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Déliberation - de libe rations no 045 a 051
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - de libe rations no 045 a 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
LE Bource\
JT CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MAI 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-six, le vingt-six mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt mai deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCI, Adjoints au Maire.
M. Jean-Luc BOURC'HIS, M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR,
M. Abderrazak FADILI, M. Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, M. Naïm MOËZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Melissa SIHYUREK, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M. Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim
KHALDI, Conseillers municipaux.
POUVOIR :
Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à M. Faride MAHIBOU Adjoint au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire, M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe au Maire, M. Judeson ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Mme Melissa SIHYUREK
Nombre de présents : 28
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absent : 0
45
OBJET : Adoption du règlement budgétaire et financier de la Vite An Ranvraot
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WWW
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260526-DEL-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 29/05/2026 45
Objet : Adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville du Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-30, L.2321-3
et R.2321-3 ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 106 I ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU sa délibération n° 189 en date du 19 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1‘ janvier 2024 :
VU les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et l'installation du nouveau Conseil Municipal le 28 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que le règlement budgétaire et financier définit un référentiel commun et une culture de gestion partagée par les services municipaux ;
CONSIDÉRANT que la Ville du Bourget doit se doter d’un règlement budgétaire et financier avant le vote de la première délibération budgétaire suivant le renouvellement du Conseil Municipal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Article 1: ADOPTE les termes du nouveau règlement budgétaire et financier de la Ville du Bourget pour la nouvelle mandature tel que présenté en annexe ;
Article 2: DIT que le règlement budgétaire et financier sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.Fr Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20260526-DEL-2026-045-DE Date de réception préfecture : 29/05/2026 Mehdi NEZZAR,
La secrétaire de séance, Mme Melissa SIHYUREK.
Date de transmission en Préfecture :
f
29 MAI 2026
Date de mise en ligne: 29 MAI 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260526-DEL-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 29/05/2026 LE une) — ah
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MAI 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
46
L’An deux mille vingt-six, le vingt-six mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt mai deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Mehdi
NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR. Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCI, Adjoints au Maire.
M. Jean-Luc BOURC'HIS, M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR,
M. Abderrazak FADILI, M. Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO
AHANDA, M. Naïm MOÉZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Melissa SIHYUREK, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M. Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim
KHALDI, Conseillers municipaux.
POUVOIR :
Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à M. Faride MAHIBOU Adjoint au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire, M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe au Maire, M. Judeson ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI
Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Mme Melissa SIHYUREK
Nombre de présents : 28
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absent : 0
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipalir="" <*fr2% es soin da la
commission communale « Budget et finances »
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
v lex
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260526-DEL-2026-046-DE
Date de réception préfecture : 29/05/2026 46
Objet: Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission communale « Budget et finances ».
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-8, L.2121-21 et L.2121-22 :
VU sa délibération n° 12 en date du 12 mars 2024 adoptant le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville du Bourget, notamment ses articles 6 et 7 :
VU les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et l'installation du nouveau Conseil
Municipal le 28 mars 2026 :
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L.2121-8 cité ci-dessus, le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement qui doit l’être dans les 6 mois suivant l'installation du nouveau conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que, dans l’attente de l’adoption de son règlement intérieur et dans un esprit de transparence, de concertation et de bonne gouvernance, il convient reconduire la commission communale « Budget et finances » et de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger en son sein ;
CONSIDÉRANT que le Maire est président de droit de la commission communale « Budget et finances » :
CONSIDÉRANT que le nombre des membres de la commission, hors son président, est de douze conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT que chaque tendance existant au sein du conseil municipal doit être représentée au sein de la commission communale ;
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que l'élection des membres de la commission a lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
CONSIDÉRANT que trois listes ont été déposées, à savoir :
- Liste « Le Bourget uni et fort » composée de Amel BELAROUCI, Delusha ANGELO DOUGLAS, José D COSTA, Judeson ANTHONY FERNANDO, Naïm MOEZALY GOULAMHOUSSEM, Thomas PERBOST, Aufré IROUDAYARADIE, Belgacem KAHIA, Alexis ES et Sandy DESRUMAUX ;
- Liste « Le Bourget, les pistes du succès » composée de Albert CONTY et Françoise
SANCHEZ ;
- Liste indépendante composée de Pablo CID Y ALVARES ;
CONSIDÉRANT que le dépouillement des votes a donné les résultats suivants : Votants : 33
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 33
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 2,7 Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20260526-DEL-2026-046-DE Date de réception préfecture : 29/05/2026 . attribution | attribution au plus voix : total au quotient fort reste
Liste « Le Bourget uni et fort » 25 9 9 Liste « Le Bourget, les pistes du succès » 6 2 2 Liste indépendante 2 I I
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
Article 1%: RECONDUIT la commission communale « Budget et finances » ;
Article 2 : DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission communale « Budget et finances » comme suit :
- Amel BELAROUCI :
- _ Delusha ANGELO DOUGLAS ;
- José D COSTA :
- Judeson ANTHONY FERNANDO :
- _Naïm MOEZALY GOULAMHOUSSEM ;
- Thomas PERBOST ;
- Aufré IROUDAYARADIE :
- Belgacem KAHIA ;
- Alexis ES :
- Albert CONTY ;
- Françoise SANCHEZ ;
- Pablo CID Y ALVARES :
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Date de transmission en Préfecture : 29 MAI 2026
Date de mise en ligne : 29 MAI 20% Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260526-DEL-2026-046-DE
Date de réception préfecture : 29/05/2026 LE BOURGES)
+ CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MAI 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
47
L’An deux mille vingt-six, le vingt-six mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune du
BOURGET, légalement convoqué le vingt mai deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Mehdi
NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCI, Adjoints au Maire.
