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Déliberation - 2022 27 DM1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 27 DM1)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2022
Affiché le
lement
ID
: 038-213802374-20220429-DEL_2022_27-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
29
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire. Date
de
la convocation
: 22
avril
2022
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| ICHEL
Bernard, GONON
Florence, PINATEL François, PHILIPPE Francine, GIRAUD
Roger, VINCENT
ELUS :11
Denise, SAUNIER Jean-Marc, BERARD Guy
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 8
4.
‘
Là
k
A
|
Excusé
: VENERA
Christophe,
JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à
PHILIPPE
Francine),
JOUANNY
Michèle
MOTANTS
10
(pouvoir
à GONON
Florence)
CONTRE
: 0
ABSENTION :
0
BERARD
Guy
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
POUR
: 10
Délibération
n°
2022/27
: Modification
du
budget
2022
—
décision
n°1
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'il y a lieu
de
modifier
le budget
2022
en
section
de
fonctionnement.
En
effet,
la
Commune
n'est
plus
éligible
à
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR),
les
recettes
de
fonctionnement
doivent
être
ajustées
en
conséquence
avec
équilibre
des
dépenses.
Par
ailleurs,
la Commune
a été
notifiée
d'attribution
de
subventions,
il y a
lieu
de
les
inscrire
au
budget
et d’équilibrer
celui-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
ci-après :
Section
de
fonctionnement
|
Recettes
Dépenses
74/741121
Dotation
de
Solidarité
Rurale
-15
311,00
€
012/6413
personnel
non
titulaire
- 6 000,00
€
70/706811
redevance
d'assainissement |
1
750,00
€
012/6450
cotisation
URSSAF
- 5
600,00
€
collectif
011/6063
fournitures
d'entretien
-1
961,00
€
TOTAL
- 13
561,00
€
-
13
561,00
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
13/1321
DETR
(cantine)
32
893,00
€
21/2181
(via
ferrata)
2 800,00
€
13/13251
fond
de
concours
CCO
(chargeur) |
8
850,00
€
23/231
(église)
20
000,00
€
23/231
(cantine)
17
943,00
€
21/2158
(chaine
Chargeur)
1 000,00
€
TOTAL
41
743,00
€
41
743,00
€
Fait
et
délibéré
en
Mairie, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date d'affichage:
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MAI
202?