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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 04 avril 2024 2
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Kerlaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 04 avril 2024 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
FD/ 05/04/2024 10:21
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE KERLAZ
Du Jeudi 04 avril 2024, 19 H 30
L'an deux mil vingt-quatre, le 04 avril, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de KERLAZ, dûment convoqué le 28 mars, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Marie HERNANDEZ, Maire. Présents: 11 Marie HERNANDEZ, Sylvie LELOUP, Jacqueline BOZEC, Pascal LACOURTE-BARBADAUX, Isabelle OSOUF, Anne-Marie KEROUREDAN, Margot AUFFRET, Maurice BIGOT, Olivier HERLEDANT, Tanguy ABARNOU, Dominique STEPHAN. Absents excuses: 02 Quentin DELCLOY, pouvoirs à Marie HERNANDEZ Jérémie MOCQUART Votants : 12 Secrétaire de séance : Sylvie LELOUP Le procès-verbal de la précédente réunion du 28 mars 2024 est adopté à l'unanimité. Deliberation 2024 - 08 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 / BUDGET PRINCIPAL Rapporteur : Mithée HERNANDEZ
Conformément à l'article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal doit approuver les
comptes de gestion du receveur municipal pour l'année écoulée.
Vu, le CGCT, Vu l'information de madame la maire concernant les dépenses et recettes concernant l'exercice 2023, Considérant la concordance des écritures entre le compte de gestion dressé par le trésorier et celles du compte administratif de
la commune, Il est proposé : D'approuver le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du même exercice. Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Pour :
12
Contre: 00
Abstention : 00
Deliberation 2024.09 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Le compte administratif retrace toutes les dépenses et recettes liées à un exercice. Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le receveur municipal, Vu la présentation du compte adnninistratif par Madame la maire, Vu, l'avis favorable de la commission finances du 21 mars 2024, Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2023 comme suit :
l FD/05/04/2024 10:14 FONCTIONNEMENT :
Dépenses Recettes Résultat exercice Excédent reporté Résultat
INVESTISSEMENT :
Dépenses Recettes Résultat exercice Excédent reporté Résultat
: 556.220.45 : 660 223.21 : 104 002.76 : 259 174.96 : 363 177.72
1179 394.89 852 980.04 - 326 414.85 570 259.40
243 844.55
Pour :
12
Contre: 00
Abstention : 0
Deliberation 2024 -10 : Affectation du résultat 2023 Rapporteur : Mithée HERNANDEZ L' affectation des résultats sert à répartir les excédents ou déficits de l'exercice écoulé. Le résultat de l'année 2023 devra donc être affecté au budget 2024 en fonction des excédents de fonctionnement (363 177.72 €) ainsi que des excédents ou déficits de la section d'investissement, Vu l'avis favorable de la commission finances du 21 mars 2024, Il est proposé l'affectation du résultat décrit ci-dessous.
BUDGET GENERAL
Mandats émisi
Titres émis (dont 1068)
Résultat de l'Exercice
Solde n-1
Résultat
TOTAL BUDGET:
1735615,341 1513203,25
-222 412,09
829 434,36
607022,27
Fonctionnement
556220,451 660223,21
104 002,76
259 174,96
363 177,72
Investissement
1179394,891 852 980,04| -326414,85
570 259,40
243 844,55
Restes à réaliser recettes : Restes à réaliser dépenses :
Je vous propose l'affectation du résultat comme suit :
1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) :
002 (Résultat de fonctionnement reporté) :
Pour :
12
Contre: 00
Abstention : 00
170 000,001 429 700,00| IS 835,45 347322,27
2 FD/05/04/2024 10:14 Deliberation n° 2024 - 11 : Vote des taux de fiscalité 2024 Rapporteur : Mithée HERNANDEZ En application de l'article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) et de l'article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les collectivités doivent voter les taux d'impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année, Considérant la capacité d'autofinancement et les bases prévisionnelles en augmentation de 3.9% (augmentation des bases liée à l'inflation), Vu, l'avis favorable de la commission finances du 21 mars 2024, Il est proposé ne pas augmenter les taux pour 2024 et de voter les taux d'imposition comme suit :
Taxe Habitation : 15.44 % Taxe Bâti : 34.91 % Taxe Foncier Non-Bâti : 49.40 %
Pour : 12
Contre: 00
Abstention : 00
Deliberation 2024 -12 ; VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Vu, l'avis favorable de la commission finances du 21 mars dernier, Il est proposé d'adopter le budget primitif 2024 comme suit : FONCTIONNEMENT:
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT :
Dépenses Recettes
: l 001144,27 : l 001144.27 : 1109 675,00 : 1109 675,00
Pour :
12
Contre : 00
Abstention : 00
La séance a été levée à 21h00 La Secrétaire de séance : Sylvie LELOUP
La Maire, Marie HERNANDEZ
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