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Déliberation - 2025 012
Déliberation - Delib 2026 012 1
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 012 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
: 012-211202866-20260320-2026012-DE COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE Recu le 25/03/2026
DELIBERATION : 2026-012
Code matière : 5.3.4
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 14
de Votants : 15
Vote : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 20 Mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents: M. ARTIS Frédéric, Mme ARTIS Géraldine, M. BERNARD Arnaud, M.
CAILHOL Gérard, Mme DELMAS Lidwine, Mme DURAND Sophie, M. MARAVAL Loïc,
Mme MENRAS Nicole, Mme METGE Magali, Mme NEGRE Isabelle, M. PRIVAT Gaëtan, M.
ROUSTAN Sébastien, M. ROZENZWEJG Henri-Jean, Mme RUDELLE Geneviève.
Secrétaire de séance : Mme RUDELLE Geneviève.
Procuration : M. DURAND Damien à M. MARAVAL Loïc.
Date de la convocation : 16 mars 2026
Objet : Désignation des représentants de la Commune de Vabres l’ Abbaye au sein Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Grands Causses.
# Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.333-1 et suivants
relatifs aux Parcs naturels régionaux ;
# Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les
articles L.S211-2, L.5211-10, L.2122-4 alinéa 1 et L.2121-7 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Grands Causses,
modifiés par arrêté préfectoral en date du 16 février 2024 ;
À la suite des élections municipales, le Parc naturel régional des Grands Causses doit procéder au renouvellement du Comité syndical.
Le Comité syndical est organisé en collèges, formés des représentants élus par les collectivités et leurs groupements adhérant au Syndicat mixte.
Les délégués au Comité syndical sont désignés par les institutions membres du Syndicat mixte en fonction des règles qui leur sont applicables, dans les conditions fixées par les articles L. 5711-1 et L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour chaque délégué, les membres du Syndicat mixte désignent, dans les mêmes conditions, un suppléant. Une même personne ne peut à la fois représenter deux institutions membres, que ce soit à titre de suppléant et/ou de titulaire. Accusé de réception en préfecture
, 012-211202866-20260320-2026012-DE COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE Recu le 25/03/2026 DELIBERATION : 2026-012 Code matière : 5.3.4
La durée du mandat des délégués est liée à celle de l’organe délibérant qui les a désignés pour les délégués communaux et intercommunaux.
Après le renouvellement général des conseils municipaux, ces derniers doivent désigner
leurs représentants au Comité syndical dans le délai de quatre semaines suivant l'élection des Maires, telle qu’elle est prévue à l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Comité syndical règle, par ses délibérations, les affaires relevant de la compétence du Syndicat mixte. Notamment, il vote le budget, administre les biens, crée les emplois, approuve le compte administratif, examine les comptes-rendus d’activités du Syndicat mixte et se prononce sur toutes les questions, notamment statutaires, relevant de sa compétence. Sur proposition du Bureau, il détermine les conditions de son fonctionnement, de celui du Bureau par l’adoption d’un règlement intérieur, dans les conditions de majorité prévue pour les modifications statutaires.
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
1- Décide de désigner comme représentants de la commune de VABRES
L'ABBAYE au sein du PNR des Grands Causses :
5 M.MARAVAL Loïc en qualité de titulaire
sm M. PRIVAT Gaëtan, en qualité de suppléant
Le mandat des représentants désignés prendra effet à compter de la date de la présente délibération et jusqu’à la fin du mandat municipal en cours, sauf démission ou remplacement anticipé.
2- Autorise Monsieur Le Maire à engager les procédures et signer les documents
nécessaires.
Ainsi délibéré à VABRES L'ABBAYE
Les jour, mois et an susdits
Suivent les signatures au Registre
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Le Maire La secrétaire de séance Frédéric ARTIS Geneviève RUDELLE
: IT
Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent acte pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Toulouse de manière dématérialisée « Télérecours citoyen » depuis le site internet www.telerecours.fr