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Déliberation - de libe ration no 20 convention de partenariat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - de libe ration no 20 convention de partenariat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
LE
BOURGET
+-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
D’Administration
est
de
: 15
VILLE
DU
BOURGET
93350
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERATION
- N°
2024
— 20
OBJET
:
Délibération
portant
Adoption
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
et la
clinique
de
soins
de
suite
et rééducation
du
Bourget
Séance
du
29
avril
2024,
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 29
avril
à
17h00,
le Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Social
du
Bourget,
légalement
convoqué
le
15
avril
2024,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
:
M.
Jean
Baptiste
BORSALI,
Maire,
Président
du
C.C.A.S
Présents-es
M.
DA
COSTA
Carlos,
Adjoint
au
Maire
M.
CONTY
Albert,
Adjoint
au
Maire
Mme
SANCHEZ
Françoise,
Adjointe
au
Maire
Mme
SMADJA
Christine,
Adjointe
au
Maire
Mme
FILIPOVIC
Biljana,
Conseillère
municipale
déléguée
Mme
PUIFERAT
Béatrice,
Conseillère
municipale
Mmes
RAUNIER
Josette,
Administratrice
du
CCAS
Mme
DIABATE
Geneviève,
Administratrice
du
CCAS
Mme
GODDEERIS
Annick,
Administratrice
du
CCAS
Mme
DESUERT
Annick,
Administratrice
du
CCAS
Mme
RATEL
Anne,
Administratrice
du
CCAS
Pouvoirs : Excusée:
Mme
BEREZECKI
Agnès,
Conseillère
municipale
Absent-e-s
:
Mme
ZARGA
Najah,
Administratrice
du
CCAS
M.
GONCALVES
Marino,
Administrateur
du
CCAS
Secrétaire
de
séance
: M.
CLAVIER
Philippe,
Directeur
du
C.C.A.S
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
www
lshaurnmat
fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20240429-DEL-2024-20-CC Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024 LE
BOURGES)
"+
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
VU
la loi
n°
2002-2
du
2 janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et médico-sociale,
VU
la loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à l’adaptation
de
la société
au
vieillissement
VU
le
décret
n°
2016-696
du
27
mai
2016
relatif
aux
résidences
autonomies
et
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
établissements
sociaux
et médico-sociaux
pour
personnes
âgées
VU
la
délibération
en
date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
délégué
ledit jour
ses
pouvoirs
à
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6 mai
1995,
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
et
la
clinique
de
soins
de
suite
et rééducation
du
Bourget,
CONSIDERANT
la
volonté
du
Conseil
d'Administration
de
participer
aux
politiques
de
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
ou
en
situation
de
handicap,
CONSIDERANT
la
volonté
du
Conseil
d'Administration
de
soutenir
l’activité
des
institutions
publiques
et privées
présentes
sur
le territoire
de
la ville
du
Bourget,
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
PAR :
12
voix
pour
0
Abstention
0
voix
contre
Article 1 :
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
et la clinique
de
soins
de
suite
et rééducation
du
Bourget.
Article 2 :
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
et
la
clinique
de
soins
de
suite
et
rééducation
du
Bourget.
Article
3 :
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
pour
ampliation
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
Seine-Saint-Denis
-
Monsieur
le Directeur
de
la clinique
de
soins
de
suite
et rééducation
du
Bourget
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
www.le-bouraet
fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20240429-DEL-2024-20-CC Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024 LE
BOURGET
H-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
:
Montreuil
sis
:
7?
RUE
CATHERINE
PUIG.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ET
ont
signé
les
membres
présents.
Maire
du
Bourget
Président
du
C.C.Ass.
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Philippe
CLAVIER
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 06/05/2024
Date
d’affichage
:10/05/2024
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
wanna
lahniiraat
fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20240429-DEL-2024-20-CC Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024