 07 07 2023 Debroussaillage et elagage
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 196 2023 MARTIN Circ et stat du 30 05 au 07 07 2023 Debroussaillage et elagage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité DGS-196-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
(libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
3, L.2213-4.L.2213-5,
\'^u le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967,
relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant approbadon de la 8^»"' partie (signalisation temporaire) du Livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de rentreprise SAS MARTIN - Entreprise des Territoires - Za Les Brimaudières - Route de Tassé - 72 430 - Noyen sur Sarthe, concernant le débroussaillage de talus et l’élagage de haies dans divers endroits à SABLÉ-SUR-SARTHE,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation aux abords du chantier,
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour des travaux de débroussaillage de talus et d’élagage de haies du Mardi 30 Mai 2023 au Vendredi 07 Juillet 2023 rues d’Anjou, de Montafilant, de Gastines, de la Fresnaye, des AEnes, de Plaisance, de Farcé, du Général Leclerc, de la Petite Vitesse, du Moulin, Paul Doumer, REchel Vielle, de La Pcllandière, des Jumeaux, Aristide Briand, allée du Québec, avenues du Général de Gaule, Joël l.c 'llieule, routes du Alans (D309) et de Précigné (D24) Selon la configuration des travaux, le stationnement pourra être interdit et gênant, de même que la circulation pourra être réduite à une voie et régulée avec alternat par panneaux B.15 et C.18. La circulation des piétons sera perturbée, ils seront redirigés si nécessaire.
ARTICLE 1 ;
ARTICLE 2 : L’entreprise doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation de son chantier conformément aux normes et règles en vigueur, celle-ci doit être visible de jour comme de de nuit.
ARTICLE 3 : Aladame la Directrice Générale des Sentices de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Aladame la Cheffe du Service
de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arreté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Service de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, au requérant et publiée par voie électronique.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 - 44041 NANTI2S Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citovens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Sablé-sur-Sarthe, le 22 mai 2023.
Pour le Maire.
La Directrice Cîénérale des Services,
Mélanic DUCHEMIN
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