M. Jean-Luc BOURC'HIS, M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR,
M. Abderrazak FADILI, M. Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, M. Naïm MOËZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Melissa SIHYUREK, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M. Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim
KHALDI, Conseillers municipaux.
POUVOIR :
Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à M. Faride MAHIBOU Adjoint au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire, M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe au Maire, M. Judeson ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Mme Melissa SIHYUREK
Nombre de présents : 28
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absent : 0
OBJET : Mise à jour de la délibération relative aux avantages dr fr
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260526-DEL-2026-047-DE
Date de réception préfecture : 29/05/2026 47
Objet : Mise à jour de la délibération relative aux avantages en nature du personnel communal.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.2123-18-1-1 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R.2124- 67,R.2124-71 et R.2124-73 ;
VU le Code de la fonction publique, notamment ses articles L.343-1, L.343-5, L.412-5 à L.412-7, L.721-1 et L.721-3 ;
VU sa délibération n° 116 en date du 17 décembre 2020 adoptant le règlement intérieur portant autorisation, utilisation et retrait des véhicules municipaux de la Ville du Bourget ;
VU sa délibération n° 126 en date du 18 décembre 2025 portant sur les avantages en nature du personnel communal pour l’année 2026 ;
VU l'avis favorable unanime du comité social territorial en date du 20 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT le tableau actualisé des emplois de la commune :
CONSIDÉRANT les fiches de poste des agents éligibles à certains avantages en nature :
CONSIDÉRANT que suite aux élections municipales et l'installation de la nouvelle équipe municipale, il convient d’actualiser la seule liste des agents bénéficiant de véhicules de service avec remisage à domicile,
CONSIDÉRANT que les responsabilités qui incombent au Directeur de Cabinet, les contraintes de déplacement et de temps inhérentes à ses fonctions nécessitent l’attribution de façon permanente et exclusive d’un véhicule de fonction pour son usage professionnel et ses déplacements privés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 25 voix pour ;
2 abstentions : M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI :
6 voix contre: Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques
GODARD, Mme Danielle BANKOLE, Mme Karima MILOUDI, M. Jean-Baptiste
BORSALI.
