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Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - de libe rations no 85 a 97)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
LE BOURGET +}-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-cinq, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente et un octobre deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints
au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Christine
SMADIJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme
Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès
BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Sylvie AZEN
Conseillère municipale à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT :
M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absent : 1
85
OBJET : Décision Modificative n° 01/2025 — Budget Primitif Ville
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bour 3Je +?
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-085-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 85
Objet : Décision Modificative n° 01/2025 — Budget Primitif Ville.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11, L.2121-
29, L.2311-1 et suivants et D.2342-2 ;
VU sa délibération n° 139 en date du 28 novembre 2024 approuvant le Débat d’Orientations Budgétaires 2025 ;
VU sa délibération n° 2 en date du 30 janvier 2025 approuvant le Budget Primitif de la Ville pour 2025 ;
VU sa délibération n° 39 en date du 26 juin 2025 approuvant le Budget Supplémentaire 2025 de la Ville - Budget principal ;
VU l'avis de la commission « Budget et finances » qui s’est réunie le 03 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que des ajustements doivent être opérés en sections de fonctionnement et d'investissement en dépenses comme en recettes :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 25 voix pour ;
0 abstention ;
7 voix contre : Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès
BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride
MAHIBOU, M. José DA COSTA.
Adopté à l’unanimité O Adopté à la majorité 1
Article 1°: APPROUVE la Décision Modificative n° 01/2025 de la Ville pour l'exercice 2025 voté par chapitre, équilibré en section de fonctionnement et en section d’investissement dans les termes suivants :
- Section de fonctionnement :
= total de la Décision Modificative n° 1 en recettes et en dépenses = 580 878,75
euros ;
“ total des crédits ouverts en recettes et dépenses après Décision Modificative n° 1 — 27 093 563,93 euros :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-085-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 - Section d'investissement :
“ total de la Décision Modificative n° 1 en recettes et en dépenses = - 204 508,98 euros ;
“total des crédits ouverts en recettes après Décision Modificative n° 1 = 12 703 594,62 euros ;
" total des crédits ouverts en dépenses après Décision Modificative n° 1 = 11 834 380,54 euros ;
Conformément aux tableaux de ventilation par section, chapitre et nature figurant pages suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CRÉDITS DE DEPENSES
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-085-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CRÉDITS DE RECETTES
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-085-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 SECTION D’INVESTISSEMENT - CRÉDITS DE DÉPENSES
de Crédit |Modificative N°1| de virement
ET DROITS SIMILAIRES
SECTION D’INVESTISSEMENT - CRÉDITS DE RECETTES
de Crédit |Modificative N°1| de virement
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-085-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 14 NOV. 2075
Date de mise en ligne : 1 4 NOV. 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-085-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 LE BOURGET +
| CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
86
L’An deux mil vingt-cinq, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente et un octobre deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints
au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Christine
SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme
Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès
BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA
Conseillère municipale à Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT :
M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absent : 1
OBJET : Approbation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 -
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.f
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-086-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 86
Objet : Approbation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 — Budget Principal.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 et plus précisément son article L.2312-1 qui prévoit qu’un Débat d'Orientation Budgétaire doit avoir lieu dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif ;
VU la loi n° 2015-991 du 07 août 2016 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, notamment son article 107 :
VU la note de synthèse portant Débat d’Orientations Budgétaires au titre du Budget principal pour l’exercice 2026 ;
VU l'avis de la commission « Budget et finances » qui s’est réunie le 03 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que ce Débat d'Orientation Budgétaire dépourvu de tout caractère décisionnel permet d’informer l’assemblée délibérante de l’évolution financière de la commune et d’établir les orientations qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif 2026 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 25 voix pour;
7 abstentions : Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès
BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Article 1* : PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire portant sur le Budget Principal de la commune pour l’exercice 2026 sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires présenté lors de cette séance du Conseil Municipal, joint à cette délibération ;
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www .telerecours.fr.
