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Arrêté - AR2024 045+Débit+de+boissons+temporaire+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ARRETÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
DU
SPECTACLE
EN
EXTERIEUR
ORGANISÉ
AU
PARC
DE
L’ORMETEAU
LE
SAMEDI
8 JUIN
2024
2024-045
Le
Maire
de
la
commune
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2,
Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et
L3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2010,
Vu
la
demande
du
27
mars
2024
formulée
par
Madame
FREITAS
Sandrine,
présidente
de
l'association
Bouclette.
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2024-044
autorisant
l'association
Bouclette
à
occuper
le
domaine
public
au
Parc
de
l'Ormeteau
le samedi
8 juin
2024
à l'occasion
d'un
spectacle
en
extérieur,
ARRÊTE
Article
1
: Madame
FREITAS
Sandrine,
présidente
de
l'association
Bouclette,
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
de
1°"
catégorie
à
l'occasion
du
spectacle
en
extérieur
organisé
au
parc
de
l'Ormeteau
le
samedi
8 juin
2024
de
16h30
à
20h00.
Article
2
: Le
débit
de
boisson
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2010.
Article
3
: Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
le groupe
1, tels
que
les
définit
l'article
L 3321-1
du
code
de
la santé
publique,
soit :
-
Les
boissons
du
groupe
1:
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool.
Article
4
: Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Etampes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Article
5
: Notification
du
présent
arrêté
sera
faite
à
l'organisateur.
Article
6
: La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
et
la
Police
Municipale
Intercommunale
«
Entre
Juine
et
Renarde
»
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d’une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à
Boissy-Sous-Saint-Yon,
le
28
mars
2024