Adopté à l’unanimité 0 Adopté à la majorité M
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260526-DEL-2026-047-DE
Date de réception préfecture : 29/05/2026 Article 1: Avantage en nature — véhicule de fonction
- FIXE la liste des emplois éligibles à un véhicule de fonction, à savoir l’agent communal détaché sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d’une commune de plus de 5 000 habitants et le Directeur de Cabinet ;
- OCTROIE, au titre de l’avantage en nature, un véhicule de fonction au Directeur Général des Services et au Directeur de Cabinet, lesdits véhicules de fonction relevant d’un usage professionnel et d’un usage privé (personnel et/ou familiale) ;
- PRÉCISE que l’avantage en nature, au titre de l’usage privatif précité, sera évalué sur la base des dépenses réellement engagés par les bénéficiaires ;
- DIT qu’un arrêté nominatif d’attribution du Maire sera notifié, en ce sens, à l’agent
communal détaché sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d’une commune de plus de 5 000 habitants et au Directeur de Cabinet, ledit arrêté sera archivé dans leur dossier statutaire ;
Article 2: Les véhicules de service avec remisage permanent à domicile
- DIT que les véhicules de service avec remisage permanant à domicile relèvent d’un usage professionnel dans le cadre du fonctionnement des services municipaux ;
- FIXE la liste des agents en bénéficiant du fait des fonctions suivantes : ” Chef de Cabinet ;
” DGA en charge de la Cohésion Sociale et de la santé ;
“ Directeur des Ressources Humaines ;
” Directeur des Sports et de la Jeunesse ;
“ Chef du service Police Municipale :
" Chargé de mission Politique de la ville ;
“ Superviseur technique en charge des Grands projets, du marché alimentaire et du suivi des contrats techniques de la collectivité :
" Superviseur technique en charge de la Logistique, de l’évènementiel et du transport ;
- INTERDIT, en raison de l’exclusivité précitée, toute utilisation privative (personnelle et/ou familiale) des véhicules de service avec remisage permanent à domicile ;
- _ DIT qu'un arrêté nominatif d’attribution du Maire sera notifié, en ce sens, à chaque agent communal éligible, ledit arrêté sera archivé dans le dossier statutaire ;
- PRECISE que le remisage permanent à domicile des véhicules de service relève de la déclaration d’un avantage en nature ;
Article 3: DIT que les autres dispositions de la délibération n° 126 en date du 18 décembre 2025 portant sur les avantages en nature du personnel communal pour l’année 2026 restent inchangées, à savoir les concessions de logement pour nécessité absolue de service ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260526-DEL-2026-047-DE
Date de réception préfecture : 29/05/2026 |
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Melissa SIHYUREK.
}
DB
Date de transmission en Préfecture : 2 4 MAI 2026
Date de mise en ligne : 2 g MAI 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260526-DEL-2026-047-DE
Date de réception préfecture : 29/05/2026 +
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MAI 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-six, le vingt-six mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt mai deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Mehdi
NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCI, Adjoints au Maire.
M. Jean-Luc BOURC'HIS, M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR,
M. Abderrazak FADILI, M. Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO AHANDA, M. Naïm MOËZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Melissa SIHYUREK, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M. Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim
KHALDI, Conseillers municipaux.
POUVOIR :
Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à M. Faride MAHIBOU Adjoint au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au
Maire, M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe au Maire, M. Judeson ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Mme Melissa SIHYUREK
Nombre de présents : 28
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absent : 0
48
OBJET : Création d'un poste de collaborateur de cabinet
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
1e
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260526-DEL-2026-048-DE
Date de réception préfecture : 29/05/2026 48
Objet : Création d’un poste de collaborateur de Cabinet.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.333-8 à L.333-11, R.331-1 et R.333-3 à R.33-10 ;
VU le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet
des autorités territoriales ;
VU le décret n ° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-1022 du 11 avril 2017 portant surclassement de la Ville du Bourget correspondant à la strate démographique de 20 000 à 40 000 habitants ;
VU sa délibération n° 15 en date du 31 mai 2017 créant notamment un poste de collaborateur de Cabinet ;
VU sa délibération n° 9 en date du 05 juillet 2018 portant mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;
VU sa délibération n° 159 en date du 28 novembre 2024 portant suppression d’un poste de collaborateur de Cabinet créé par délibération en date du 04 février 1992 ;
VU l'avis favorable unanime du comité social territorial en date du 20 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que les collaborateurs de Cabinet sont recrutés librement par le Maire et que leurs fonctions sont directement liées à l'exercice du mandat de celui-ci :
CONSIDÉRANT que les collaborateurs sont placés auprès de l’autorité territoriale qui est seule compétente pour constituer son cabinet conformément aux dispositions règlementaires :
CONSIDÉRANT que la rémunération des collaborateurs de Cabinet, comprenant le traitement indiciaire, et le cas échéant l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et le régime indemnitaire, est fixée par l’autorité territoriale dans le respect des crédits disponibles et des plafonds fixés par la réglementation ;
CONSIDÉRANT qu’en cas de vacance dans l’emploi fonctionnel ou dans le grade retenu, le collaborateur de Cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent ;
CONSIDÉRANT qu’au regard de sa strate démographique du fait du surclassement, la Ville du Bourget peut bénéficier d’un effectif maximum de deux collaborateurs de Cabinet ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260526-DEL-2026-048-DE
Date de réception préfecture : 29/05/2026 CONSIDÉRANT qu’un seul emploi étant créé et pourvu à ce jour, il peut être procéder à la création du second poste de collaborateur ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 25 voix pour ;
0 abstention :
8 voix contre: Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques
GODARD, Mme Danielle BANKOLE, Mme Karima MILOUDI, M. Jean-Baptiste
BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI.