Date de transmission en Préfecture : 1 b NOV. 2075
Date de mise en ligne : 1 4 NOV. 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-086-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 ee
LE BOURGET -
| CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’An deux mil vingt-cinq, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente et un octobre deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Christine
SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme
Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA
Conseillère municipale à Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, Mme Jihane EL
MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT :
M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absent : 1
OBJET : Appel d’offres ouvert : Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de
la Ville du Bourget et ses prestations annexes — Avenant n° 3 — Autorli:
Ville du Bourget- 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WW le-b urget
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-087-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 87
Objet : Appel d’offres ouvert: Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la Ville du Bourget et ses prestations annexes — Avenant n° 3 — Autorisation de signature.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-21-1 ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-2 2°, R.2162-4 3° et R.2162-13 ;
VU l’avis d’appel public à la concurrence transmis pour diffusion le 03 mai 2021 et publié le 06 mai 2021 au BOAMP et le 07 mai 2021 au JOUE, ainsi que le dossier de consultation aux entreprises mis en ligne le 03 mai 2021 et publié le 05 mai 2021 sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse www.achatpublic.com portant lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert pour les prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments municipaux de la Ville du Bourget été ses prestations annexes ;
VU sa délibération n° 12 en date du 30 janvier 2025 élisant les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la Commission d’Appel d'Offres Ad Hoc, spécifique à cette opération et les désignant membres du jury ;
VU la délibération n° 114 en date du O1 juillet 2021 approuvant le marché n° 2021-015 de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments de la Ville du Bourget et ses prestations annexes avec la société PULITA pour un montant global et forfaitaire annuel de 333 296,70 euros HT, soit 399 956,04 euros TTC, en ce qui concerne l’ensemble des prestations de nettoyage des locaux de façon quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle et annuelle ainsi que le nettoyage de la vitrerie (intérieure et extérieure) et pour un montant sans minimum ni maximum annuel, en ce qui concerne les prestations de nettoyage dites « exceptionnelles » et hors forfait selon le bordereau des prix unitaires et sur bon de commande, au fur et à mesure des besoins de l’administration ;
VU sa délibération n° 6 en date du 02 mars 2023 approuvant l’avenant n° 1 ayant pour objet la prise en compte de l’ouverture des deux nouvelles écoles Jean Jaurès et Jacqueline Auriol ;
VU sa délibération n° 55 en date du 26 juin 2025 approuvant l’avenant n° 2 ayant pour objet la prolongation de durée du marché jusqu’au 31 octobre 2025 ;
VU le projet d’avenant n° 3 au marché susvisé :
VU l'avis favorable de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 27 octobre 2025 ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville du Bourget de conclure un avenant n° 3 au marché n° 2021-015 afin de proroger la durée d’exécution du marché jusqu’au 30 novembre 2025 le temps de la relance de la nouvelle consultation et l’attribution du nouveau marché ;
CONSIDÉRANT que les prix du marché demeurent inchangés et applicables dans la mesure où ils ne sont pas modifiés par l’avenant n°3 ;
CONSIDÉRANT la prorogation de la durée du marché jusqu’au 30 novembre 2025 représente une incidence financière de 9,61 % ;
CONSIDÉRANT que le nouveau montant du marché après prise en compte de cet avenant est de 493 444,93 euros HT, soit 592 133,92 euros TTC hors révision de prix ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-087-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 =
ee
CONSIDÉRANT que l’avenant respecte les dispositions du Code de la commande publique, qu’il ne modifie pas l’objet du contrat et n’en bouleverse pas son économie générale ;
CONSIDÉRANT que toutes les autres clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 25 voix pour ;
7 abstentions : Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès
BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA ;:
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité O
Article 1”: APPROUVE l'avenant n° 3 au marché n° 2021-015 de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments municipaux de la Ville du Bourget et ses prestations annexes, avec la société PULITA, dont le siège social est sis 31 rue de la Division Leclerc à Gentilly (Val-de-Marne), ayant pour objet la prorogation de la durée du marché jusqu’au 30 novembre 2025 et représentant un montant global et forfaitaire de 32 042,69 euros HT, soit 38 451,23 euros TTC ;
Article 2 : DIT que le nouveau montant du marché après prise en compte de cet avenant est de 493 444,93 euros HT, soit 592 133,92 euros TTC hors révision de prix et que l’avenant n° 3 prendra effet à compter de sa date de notification ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document afférent ;
