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Arrêté - AR2024 066+Débit+de+boissons+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ARRETÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
DES
TOURNOIS
ANNUELS
DU
FOOTBALL
CLUB
LES
18
ET
20
MAI
2024
2024-066
Le
Maire
de
la
commune
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2010,
Vu
la
demande
du
7
mai
2024
formulée
par
Monsieur
GAGNEAU
Yohann,
président
du
Football
Club
Boissy.
ARRÊTE
Article
1
:Monsieur
GAGNEAU
Yohann
du
Football
Club
Boissy,
est
autorisé
à
vendre
des
boissons
des
2°
et
3ème
catégories
à
l'occasion
des
tournois
annuels
du
football
club
qui
auront
lieu
:
e
Le
samedi
18
mai
2024
de
9h00
à
18h00
e
Le
lundi
20
mai
2024
de
9h00
à
18h00
Article
2
:Le
débit
de
boisson
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2010.
Article
3
:Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
2
et
3
tels
que
les
définit
l’article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
soit
:
- Les
boissons
du
groupe
2
et
3
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
4
:Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Etampes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Article
5
:Notification
du
présent
arrêté
sera
faite
à
l'organisateur.
Article
6
:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
et
la
Police
Municipale
Intercommunale
«
Entre
Juine
et
Renarde
»
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à
Boissy-Sous-Saint-Yon,
le
13
mai
2024,
Le
Maire,
Jean-Marc
PICHON