Adopté à l’unanimité CO] Adopté à la majorité M
Article 1%: CONFIRME que la Ville du Bourget, au vu de sa strate démographique, peut bénéficier d’un effectif maximum de deux collaborateurs de Cabinet tel que prévu par la réglementation ;
Article 2: CRÉE le second emploi de collaborateur de Cabinet :
Article 3: INSCRIT les crédits correspondants au budget principal conformément aux dispositions règlementaires ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
La secrétaire de séance, Mme Melissa SIHYUREK.
Date de transmission en Préfecture : 2 9 MAI 2026
Date de mise en ligne : 2 Q MAI 2026
D
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260526-DEL-2026-048-DE
Date de réception préfecture : 29/05/2026 LE as _ ah
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MAI 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-six, le vingt-six mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt mai deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Mehdi
NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCI, Adjoints au Maire.
M. Jean-Luc BOURC'HIS, M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR,
M. Abderrazak FADILI, M. Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO
AHANDA, M. Naïm MOËZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Melissa SIHYUREK, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, M. Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim
KHALDI, Conseillers municipaux.
POUVOIR :
Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à M. Faride MAHIBOU Adjoint au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire, M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe au Maire, M. Judeson ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI
Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Mme Melissa SIHYUREK
Nombre de présents : 28
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absent : 0
49
OBJET : Mise à jour du tableau des emplois communaux
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
T
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260526-DEL-2026-049-DE
Date de réception préfecture : 29/05/2026 49
Objet : Mise à jour du tableau des emplois communaux.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1, L.332-1 et suivants ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ;
VU sa délibération n° 51 en date du 26 mai 2026 portant création du second emploi de collaborateur de cabinet ;
VU l'avis favorable unanime du Comité Social Territorial en date du 20 mai 2026 :
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois de la Ville du Bourget :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 25 voix pour ;
2 abstentions : M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim KHALDI :
6 voix contre: Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme Danielle BANKOLE, Mme Karima MILOUDI, M. Jean-Baptiste BORSALI.
Adopté à l’unanimité 0 Adopté à la majorité M
Article 1: APPROUVE la création de deux postes d’Éducateur de Jeunes Enfants au sein de la crèche Maryse Bastié ;
Au regard des effectifs et de la diversification des missions éducatives de la crèche Maryse Bastié, et afin de garantir la qualité de l’accueil, le respect des ratios d’encadrement et la conformité de la réglementation en vigueur, il est proposé la création de deux postes d’Éducateur de Jeunes enfants (EJE) correspondant aux fonctions suivantes : - 1 adjoint(e) au directeur(rice) pour soutenir la gestion administrative et pédagogique, - 1 éducateur de terrain pour renforcer l’équipe éducative.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/05/2026 Suppression | Création
Filière sociale
2 grades d’Éducateur de Jeunes Enfants à
temps complet
Cadre d'emploi : Éducateur de Jeunes Enfants
Précision d’emploi : En l’absence de candidat titulaire et au regard des besoins de la crèche Maryse Bastié et de la nature des fonctions, ces postes d’Éducateur de Jeunes Enfants pourront être pourvus par le recrutement d’agents contractuels, sur le fondement des articles L.332-23 à L.332-26 du Code général de la fonction publique dont les missions principales seront les suivantes :
Adijoint(e) au directeur(rice)
Missions/Activités :
- Relais de continuité de service en l’absence du directeur(rice)
- En collaboration avec le directeur(rice), veille à la qualité du service rendu et au bien-
être des enfants
- Accompagnement des familles
- Participation à la gestion administrative
- Référence des protocoles médicaux et normes d’hygiène
- Gestion du stock de la pharmacie et de la mise à disposition des médicaments - Suivi vaccinal et médical des enfants
- Soins d'hygiène et suivi des enfants lors de remplacements
- Accompagnement aux repas et à la sieste lors de remplacement
L’agent percevra le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d’emplois susmentionné et à sa fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.
