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Arrêté - DGS 228 2023 GERARD ELAGAGE Circ et stat ave du General Leclerc du 17 au 21 07 23
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 228 2023 GERARD ELAGAGE Circ et stat ave du General Leclerc du 17 au 21 07 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publié le :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
0 6 JUIN 2023 Liberté - Égalité - Fraternité
DGS-228-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
(libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les ardcles L.2212-I et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du 24 novemljre 1967,
relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la partie (signalisaüon temporaire) du Livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisaüon rouüère,
Vu la demande de l’entreprise GER_\RD ELAGAGE — Route de la Chapelle du Chêne - 53320 LOIRON, concernant la taille d’arbres le long de l’avenue du Général Leclerc - 723Ü0 SABLÉ-SUR-SARTHE, Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le staüonnement et la circulation aux abords du chantier.
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du lundi 17 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 : La circulation, avenue du Général Leclerc, sera réglée par alternat à feux suivant l’avancement du chantier en autorisant la circulation sur le côté montant ou descendant de l’avenue du Général Leclerc opposé au
côté où seront pratiquées les tailles d’arbres. L’alternat à feux ne devra pas excéder une longueur de 100 mètres et avoir une temporisation comprise entre 120 et 264 secondes.
La circulation sera autorisée sur une seule file, indiquée et déviée au moyen de dispositifs réglementaires (alternat à feux, panneaux AK5, KCl-E, K8, cônes...).
Le stationnement sera interdit de chaque côté des arbres à tailler selon l’avancement du chantier, La circulation des piétons sera perairbée, ils seront redirigés si nécessaire.
ARTICLE 1 ;
ARTICLE 2 : Le passage d’un véhicule de ser\tice et de sécurité doit être assuré (Ambulance, pompiers...).
L’entreprise doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisaüon de son chantier conformément aux normes et règles en vigueur, celle- ci doit être visible de jour comme de de nuit.
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 : Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis en état d’usage
après travaux. Tout enlèvement ou nettoyage qui serait rendu nécessaire fera l’objet d’une facturation.
ARTICLE 5 : Toute infraction au stationnement gênant relative au présent reglement, pourra faire l’objet de la mise en
fourrière du véhicule en infraction, aux frais de son propriétaire, conformément à l’article R417.10 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la \’ille de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du Servtice
de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 ; Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Ser\tice de Police Municipale, à Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, au requérant et publiée par voie électronique.
Sablé-sur-Sarthe, le 5 juin 2023.
Pour le Maire,
La Directrice Générale
Mêlante DUCIIEMIî/v