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Déliberation - 2026 069 decision modificative budget eau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 069 decision modificative budget eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
puni e ET ID : 005-200064657-20260910-2026 069-DE
20% D ( LLOUISE OUX
Vallouise Ÿ Pelvoux
le membres :
: 19
: 17
19
CISION ODIFICA IVE UDGET AU
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-61523 : Entretien et réparations réseaux 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 5 000.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
: 19 : 0 : 0
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Le 10 septembre 2026, le Conseil municipal s’est réuni Mairie - Salle Marcel Regout sous la présidence de Gaelle MOREAU, suivant convocation transmise le vendredi 4 septembre 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ALPHAND Thierry, ALTOBELLI Jacques, BALCET Fanny, BARONNAT Bernard, BECKER Eric, CHERFILS Jacqueline, CLERET DE LANGAVANT Maixent, COQUILLAT Catherine, FISCHER Maryline, KIRKYACHARIAN Luc, LIMARE Camille, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard, PIRON Silène, SEMIOND Gérard, TURPIN-HUTTER Anne, VIESSANT Celine Excusé ayant donné procuration : ADISSON Frank à KIRKYACHARIAN Luc, BROUMAULT Olivier à LIMARE Camille
Secrétaire de séance : FISCHER Maryline
2026-069 - DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET DE L'EAU
Le rôle d'eau 2025 a engendré de nombreuses opérations de dégrèvement. Pour réaliser celles en attente, il convient d'ajuster les crédits de la manière suivante. Le montant total du rôle ne change pas.
Après avoir délibéré le conseil municipal décide :
D'approuver la décision modificative n°3 du budget annexe de l'eau
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 10 septembre 2026
La présidence de séance,
Gaelle MOREAU
Le secrétariat de séance,
Maryline FISCHER Envoyé en préfecture ie 11/09/2026
ecu en prétecture le 11/09/2026 ———
SK Publié le
1: 905-20000465/-20250910-2026 069-DE