Article 4 : DIT que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices considérés ;
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 4 NOV. 2075
Date de mise en ligne : 1 k NOV. 2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251106-DEL-2025-087-DE Date de réception préfecture : 14/11/2025 LE BOURGET re
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
88
L’An deux mil vingt-cinq, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente et un octobre deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints
au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Christine
SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme
Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT :
M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absent : 1
OBJET : Appel d’offres ouvert : Marché de nettoyage des voies et espaces publics — Avenant n°
1 - Autorisation de signature
Ville du Bourget- 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-088-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 88
Objet : Appel d’offres ouvert : Marché de nettoyage des voies et espaces publics — Avenant n° 1 —- Autorisation de signature
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-21-] ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-2 2° et R.2162-13 ;
VU l'avis d’appel public à la concurrence transmis pour diffusion le 29 avril 2025 et publié le 02 avril 2025 au JOUE, ainsi que le dossier de consultation aux entreprises mis en ligne le 05 mai 2025 et publié le même jour sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse www.achatpublic.com ;
VU la délibération n° 54 en date du 26 juin 2025 approuvant le marché n° 2025-047 de prestations de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la Ville avec la société NICOLLIN, dont le siège social est sis sis 39 rue Carnot — BP 106 à Saint-Fons (Rhône), pour un montant global et forfaitaire de 1 160 000,00 euros HT, soit 1 284 811,24 euros TTC ;
VU le projet d’avenant n° 3 au marché susvisé ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville du Bourget de conclure un avenant n° 1 au marché n° 2025-045 afin d’y intégrer les prestations suivantes :
prix annuel TVA prix annuel prestations
HT 10% TTC
Lavage du secteur de la gare à la place du soufflage de
mars à septembre - Du lundi au samedi PO-RLDS EU | LE 82508
Lavage du parvis de la mairie - 1 fois par semaine 6 131,00 € 613,10 6 744,10
Prestations minimum les jours fériés :
- 1 balayeuse avec 1 chauffeur et 1 souffleur (7h)
- 1 plateau avec 1 chauffeur (7h)
- | glouton avec 1 agent (7h)
9 212,00 € 921,20 10 133,20
Balayage mécanique 1 fois par semaine : rue Georges
Clémenceau, rue Anatole France, cité Maurice Delavigne, 4 598,00 € 459,80 5 057,80 rue Mireille et rue Génin
Balayage mécanique 2 fois par semaine rue du
Commandant Baroche 1 533,00 € 153,30 1 686,30
32 224,00 3 222,40 | 35 446,40
CONSIDÉRANT que le montant du marché après prise en compte de cet avenant est de 1 192 224,00 euros HT, soit 1 320 257,68 € TTC, une incidence financière de 2,78 % ;
CONSIDÉRANT que l’avenant respecte les dispositions du Code de la commande publique, qu’il ne modifie pas l’objet du contrat et n’en bouleverse pas son économie générale ; CONSIDÉRANT que toutes les autres clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-088-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 25 voix pour :
7 abstentions : Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès
BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride
MAHIBOU, M. José DA COSTA ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Article 1: APPROUVE l'avenant n° 1 au marché n° 2025-045 de prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la Ville du Bourget et ses prestations annexe avec la société NICOLLIN, dont le siège social est sis 39 rue Carnot — BP 106 à Saint-Fons (Rhône), pour un montant global et forfaitaire de 32 224,00 euros HT, soit 35 446,40 euros TTC ;
Article 2 : DIT que le nouveau montant du marché après prise en compte de cet avenant est de 1 192 224.00 euros HT, soit 1 320 257,68 euros TTC ;
Article 3 : DIT que les prix du marché demeurent inchangés, que l’avenant n° 1 prendra effet à compter de sa date de notification ;
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document afférent ;
Article 5 : DIT que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices considérés ;
Article 6: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 1 b NOV 2075
Date de mise en ligne : 1 4 NOV. 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-088-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 Le Bourcer) y
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’An deux mil vingt-cinq, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente et un octobre deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints
au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Christine
SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
| POUVOIRS :
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES | Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Danielle BANKOLE Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG | Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ
| Conseillère municipale à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, Mme Jihane EL | MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU | Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
| ABSENT :
