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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2025 120
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2025 120)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Économie et finances,
RD de réception en péreurs
4 001-240100883-20251128-DEC2025-120-DE Département de l'AIN Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfeclure : 28/11/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA PLAINE DE L'AIN
SIEGE
143 rue du château
01150 CHAZEY-SUR-AIN DECISION DU PRESIDENT
N° D2025-120 Tél : 04.74.61.96.40
Objet: N°2025-07 - Accord-cadre pour l’impression de supports de communication
Attribution
LE PRESIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et
notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22;
VU la délibération n° 2023-150 du 6 juillet 2023 donnant délégation de pouvoir au Président
par le Conseil communautaire, notamment en matière de préparation, de passation,
d'exécution et de règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la consultation, lancée en procédure adaptée, le 16 septembre 2025, par
avis d’appel public à la concurrence sur le profil acheteur de la Communauté de Communes
de la Plaine de l’Ain, marchéspublics.ain ainsi que sur le support de publicité, MarchésOnline
concernant l'impression de supports de communication, a permis de recevoir deux propositions
dont les candidatures sont recevables et les offres acceptables ;
- DECIDE de confier l’accord-cadre relatif à l'impression de supports de communication, à la
Société ESTIMPRIM à Autechaux (25), pour un montant total de 14 468,64 € HT calculé sur
la base du Détail Quantitatif Estimatif annuel.
- INDIQUE que l’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, avec un début
des prestations pour la période initiale du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026, avec
possibilité de reconduction expresse par période annuelle du 1°° janvier au 31 décembre,
sans pouvoir excéder le 31 décembre 2029.
- PRECISE que les prestations seront réalisées par émission de bons de commande au fur et
à mesure des besoins et rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix unitaires
fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans la limite d'un montant maximum
annuel de 20 000,00 € HT.
- INDIQUE que les prix sont révisables annuellement à compter du 1° janvier 2027.
- DECIDE de signer l’accord-cadre à intervenir et tous les documents s’y rapportant.
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 28 novembre 2025
Publiée le 0 3 DEC. 2025
Fait à Chazey-sur-Ain, le 28 novembre 2025.