Éducateur de terrain
Missions/Activités :
- Relais de continuité de service en cas d’absence du directeur(rice) ou du directeur(rice) adjointe
- Travail de lien entre la direction et les professionnelles
- Accompagnement des familles
- Travail de lien avec les partenaires extérieurs
- Impulsion et organisation de projets et d’activités
- Organisation des sorties
- Accompagnement des stagiaires
- Prise en charge de groupes d’enfants
- Suivi des enfants de la crèche
- Soins d'hygiène et suivi de l’enfant lors de remplacements
- Accompagnement au goûter et à la sieste
- Gestion du stock du matériel éducatif
L’agent percevra le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d’emplois susmentionné et à sa fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.
Article 2 : ACTE la création d’un poste de collaborateur de Cabinet ;
La Ville du Bourget, dont la population est surclassée de 20 000 à 40 000 habitants, peut bénéficier d’un effectif maximum de deux collaborateurs de Cabinet. Un seul emploi étant pourvu à ce jour, il a été procédé à la création du second emploi de collaborateur de Cabinet, supprimé lors de la séance du Conseil Municipal du 28 novembre 20
LD
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/05/2026 Suppression Création
- 1 collaborateur de Cabinet
Missions :
- assurer la liaison au quotidien entre l'exécutif territorial et les services de la collectivité en relation directe avec les usagers de la Ville, dont la gestion et le suivi des doléances de la population,
-_ participer à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des projets municipaux, - assister les élus dans leurs activités.
L’agent percevra le régime indemnitaire afférent à l’emploi susmentionné et à sa fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement sur les postes créés, le cas échéant ;
Article 4: MODIFIE le tableau des emplois de la Ville du Bourget en conséquence ;
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
Date de transmission en Préfecture : 2 G MAI 2026
Date de mise en ligne: 29 MAI 2026
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/05/2026 D
LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MAI 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-six, le vingt-six mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt mai deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Mehdi
NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIE, Mme Fatima CHIH, M. José DA COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCI, Adjoints au Maire.
M. Jean-Luc BOURC'HIS, M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR,
M. Abderrazak FADILI, M. Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO
AHANDA, M. Naïm MOÉZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Melissa
SIHYUREK, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme
Danielle BANKOLE, M. Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim
KHALDI, Conseillers municipaux.
POUVOIR :
Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à M. Faride MAHIBOU Adjoint au Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire, M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe au Maire, M. Judeson ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI
Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Mme Melissa SIHYUREK
Nombre de présents : 28
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absent : 0
50
OBJET : Création du Comité Social Territorial (CST) et de la F 75 F Lé gumatinn enAnialicAa
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
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Date de réception préfecture : 29/05/2026 50
Objet : Création du Comité Social Territorial (CST) et de la formation spécialisée.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.251-5 à L.251-10, L.252-8 à L.252-10, L.254-2 à L.254-4, R.251-31 à R.251-37, R.252-30 à R.252-33 à R.252-
51 ;
VU l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique au 10 décembre 2026 ;
VU l'avis favorable unanime du comité social territorial en date du 20 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’un comité social territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents :
CONSIDÉRANT que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé appréciés au 1° janvier 2026 sont de 259 ;
CONSIDÉRANT qu’au moins 200 agents relèvent du comité social territorial et qu’à ce titre, la collectivité doit se doter d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer le nombre de représentants du personnel, le nombre de représentants de l'employeur et le recueil de leur avis ;
CONSIDÉRANT que le nombre d’agents électeurs étant compris entre 200 et 1 000, le nombre de représentants titulaires est compris entre 4 et 6 ;
CONSIDÉRANT la consultation des organisations syndicales représentées au CST ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO]
Article 1%: CRÉE un Comité Social Territorial (CST) dans les conditions énoncées par le Code général de la fonction publique ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/05/2026 Article 2: FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel, pour la formation du CST, à quatre et, en nombre égal, celui des représentants suppléants ;
Article 3: FIXE le nombre de représentants titulaires du collège des représentants de la collectivité, pour la formation du CST, à savoir quatre et, en nombre égal, celui des représentants suppléants, maintenant ainsi le paritarisme numérique ;
Article 4 : INSTAURE une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial :
Article 5: FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel, pour la formation du CST-FS, à quatre et, en nombre égal, celui des représentants suppléants :
Article 6: FIXE le nombre de représentants titulaires du collège des représentants de la collectivité, pour la formation du CST-FS, à savoir quatre et, en nombre égal, celui des représentants suppléants ;
Article 7 : CONSERVE le recueil de l’avis du collège des représentants de la collectivité tant pour le CST que pour le CST-FS ;
Article 8 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou sa représentante, à prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Article 9 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
La secrétaire de séance, Mme Melissa SIHYUREK.