M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absent : 1
OBJET : Mise en réforme d’un véhicule de la Ville du Bourget
Ville du Bourget- 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-089-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 89
Objet : Mise en réforme d’un véhicule de la Ville du Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-
21 et L.2241-1 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2211-1 et L.2221-1 ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que pour optimiser la gestion du parc automobile de la Ville du Bourget, il est nécessaire de réformer les véhicules vétustes dont les réparations sont devenues trop coûteuses ;
CONSIDÉRANT que le véhicule Fiat Panda immatriculé 1581-ZX-93, mis en service le 18 septembre 2006, présente un état général dégradé sur le plan mécanique et que les coûts estimés pour la remise en état du véhicule excèdent significativement sa valeur vénale actuelle ;:
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, dès lors, de procéder à la réforme du véhicule vétuste ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 32 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Article 1%: AUTORISE la mise en réforme du véhicule suivant :
pee immatriculation sp done véhicule en circulation snregs SE désignation
État mécanique très dégradé et
Fiat Panda 1581-ZX-93 | 18/09/2006 56610 | coûts de réparation dépassant la valeur vénale du véhicule
Article 2: ACTE que le véhicule sera sorti du parc automobile et qu’il ne sera plus assuré à compter de la date de réforme :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-089-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 Article 3: PRÉCISE que l'inventaire du patrimoine de la Ville du Bourget sera mis à jour par l’enregistrement de la réforme du véhicule ;
Article 4: AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, à vendre le véhicule, le cas échéant, et à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant ;
Article 5: DIT que les crédits et recettes afférents seront inscrits au Budget communal de l'exercice 2025 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M57 :
Article 6: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 14 NOV 2025
Date de mise en ligne : 1 4 NOV, 2075
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L’An deux mil vingt-cinq, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente et un octobre deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints
au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Christine
SMADIJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme
Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA
Conseillère municipale à Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT :
M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absent : 1
OBJET : Contrat de co-production et d’exposition avec le 104PARIS et Hugo Deverchère dans
le cadre de la biennale Némo 2025-2026
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WA à..t
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-090-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 90
Objet: Contrat de co-production et d’exposition avec le 104PARIS et Hugo Deverchère dans le cadre de la biennale Némo 2025-2026.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le projet de contrat de co-production et d’exposition présenté par le I0O4PARIS dans le cadre de la biennale Némo 2025-2026 ;
CONSIDÉRANT que l’exposition « The Afterimage » de l’artiste Hugo Deverchère, en résidence à La Capsule, a été sélectionnée par le 104PARIS dans le cadre de la biennale Némo 2025-2026 ;
CONSIDÉRANT que la Ville du Bourget est partenaire du projet et organise les conditions pour accueillir l'exposition au Centre Culturel André Malraux, via La Capsule, du 14 octobre 2025 au 2 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l'approbation du Conseil Municipal sur ce sujet :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 32 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Article 1: APPROUVE le contrat de co-production et d'exposition avec le 104PARIS et Hugo Deverchère dans le cadre de la biennale Némo 2025-2026 ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document afférent ;
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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L’An deux mil vingt-cinq, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente et un octobre deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Christine
SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme
Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Sylvie AZEN
Conseillère municipale à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA
Conseillère municipale à Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT :
M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absent : 1
OBJET:_ Convention de partenariat avec la direction des services départementaux de
l'Education nationale de la Seine-Saint-Denis relative à la mise en À OT CT écoles du Bourget en musique »
91
Ville du Bourget- 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www .1e-D(
> sat À 5
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-091-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 91
Objet: Convention de partenariat avec la direction des services départementaux de l'Education nationale de la Seine-Saint-Denis relative à la mise en œuvre du dispositif dit « Les écoles du Bourget en musique ».
