Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal mardi 05 avril 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal mardi 05 avril 2022

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 08 avril 2021 2

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 08 avril 2021 2

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 04 avril 2024 2

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal Kerlaz 26 03 2018

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal Kerlaz 26 03 2018

Compte-Rendu - compte rendu conseil 26 MARS 2018

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 29 mars 2023

Compte-Rendu - compte rendu conseil 26 MARS 2018

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 29 mars 2023

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal mardi 05 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Kerlaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal mardi 05 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE KERLAZ

Du MARDI 05 AVRIL, 20 H 30

L'an deux mil vingt et un, le 05 avril à 20 h 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de KERLAZ, dûment convoqué le 31 mars 2022 s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Marie-Thérèse HERNANDEZ, Maire. Présents: 11 Marie-Thérèse HERNANDEZ, Sylvie LELOUP, Isabelle OSOUF, Margot AUFFRET, Jacqueline BOZEC, Anne Marie KEROUREDAN, Pascal LACOURTE- BARBADAUX, Quentin DELCLOY, Dominique STEPHAN, Philippe AUDURIER ( arrivé à 21 h 00 ), Jérémie MOCQUART Absents excuses : 01 Olivier HERLEDANT pouvoirs à Marie-Thérèse HERNANDEZ Absents : 02 Maurice BIGOT, Tanguy ABARNOU, Votants : 12 Secrétaire de séance : Margot AUFFRET Le procès-verbal de la précédente réunion du 03 février 2022, est adopté à l'unanimité. Deliberation 2022 - 07 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 / BUDGET PRINCIPAL Rapporteur : Mithée HERNANDEZ

Conformément à ['article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal doit approuver les comptes de

gestion du receveur municipal pour l'année écoulée.

Vu, le CGCT, Vu l'information de madame la maire concernant les dépenses et recettes concernant l'exercice 2021, Considérant la concordance des écritures entre le compte de gestion dressé par le trésorier et celles du compte administratif de la commune,

Il est proposé: D'approuver le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du même exercice. Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité : Approuve le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du même exercice. Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

lDeliberation 2022 - 08 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Le compte administratif retrace toutes les dépenses et recettes liées à un exercice. Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le receveur municipal, Vu la présentation du compte administratif par Madame la maire, Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2021 comme suit : FONCTIONNEMENT:

Dépenses Recettes Résultat exercice Excédent reporté Résultat

: 547 870,15 : 616 073,99 : 68203,84 : 337 339,00 : 405 542,84

INVESTISSEMENT :

Dépenses Recettes Résultat exercice Déficit reporté Résultat

: 147 116,68 : 263 600,45 : 116 483,77

4l 700,89

: 74782,88

Arrivée de monsieur Philippe AUDURIER. La maire s'étant retirée, le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des votants approuve le compte administratif 2021 comme décrit ci- dessus Deliberation 2022 - 09 : Affectation du résultat 2021 Rapporteur ; Mithée HERNANDEZ

BUDGET GENERAL

Mandats émisi

Titres émis (dont 1068)

Résultat de l'Exercice

Solde n-1

Résultat

TOTAL BUDGET :

694 986,83

879 674,44

184 687,61

295 638,11

480 325,72

Fonctionnement

547 870,1S

616 073,99

68 203,84

337339,00

40S 542,84l

llnvestissement

147 116,68

263 600,45

116483,77

-4l 700,89

74 782,88

T'

Restes à réaliser recettes Restes à réaliser dépenses : j

-.^^..1.,

l'affectation du résultat comme suit

Tîo68fExc J 1^068 (Excédents de fonctioiinement capitalisés) ;

002 (Résultat de fonctionnement reporté) :

Ile vous invite à en délibérer l l l Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité décide d'affecter les résultats proposés ci-dessus.

32 000,00| 102 500,001

140 000,00 265 542,84

2Deliberation n° 2022 -10 : Vote des taux de fiscalité 2022 Rapporteur : Mithée HERNANDEZ En application de l'article 1639 A du Code Général des Impôts(CGI) et de l'article i.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les collectivités doivent voter les taux d'impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année, Vu l'avis de la commission finances en date du 31 mars 2022, Considérant la capacité d'autofinancement et les bases prévisionnelles, Il est proposé ne pas augmenter les taux pour 2022 et de voter les taux d'imposition comme suit :

Taxe Habitation Taxe Bâti Taxe Foncier Non-Bâti

: aucun avis à formuler, cette taxe ne peut changer : 37.61 %

: 53.22 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation 2022 -11: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Vu, l'avis de la commission finances du 31 mars dernier, Il est proposé d'adopter le budget primitif 2022 comme suit ; FONCTIONNEMENT:

Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT:

Dépenses Recettes

: 872 961,24 : 872 961,24 : l 238 473,60 : l 238 473,60

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus Deliberation 2022 -12.: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Vu, l'avis de la commission finances du 31 mars dernier,

Associations

Voté 2021

Demande 2022

Poposition

2022

Vote 2022

Association "Les Amis de St Germain" Association des Parents d'Elèves Kerlaz Club Loisirs et détente Kerlaz Hentoù treuz kerlaz Redadeg

Total

0 0 0 500 100 600

0 700 500 1000 100

2300

0 700 500 1000 100

2300

0

Madame Sylvie LELOUP et Madame Jacqueline BOZEC s'étant retirée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus

3Deliberation 2022 -13 : PROJET DEVELOPPEMENT ANCIENNE SALLE COMMUNALE Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Vu, l'avis de la commission finances du 31 mars dernier, L'ancienne salle communale est, depuis la mise en service de la salle Ty An Dud, quasiment inoccupée. Dans le cadre global de l'aménagement du bourg et de sa revitalisation, il paraît intéressant d'y créer un logement à l'étage et de réaliser une cellule au rez de chaussée. Cette dernière pourraît avoir une forme « polyvalente » adaptable qui pourrait, en cas de demande, accueillir des activités commerciales (cabinet infirmier, etc...). Je vous propose de confier à Dz Habitat le soin de nous présenter un projet qui irait dans ce sens. Après en avoir délibéré, te conseil municipal, par l vote contre, 11 vote pour, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus.

Le secrétaire de séance,

Margot AUFFRET

La Maire

M.THERNANDEZ

DE

^

^

^

K

T s

*/

*

?%»

0

fnlfl^

4