CL Ée
Date de transmission en Préfecture : 2 G MAI 2026
Date de mise en ligne : 29 MAI 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260526-DEL-2026-050-DE
Date de réception préfecture : 29/05/2026 Le Bourcer) à
_/ CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MAI 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
S1
L’An deux mille vingt-six, le vingt-six mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt mai deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire.
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Aufré IROUDAYARADIJE, Mme Fatima CHIH, M. José DA
COSTA, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Mohamed SOW, Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, M. Faride MAHIBOU, Mme Amel BELAROUCI, Adjoints au Maire.
M. Jean-Luc BOURC'HIS, M. Khaleel JOOMYE, Mme Corinne PIERSON, Mme Nadia ITCHIR,
M. Abderrazak FADILI, M. Belgacem KAHIA, Mme Fatma SYLLA, Mme Huberte MULHO
AHANDA, M. Naïm MOÉZALY GOULAMHOUSSEM, M. Thomas PERBOST, Mme Melissa
SIHYUREK, Mme Françoise SANCHEZ, M. Albert CONTY, M. Jacques GODARD, Mme
Danielle BANKOLE, M. Jean-Baptiste BORSALI, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Abdelkarim
KHALDIL, Conseillers municipaux.
POUVOIR :
Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à M. Faride MAHIBOU Adjoint au Maire,
Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Adjointe au Maire, M. Alexis ES Conseiller municipal à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS Adjointe au Maire, M. Judeson ANTHONY FERNANDO Conseiller municipal à Mme Fatima CHIH Adjointe au Maire, Mme Karima MILOUDI Conseillère municipale à M. Jean-Baptiste BORSALI Conseiller municipal.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Mme Melissa SIHYUREK
Nombre de présents : 28
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absent : 0
OBJET : Organisation de deux séjours à Sillé-le-Guillaume (Sarthe) durant les vacances d’été
du 13 au 19 juillet 2026 et du 3 au 9 août 2026 à destination de 40 enfants-maximum-des-écotes ———— élémentaires de la Ville du Bourget — Participation tarifaire des ram
Ville du Bourget- 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
L'AUR URL:
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260526-DEL-2026-051-DE
Date de réception préfecture : 29/05/2026 S1
Objet : Organisation de deux séjours à Sillé-le-Guillaume (Sarthe) durant les vacances d’été du 13 au 19 juillet 2026 et du 3 au 9 août 2026 à destination de 40 enfants maximum des écoles élémentaires de la Ville du Bourget — Participation tarifaire des familles.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la décision n° DEC-2025-674 en date du 22 décembre 2025 portant attribution de l’accord- cadre à bons de commande pour l’organisation de séjours destinés à des enfants et des jeunes Bourgetins durant les vacances scolaires 2026 ;
CONSIDÉRANT la volonté de l’équipe municipale d'organiser des séjours de vacances à destination des enfants bourgetins ;
CONSIDÉRANT que le projet de séjour de vacances avec nuitées à Sillé-le-Guillaume (Sarthe) répond aux objectifs éducatifs et pédagogiques mis en œuvre notamment dans le cadre du Projet Éducatif Territorial de la Ville du Bourget en cours de renouvellement ;
CONSIDÉRANT que cette action cible, de manière prévisionnelle, un nombre maximum de
40 enfants des écoles élémentaires de la Ville du Bourget ;
CONSIDÉRANT que les tarifs comprennent le transport, l'hébergement, la pension complète et les activités et l’encadrement ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Article 1: DÉCIDE de fixer la participation des familles à 50,00 euros par enfant aux séjours organisés à Sillé-le-Guillaume (Sarthe) durant les vacances d’été du 13 au 19 juillet 2026 et du 3 au 9 août 2026 :
Article2: DIT que le paiement de la participation familiale devra s’effectuer avant le jour du départ ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260526-DEL-2026-051-DE
Date de réception préfecture : 29/05/2026 Article 3: DIT qu’en cas d'annulation de l’inscription par la famille, le remboursement de la participation se fera sur présentation d’un justificatif ;
Article 4: DIT que les recettes afférentes seront inscrites au Budget général de l’exercice en COUTS ;
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mehdi NEZZAR,
Date de transmission en Préfecture : 2 9 MAI 2026
Date de mise en ligne : 29 MAI 2026
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093-219300134-20260526-DEL-2026-051-DE
Date de réception préfecture : 29/05/2026