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 ;
VU la Charte pour l’éducation artistique et culturelle présentée par le Haut conseil de l’éducation artistique et culturelle en juillet 2016, modifiée en 2018 ;
VU le projet académique 2020-2024 — Autonomie et mobilité : une ambition partagée de l’Académie de Créteil dont l’objectif n°1 de la priorité 2 du troisième axe est d’ouvrir au monde par les arts et par le sport ;
VU les projets de partenariat initiés par la Ville du Bourget en direction des écoles primaires communales par le biais de son conservatoire visant aussi bien la pratique orchestrale que le développement vocal ;
CONSIDÉRANT le souhait de la Ville du Bourget de favoriser l’accessibilité culturelle en faisant découvrir et faire pratiquer la musique sur le temps scolaire ;
CONSIDÉRANT que la sensibilisation musicale à l’école contribue à enrichir l'éducation artistique de chaque enfant tout en confortant les apprentissages de la classe ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre des interventions proposées par le conservatoire de la Ville du Bourget dans les écoles primaires, une convention est proposée par les services de l’Education nationale :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 32 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Article 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis relative à la mise en œuvre du dispositif dit « Les écoles du Bourget en musique » ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que ft dacnment afférent Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251106-DEL-2025-091-DE Date de réception préfecture : 14/11/2025 Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : Î b NOV. 2025
Date de mise en ligne: 1 4 NOV, 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-091-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 LE BOURGET H-
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L’An deux mil vingt-cinq, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente et un octobre deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints
au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Christine
SMADIJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme
Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT :
M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absent : 1
OBJET: Convention de mandat avec la Ville de Dugny portant sur le lot n° 2 « Fourniture
d'une solution matérielle pour le Village des Médias » de l'accord-cadre portant sur la
recherche de solutions techniques innovantes pour le développem "a
sensibilisation des citoyens à la présentation des écosystèmes
1
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Ville du Bourget- 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
vw 1e:
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-092-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 92
Objet : Convention de mandat avec la Ville de Dugny portant sur le lot n° 2 « Fourniture d'une solution matérielle pour le Village des Médias» de l'accord-cadre portant sur la recherche de solutions techniques innovantes pour le développement de la biodiversité et la sensibilisation des citoyens à la présentation des écosystèmes.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-7, L.2121-29 et D.1611-16 à D.1611-32 ;
VU le lancement par la SOLIDEO d’un dialogue compétitif visant à déployer, sur les territoires des Villes de Dugny et du Bourget, des solutions innovantes et durables permettant de suivre et d'évaluer l’établissement de la biodiversité et d’impliquer/informer les riverains dans la démarche ;
VU l’avis en date du 13 juin 2023 du Comité d'innovation qui a fixé un montant de dotation maximal de 655 00,00 euros TTC pouvant être attribué à la SOLIDEO ;
VU la délibération n° 2023-42 en date du 19 juillet 2023 du conseil d’administration de la SOLIDEO décidant d'attribuer cette subvention à toute personne publique qui viendrait à s’y substituer dans le cadre de la remise en gestion et en propriété des équipements publics d’infrastructures visés aux programmes des équipements publics concernés ;
VU l'attribution par la SOLIDEO le 15 novembre 2023 à la société CDC BIODIVERSITÉ du lot n° 2 « Fourniture d’une solution matérielle pour le Village des Médias » de l’accord-cadre portant sur la « Recherche de solutions techniques innovantes pour le développement de la biodiversité et la sensibilisation des citoyens à la préservation des écosystèmes » ;
VU le transfert de propriété des équipements publics d’infrastructures visés aux programmes des équipements publics aux Villes de Dugny et du Bourget par la SOLIDEO ;
CONSIDÉRANT que pour faciliter les relations avec la société CDC BIODIVERSITÉ et optimiser la gestion de l’accord-cadre, il a été décidé que le lot n° 2 serait géré par la Ville de Dugny pour son propre compte et pour le compte de la Ville du Bourget ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 32 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-092-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 Article 1: APPROUVE la convention de mandat avec la Ville de Dugny portant sur le lot n° 2 « Fourniture d'une solution matérielle pour le Village des Médias » de l'accord-cadre portant sur la recherche de solutions techniques innovantes pour le développement de la biodiversité et la sensibilisation des citoyens à la présentation des écosystèmes :
