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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2025 115
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2025 115)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251112-DEC2025-115-DE
Dé ment de l'AIN Date de télétransmission : 12/11/2025 parte Date de réception préfecture : 12/11/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA PLAINE DE L'AIN
SIEGE
143 rue du château
01150 CHAZEY-SUR-AIN
Tél : 04.74.61.96.40
DECISION DU PRESIDENT
N° D2025-115
Objet : Contrat de sponsoring avec l’Union Sportive Tenaysienne
LE PRESIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22;
VU la délibération n°2023-150 en date du 6 juillet 2023 donnant délégation de pouvoir au
Président par le Conseil communautaire, notamment en matière de signature des contrats
et conventions engageant la Communauté de communes pour un montant n’excédant pas
15 000 € HT par an, ainsi que leur avenant;
CONSIDERANT que la CCPA souhaite apporter une aide exceptionnelle au club de football Union Sportive Tenaysienne (UST) pour la reprise de ses activités ;
CONSIDERANT le contrat de sponsoring joint en annexe ;
- DECIDE de signer le contrat de sponsoring avec l’Union Sportive Tenaysienne d’une durée
de 3 ans.
- PRECISE que la contribution financière de la CCPA est de cinq cents euros.
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 12 novembre 2025
Publiée le 21 NOV. 2025
Fait à Chazey-sur-Ain, le 12 novembre 2025.
Le Président
de la Communauté de communes,
Jean-Louis GUYADER CONTRAT DE SPONSORING
Entre les soussignés :
La Communauté de communes
143 Le Château - 01150 Chazey-sur-Ain
Représentée par Jean-Louis GUY ADER
ci-après dénommée le Sponsor,
Et
L'Union Sportive Ténaysienne
Bâtiment de l’école - 01230 Tenay,
ci-après dénommée le Sponsorisé,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 —- Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Communauté de
communes apporte son soutien financier à l’Union Sportive Tenaysienne, en échange d’une
visibilité sur les supports de communication du club.
Article 2 - Engagement du Sponsor
Le Sponsor s'engage à verser une contribution financière de cinq cents euros (500 €) à
l'Union Sportive Ténaysienne. Ce soutien a pour but de contribuer au fonctionnement et aux
activités sportives du club.
Article 3 - Engagement du Sponsorisé
L'Union Sportive Ténaysienne s'engage à assurer la visibilité du Sponsor par les moyens
suivants :
- Installation d'une banderole sur le bord du terrain;
- Affichage du logo sur les affiches du club;
- Publications sur les réseaux sociaux mentionnant le Sponsor.
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251112-DEC2025-115-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 Article 4 — Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de trois (3) ans, à compter de sa signature, soit
du 29 octobre 2025 jusqu'au 28 octobre 2028.
Article 5 —- Versement
Le montant de 500 € sera versé par le Sponsor à la signature du présent contrat ou selon les
modalités convenues entre les deux parties.
Article 6 — Résiliation
Chacune des parties pourra mettre fin au présent contrat avant son terme, par lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des engagements prévus ci-
dessus.
Article 7 —- Responsabilité
Chaque partie est responsable des dommages qu’elle pourrait causer à l’autre dans le cadre
de l'exécution du présent contrat.
Article 8 — Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à
son exécution sera soumis à la compétence des tribunaux de l'Ain.
Fait à Tenay, le 29 octobre 2025
En deux exemplaires originaux.
Le Sponsor
La Communauté de communes
Jean-Louis GUY ADER
(Signature et cachet)
Le Sponsorisé
Union Sportive Ténaysienne
(Signature et cachet)
Oudelet Emilie secretaire
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251112-DEC2025-115-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025