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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2025 128
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2025 128)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251216-DEC2025-128-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Département de l'AIN Date de réception préfecture : 16/12/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA PLAINE DE L'AIN
SIEGE
143 rue du château
01150 CHAZEY-SUR-AIN
Tél : 04.74.61.96.40 DECISION DU PRESIDENT
N° D2025-128
Objet: Convention d'engagement du collectif Neige & Caïlloux pour un projet artistique
dans le cadre de la Convention territoriale d'éducation aux arts et à la culture
(CTEAC)
LE PRESIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et
notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22;
VU l’année 3 de la CTEAC qui se déroulera sur l’année scolaire 2025-2026, avec la mise en
œuvre d’un programme d’actions annuel soutenu par les partenaires de la Convention, à
savoir l'Etat (DRAC, DRAAF, Education Nationale) et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la délibération n°2025-134 du 3 juillet 2025 autorisant le Président ou son représentant
ayant reçu délégation à signer tous les documents se rapportant au programme annuel de la
CTEAC ;
- DECIDE de signer une convention d'engagement avec Neige & Cailloux pour la réalisation
d’un projet artistique sur l’année scolaire 2025-2026.
- PRECISE que cette convention est conclue jusqu’à l’achèvement des actions prévues dans
le programme de l'année scolaire 2025-2026.
- PRECISE que la participation financière de la Communauté de communes de la Plaine de
l'Ain aux actions artistiques est fixée à 14 000 € TTC.
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 16 décembre 2025
Publiée le 18 DEC. 2025
Fait à Chazey-sur-Ain, le 16 décembre 2025.
Le Président
de la Commtinauté dé vammunes : DES
Pour le président et par G
Le 1e vice-président,
Marcel JACQUIN
Jean-Louis GUYADEZ DS Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
1
CONVENTION
Entre les soussigné.e.s :
La Communauté de communes de la Plaine de l’Ain, située au 143 Le Château – 01150 Chazey-
sur-Ain, dont le numéro SIRET est 240 100 883 00018, représentée par Jean-Louis GUYADER
en sa qualité de Président, dûment habilité à cet effet,
Ci-après désignée « la CCPA »
D’une part,
Et
Collectif Neige & Cailloux, dont le siège social est situé à la MJC Louise Michel, place Jules Ferry, 01500 Ambérieu en Bugey dont le numéro de SIRET est 924 349 210 00022, représenté par Delphine Le Roux, en sa qualité de présidente, dûment habilitée à cet effet,
Ci-après désigné « le collectif »
D’autre part,
Ci-après désignés conjointement les « parties »
Préambule
Dans le cadre d’une Convention territoriale d’éducation artistique et culturelle (CTEAC), la
CCPA met en place une programmation annuelle d’action culturelle, avec le soutien de
nombreux partenaires institutionnels. Ce projet, nommé « Ar(t)osons la Plaine », vise à rendre
la culture accessible à tous, en allant davantage vers les enfants, les jeunes et les personnes
qui se sentent éloignées de l’offre culturelle, afin d’impulser une dynamique autour des arts
et de la culture à l’échelle du territoire.
Pour l’année scolaire 2025-2026, cinq équipes artistiques seront présentes sur le territoire et
iront à la rencontre des habitants. A travers les interventions artistiques, les participants
feront une première rencontre avec le thème « une plaine de liens : ce qui nous lie aux autres
et à notre territoire », qui constituera le fil rouge du projet pour la durée de la convention.
Compte tenu de ses affinités avec la thématique annoncée, le collectif Neige & Cailloux
participera au programme d’actions en proposant un projet adapté et conforme aux objectifs
de la CTEAC.
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251216-DEC2025-128-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 DS Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
2
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objectif de définir les modalités de collaboration entre les
parties dans le cadre des interventions qui seront menées sur le territoire de la CCPA durant
l’année scolaire 2025-2026.
Les publics ciblés par les actions menées par le collectif sont très divers : les enfants et les
jeunes sur le temps scolaire, les jeunes atteints de troubles psychiques, les adultes en
précarité et en insertion professionnelle. Les actions auront lieu au sein de cinq structures
partenaires, dans l’objectif de :
- Créer du lien entre les participants et les artistes par le biais de l’art ;
- Favoriser l’accès à la pratique culturelle pour les publics éloignés ;
- Sensibiliser les participants à l’expression artistique et au travail des artistes ; - Faire évoluer les pratiques culturelles locales ;
- Mobiliser le territoire (communes, structures, habitants) autour d’un projet culturel commun.
Avec l’aide de la CCPA, le collectif organisera un certain nombre d’interventions. Ces interventions prendront la forme d’ateliers et de rencontres, qui visent à permettre aux participants à découvrir un univers artistique original, à s’initier à la pratique artistique et à restituer le travail artistique réalisé. Les interventions proposées tiendront compte du thème choisi, « une plaine de liens ».
