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Déliberation - 2025 012
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 012)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DELIBERATION : 2025-012
Code matière : 7.2.2
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 13
de Présents : 12
de Votants : 13
Vote : Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 03 Avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric
ARTIS, maire.
Étaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme
Catherine CADENET, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, M. Loïc
MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme
Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procuration : M. Gérard CAILHOL à Mme Isabelle NEGRE.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude SIRE.
Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82- 540 du 28 juin 1982,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2025 sur chacune des taxes directes locales.
Il propose de reconduire les taux de 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de valider les
taux suivants pour 2025 :
e Taxe foncière bâtie : 40.42 % :
+ Taxe foncière non bâties : 79.08 % ;
e Taxe d’habitation résidences secondaires : 9.86 % ;
M le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
Fait et délibéré à Vabres l’ Abbaye, Les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20250403-2025012-DE
Reçu le 11/04/2025