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
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Date de transmission en Préfecture : 14 NOV. 2075
Date de mise en ligne : 1 4 NOV. 2025
Accusé de réception en préfecture
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L’An deux mil vingt-cinq, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente et un octobre deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints
au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Christine
SMADIJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme
Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT :
M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absent : 1
OBJET : Désaffectation et déclassement d’une partie des parcelles cadastrées sections L n° 67 et
Pn° 101 sises rue du Commandant Rolland
Ville du Bourget- 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
NW .1e-0 9e’
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093-219300134-20251106-DEL-2025-093-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 93
Objet: Désaffectation et déclassement des parcelles cadastrées sections L n° 67 et P n° 101 sises rue du Commandant Rolland.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-
21 1° et L.2241-1 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2141-
l;
CONSIDÉRANT que la Commune du Bourget est propriétaire des parcelles cadastrées sections L n° 67 et P n° 101 sises rue du Commandant Rolland, d’une superficie de 2 992 m°, qui faisait partie de l’ancienne Zone d’ Aménagement concerté du Commandant Rolland n° 1 ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire, préalablement à toute cession, de déclasser ces parcelles du domaine public communal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 25 voix pour ;
7 abstentions : Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès
BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Article 1%: CONSTATE la désaffectation des parcelles cadastrées sections L n° 67 et P n° 101 sises rue du Commandant Rolland, en tant qu’elles ne sont pas utilisées pour un service public et qu’elles ne sont plus ouvertes au public ;
Article 2 : PRONONCE leur déclassement du domaine public et leur intégration dans le domaine privé communal.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 1 4 NOV. 2075
Date de mise en ligne : 1 4 NOV. 2025
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093-219300134-20251106-DEL-2025-093-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 LE BOURGET +
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SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2025
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L’An deux mil vingt-cinq, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente et un octobre deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints
au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Christine SMADIJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA
Conseillère municipale à Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, Mme Jihane EL
MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT :
M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absent : 1
OBJET: Promesse synallagmatique préalable à la vente avec conditions s_suspensives des
parcelles cadastrées sections L n° 67 et P_n° 101 sises rue d =
Autorisation de signature
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
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Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-094-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 94
Objet : Promesse synallagmatique préalable à la vente avec conditions suspensives des parcelles cadastrées sections L n° 67 et P n° 101 sises rue du Commandant Rolland — Autorisation de signature
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-
21 et L.2241-1 ;
VU l'avis des services de la Direction de l’Immobilier de l’État en date du 23 octobre 2025 ;
VU sa délibération n° 93 en date du 06 novembre 2025 constatant la désaffectation des parcelles cadastrées sections L n° 67 et P n° 101 sises rue du Commandant Rolland et approuvant son déclassement du domaine public communal ainsi que son classement dans le domaine privé de la Ville ;
VU les termes de la promesse de vente ;
CONSIDÉRANT que la commune du Bourget est propriétaire de parcelles non bâties d’une surface de 2 992 m? cadastrées sections L n° 67 et P n° 101 sises rue du Commandant Rolland :
CONSIDÉRANT que les parcelles, libres de toute occupation, appartiennent au domaine privé communal et peut, à ce titre, être cédée à l’association Pont de l’Amitié du Bourget (PAB) en vue de la construction d’un édifice cultuel ;
CONSIDÉRANT que la réalisation de la promesse de vente est subordonnée à la réalisation de conditions suspensives suivantes :
- le non exercice de droit de préemption, de préférence ou de priorité : -__l’obtention du permis de construire purgé de tout recours :
- _l’absence de servitudes ;
- _l’absence de prescriptions archéologiques préventives ;
- les études de pollution sur le terrain à la charge de la Ville ;
- _l’obtention du financement nécessaire à l’acquisition du terrain par l’association :
CONSIDÉRANT que le prix proposé pour cette cession s’élève à 645 000 euros HT (six cent quarante-cinq mille euros HT) tel que déterminé par les services de la Direction de l'Immobilier de l’État :