Article 2 – Obligations des parties
2.1 – Obligations du collectif Neige & Cailloux
Le collectif s’engage à assurer la bonne collaboration avec l’équipe de coordination et à faire
preuve de disponibilité pour l’organisation du programme d’interventions. Il partagera un
planning de dates mises à disposition du projet de la CCPA, en priorisant sur ces dates les
interventions au sein de la collectivité.
Le collectif s’engage à partager en amont ses besoins (techniques, humains, …) pour la bonne
conduite des interventions prévues et faire preuve d’adaptabilité aux matériels et
équipements disponibles sur les différents lieux d’accueil. S’il s’avère nécessaire, les artistes
réaliseront des visites des lieux d’accueil en amont d’une intervention afin de s’assurer de leur
adéquation et pour préparer au mieux ces dernières.
Les interventions conduites par le collectif tout au long de l’année pourront se dérouler au
sein d’établissements scolaires, dans les salles des fêtes communales ou dans tout autre site
qui paraîtra approprié aux artistes et aux partenaires locaux, en concertation avec la CCPA.
Les horaires peuvent varier en fonction du lieu d’accueil. Les interventions peuvent se
dérouler en matinée, dans l’après-midi ou en soirée.
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251216-DEC2025-128-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
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Pour le bon déroulement du projet, comme celui-ci a été défini avec la CCPA et les écoles
partenaires, le collectif s’engage à associer toute personne professionnelle nécessaire pour
assurer les actions prévues.
Le collectif sera présent sur le territoire entre janvier et mai 2026. Le programme prévisionnel
défini avec l’équipe de coordination prévoit des résidences de mission au sein de cinq
structures partenaires, auprès de six groupes. La temporalité de chaque résidence sera
déterminée en concertation avec les lieux d’accueil. Chaque résidence sera constituée des
éléments suivants :
- 4 séances de 2h par groupe
- 1 parcours en Réalité Augmentée, avec les capsules vidéo réalisées avec les
participants
- 1 visite du parcours par groupe
- 1 temps de formation en Réalité Augmentée
- 1 diffusion du spectacle SOL, tentatives de réanimation et co-organisation de l’évènement qui accueillera le spectacle
Le collectif s’engage à déposer un devis complet couvrant l’ensemble des charges liées à sa
participation au projet EAC. Ce devis devra inclure, de manière détaillée :
- Les interventions artistiques (spectacles, ateliers, rencontres, etc.)
- Le temps de préparation, de coordination et de suivi du projet
- Les frais liés à la diffusion, y compris les droits d’auteur le cas échéant
- Les défraiements : transports, repas, hébergement si nécessaire
- Les fournitures, matériaux ou matériel spécifique nécessaires à la réalisation des
actions prévues
En cas de force majeure, toute action annulée sera reportée dans un esprit de bonne volonté
et d’engagement de la part de tous les partenaires. Si le nombre total d’interventions
prévisionnelles n’est pas atteint, la rémunération s’adaptera selon les actions réalisées.
Le collectif s’engage à informer régulièrement l’équipe de coordination de l’avancée du
déploiement des actions. Il s’engage également à transmettre à la fin du projet le bilan des
actions réalisées et un retour d’expérience.
Les artistes intervenants autorisent l’enregistrement de leur image et de leur voix et leur
diffusion dans le cadre de la valorisation du projet. Enfin, le collectif communiquera des
supports visuels (photos, vidéos) qui peuvent être utilisés par la CCPA et les partenaires du
projet pour la promotion des actions.
2.2 – Obligations de la CCPA
La CCPA assurera l’organisation générale et opérationnelle des interventions, ainsi que le suivi
administratif. Elle s’engage à identifier les lieux d’accueil et à assurer les échanges préalables
nécessaires pour la bonne réception des artistes et le bon déroulement des actions.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2025
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Plaine de l'Ain
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Elle s’engage à mettre en place des outils partagés pour le suivi des actions, avec un planning
d’interventions constitué au fur et à mesure de la définition des dates, avec les coordonnées
des lieux et des référents et toute information supplémentaire qui peut être utile aux
intervenants. L’équipe de coordination restera à l’écoute des artistes, pour répondre au mieux
à leurs besoins, dans la mesure du possible.
La CCPA s’engage également à avoir pris connaissance de la fiche technique du collectif et elle
acceptera les demandes, une fois les besoins discutés et stabilisés.
L’équipe de coordination au sein de la CCPA sera présente à un certain nombre
d’interventions, afin d’assurer un suivi adéquat et à assister les artistes et les lieux d’accueil.
Sa présence dépendra de ses disponibilités, des besoins des artistes et des lieux partenaires.
La CCPA est chargée de la gestion financière du projet culturel et de la rémunération du
collectif selon les modalités détaillées dans l’Article 3.
