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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 018 decision modificative ndeg3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 route de Pelvoux St-Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX / : 04.92.23.30.19 E-mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr / Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
DECISION DU MAIRE n°2026-018
M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire, modificative n°3, portant ajustements de crédits
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux,
Vu le code Général des Collectivités territoriales, et notamment l'article L.1612-11 ;
Vu le budget primitif en date du 23 avril 2026 autorisant Le Maire à procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans
la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et
investissement) déterminées à l'occasion du budget ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier les écritures comptables inscrites au budget primitif 2026 ;
DÉCIDE
Article 1 : Effectuer les mouvements de crédits suivants sur le budget principal de la commune (nomenclature M 57) :
Article 2 :
Il sera rendu compte de ces virements de crédit à la première réunion du Conseil Municipal qui suit cette décision.
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 02 octobre 2026
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales transmis en Préfecture et notifié
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.