CONSIDÉRANT que la promesse de vente est consentie pour un délai de 12 mois à la date de sa signature, date à laquelle les conditions suspensives sont supposées être réalisées ;
CONSIDÉRANT qu'à défaut, et à la suite des constats d’usage, la promesse de vente pourra soit être prorogée soit être réputée caduque :
CONSIDÉRANT que l'acquisition définitive s'effectuera après réalisation de toutes les conditions suspensives contenues dans la promesse de vente ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-094-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 25 voix pour ;
7 abstentions : Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Article 1 : APPROUVE la cession à l’association Pont de l’Amitié du Bourget (PAB) dans le cadre d’une promesse synallagmatique de vente des parcelles cadastrées sections L n° 67 et P n° 101 sises rue du Commandant Rolland, d'une superficie de 2 992 m°, aux conditions suspensives susvisées et au prix de 645 000 euros HT (six cent quarante-cinq mille euros HT) ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente aux conditions suspensives susvisées, l’acte en la forme authentique à intervenir, ainsi que tout document y afférent :
Article 3: AUTORISE l'association Pont de l’Amitié du Bourget (PAB) à procéder au dépôt de toutes demandes d’occupation des sols pour la réalisation du projet de construction et à procéder à l’affichage des autorisations obtenues ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : { 4 NOV, 2025
Date de mise en ligne: 14 NOV. 2025 Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-094-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 Le BourcEr),j
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SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’An deux mil vingt-cinq, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente et un octobre deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints
au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Christine
SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme
Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, Mme Jihane EL
MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT :
M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absent : 1
OBJET : Mensualisation de la part variable du régime indemnitairef
Ville du Bourget- 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-095-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 3
Objet : Mensualisation de la part variable du régime indemnitaire de la Police Municipale.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.714-6 et L.714- 19 :
VU le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
VU le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
VU le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
VU le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
VU sa délibération n° 68 en date du 5 juillet 2018 instituant le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
VU sa délibération n° 16 en date du 30 janvier 2025 portant révision du régime indemnitaire et mettant en place des conditions de modulation de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) en cas d’absence ;
VU sa délibération n° 17 en date du 30 janvier 2025 portant mise en place du nouveau régime indemnitaire pour la Police municipale ;
VU le tableau des effectifs de la Ville du Bourget ;
VU l'avis favorable unanime du comité social territorial en date du 29 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT que le versement régulier de la part variable de l’ISFE permet de reconnaitre la présence, l’investissement et la constance des policiers municipaux tout au long de l’année, tout en renforçant la transparence et la relation avec la hiérarchie ;
CONSIDÉRANT que le versement mensuel de la part variable devra se faire dans la limite de 50 % du plafond annuel délibéré tel qu’imposé par les textes ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-095-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 32 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Article 1: APPROUVE la mensualisation de la part variable du régime indemnitaire de la police municipale aux taux individuels maximums tels qu’institués dans la délibération n° 17 en date du 30 janvier 2025 et dans la limite des plafonds annuels institués par le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 ;
Article2: DIT que les autres dispositions de la délibération n° 17 en date du 30 janvier 2025 restent inchangées ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : {4 NOV. 2075
Date de mise en ligne : 1 4 NOV. 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-095-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 LE gouncer) y
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SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’An deux mil vingt-cinq, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente et un octobre deux mil vingt-cinq, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints
au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Christine
SMADIJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT :
M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absent : 1
OBJET : Participation de l’employeur à la complémentaire santé
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
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Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-096-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 96