Enfin, en sa qualité d’employeur, la CCPA assurera les rémunérations, charges sociales et
fiscales de son personnel.
Article 3 – Conditions financières
Le montant global des prestations s’élève à 14 000 € TTC. Cette somme représente le travail
pour l’ensemble de ce qui est décrit dans l’article 2.1. Les droits d’auteurs et les défraiements
liés aux transports et aux repas sont compris dans le montant total de la prestation.
Cette somme sera versée à la compagnie en 3 paiements, deux acomptes et un solde final.
Chaque acompte s’élèvera à 30% de la somme totale. Les modalités de l’échelonnement de
paiement sont précisées comme suit :
- Premier acompte : en janvier 2026 – 4 200 €
- Deuxième acompte : en mars 2026 – 4 200 €
- Solde : après la fin des interventions – 5 600 €
Les facturations et les paiements s’effectueront par voie électronique, via la plateforme
Chorus Pro, conformément aux dispositions de l’ordonnance no2014-697 du 24 juin 2017. Le
règlement des factures sera exigible dans un délai de 30 jours à compter de leur date de
réception par la CCPA.
Article 4 – Périmètre d’intervention
Les interventions artistiques concerneront :
- Deux classes de l’école de Saint-Denis-en-Bugey
- Une classe du lycée de la Plaine de l’Ain
- Un groupe du centre social Le Lavoir
- Un groupe du CMP d’Ambérieu
- Un groupe de l’entreprise d’insertion Jardins du Cœur
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251216-DEC2025-128-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 DS Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
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Le collectif sera en itinérance sur le territoire. Il fera preuve de mobilité et d’adaptabilité, selon
le planning des interventions.
Article 5 – Communication
Afin de valoriser l’ensemble de projets réalisés dans le cadre de la CTEAC, la CCPA mettra en
place une stratégie et des outils de communication autour des actions programmées. Elle
assistera également les communes et structures qui accueilleront les artistes avec leurs
besoins de communication.
Le collectif s’engage à transmettre des supports visuels (photos, vidéos) qui pourront être
utilisés par la CCPA et les partenaires du projet (partenaires institutionnels, lieux d’accueil,
communes…) pour la promotion des actions programmées, comme prévu dans l’article 2.1.
Le collectif pourra diffuser des informations concernant les interventions dans le cadre du
projet culturel, à condition de mentionner la CCPA et les partenaires financeurs du projet.
Article 6 – Modalités de fonctionnement
Pour la coordination des actions, les parties seront en contact et se réuniront aussi souvent
que nécessaire, à l’initiative de l’une ou de l’autre. Les échanges à distance seront privilégiés
(messages électroniques, réunions téléphoniques, visioconférence), mais pourront se tenir en
présentiel selon les besoins.
Pour faciliter les échanges, les parties désigneront des interlocuteurs privilégiés :
- Pour la CCPA : Lygeri Papagiannaki, Coordinatrice culture et éducation artistique,
l.papagiannaki@cc-plainedelain.fr
- Pour la compagnie : Emilie Harache, co-directrice artistique,
neigeetcailloux@gmail.com
Article 7 – Déclarations et assurances
Le collectif devra faire son affaire personnelle de souscrire toute police d’assurances
(responsabilité civile et bris de matériel, annulation de spectacle, intempéries…) pour les
risques lui incombant. Il est tenu d’assurer contre tous les risques tous les objets (décors,
instruments, costumes, accessoires, matériel de son ou lumières etc.…) lui appartenant ou
appartenant à son personnel.
La CCPA déclare avoir souscrit des assurances pour couvrir ses propres risques.
Article 8 – Droit applicable et règlement des litiges
La présente convention est soumise au droit français.
Tout litige susceptible de s’élever entre les parties quant à l’exécution ou l’interprétation de
la présente convention, qui ne saurait être réglé à l’amiable entre celles-ci, sera porté devant
les juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun.
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251216-DEC2025-128-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 DS Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
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Article 9 – Avenants et résiliation anticipée
9.1 – Avenant
La présente convention peut être modifiée et/ou complétée par voie d’avenant signé des parties. Les avenants ultérieurs feront partie intégrante de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
9.2 – Résiliation anticipée
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements inscrits dans la
présente convention – sauf cas de force majeure dûment constaté – celle-ci pourra être
résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’une semaine
suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure.
Cette résiliation anticipée donnera lieu à indemnisation de la partie lésée au prorata-temporis
et sur présentation des justificatifs des dépenses engagées au titre de la présente convention.
La présente convention engage les Parties à la date de leur signature et prévaut sur tout accord verbal ou écrit précédemment échangé entre elles.
Fait en deux exemplaires, à Chazey-sur-Ain, le …
Pour le collectif Neige & Cailloux,
La Présidente,
Delphine Le Roux
Pour la CCPA,
Le Président,
Jean-Louis Guyader
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251216-DEC2025-128-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025