Objet : Participation de l’employeur à la complémentaire santé.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.827-1 à L.827- 12 ;
VU les Codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
VU l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
VU sa délibération n° 90 en date du 14 novembre 2019 portant renouvellement des contrats de protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance pour la période allant du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2025 et fixant la participation employeur versée aux agents pour les risques santé et prévoyance ;
VU sa délibération n° 98 en date du 19 décembre 2019 fixant la participation employeur versée aux agents pour les risques santé et prévoyance au 1‘ janvier 2020 ;
VU sa délibération n° 87 en date du 20 juin 2024 approuvant la déclaration d'intention de la Ville de participer à la procédure de consultation engagée par le CIG de la Petite Couronne en vue de la conclusion des conventions de participation Santé et Prévoyance ;
VU sa délibération n° 78 en date du 25 septembre 2025 approuvant la prorogation des contrats de protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance pour l’année 2026 présentée par le CIG de la Petite Couronne ;
VU l'avis favorable unanime du Comité Social Territorial lors de la séance du 29
octobre 2025 ;:
CONSIDÉRANT que les employeurs publics territoriaux contribuent au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent ayant ont pour objet de couvrir :
- le risque santé: frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident ;
- le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès ; Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251106-DEL-2025-096-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 CONSIDÉRANT que la participation devient obligatoire pour le risque prévoyance à compter du 1% janvier 2026 pour un montant de 15 euros bruts mensuels pour les agents ayant adhéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 32 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité O
Article 1°: APPROUVE Je taux de participation employeur de 15 euros bruts mensuels par agent adhérent pour le risque santé à compter du 1* janvier 2026 ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document afférent ;
Article 3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget communal ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : Î 4 NOV. 2075
Date de mise en ligne : 1 4 NOV. 2035
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-096-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 Le Bourse?) j
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
97
L’An deux mil vingt-cinq, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente et un octobre deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de
Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints
au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Christine
SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme
Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Sylvie AZEN Conseillère municipale à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG
Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT :
M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 22
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absent : 1
OBJET: Adhésion de la Ville de Neuilly-Plaisance à la compétence "Service extérieur des pompes funèbres" du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Régi® T° FOR
Ville du Bourget- 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
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Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-097-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025 97
Objet: Adhésion de la commune de Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis) au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres ».
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-5, L.5211-18,
L.5711-20 et suivant, ainsi que son article L.5212-16 ;
VU les statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne approuvés par arrêté inter préfectoral n° 75-2019-02-22-01 en date du 22 février 2019 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis) en date du 11 décembre 2024 relative à la demande d’adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres » :
VU la délibération n° 2025-06-07 du comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne en date du 17 juin 2025 relative à l’approbation de l’adhésion de la commune de Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis) au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres » ;
CONSIDÉRANT que l’avis des communes membres du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne doit être recueilli ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 32 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Article 1%: DONNE un avis favorable à l’adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune de Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis) au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres » ;
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
,
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEI
Date de transmission en Préfecture : Î 4 NOV, 2025
Date de mise en ligne: { 4 NOV, 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEL-2025-097-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2025