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unknown - DCM37 Annexe Projet Convention CAP Emploi Parcours d’accompagnement au maintien dans l’emploi
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (unknown - DCM37 Annexe Projet Convention CAP Emploi Parcours d’accompagnement au maintien dans l’emploi)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Parcours d’accompagnement au maintien dans l’emploi
Convention d’engagements
Convention tripartite « d’accompagnement individuel au maintien dans l’emploi d’un agent »
Entre :
Cap emploi 73 / 74, situé 24 rue Aristide Bergès à CHAMBERY (73000), représenté par
Monsieur Lionel ROLLAND, Directeur.
L’employeur Mairie d’Aix-les-Bains, situé Place Maurice Mollard à Aix-les-Bains (73100),
représenté par Monsieur Renaud BERETTI, Maire.
L’agent, Choisissez un élément. Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Article 1 : objet de la convention
Ce parcours d’accompagnement individuel est proposé par cap emploi dans le cadre d’une
mission de service publique ne donnant lieu à aucune facturation ou indemnisation.
Ce parcours a pour objectif d’accompagner un agent reconnu travailleur handicapé, en voie
de l’être et/ou inapte à l'exercice de sa fonction dans une démarche de reconversion
professionnelle, opérationnelle et pérenne, afin d’assurer son maintien dans l’emploi.
Cet accompagnement est mené en partenariat avec la structure « employeur » qui a nommé
comme référent handicap (ou interlocuteur en charge du suivi de cet agent) Madame
Géraldine DEMANGECLAUDE et concerne Choisissez un élément. Cliquez ou appuyez ici pour
entrer du texte. .
Article 2 : Engagements réciproques
Cap emploi s’engage à :
- accompagner chaque agent individuellement en s’adaptant à ses besoins et
contraintes : restrictions médicales, mobilité, besoin de formation, difficultés diverses…
- assurer un lien permanent avec le référent handicap (ou interlocuteur en charge du
suivi de cet agent) pour concrétiser les actions engagées dans le cadre de cet
accompagnement (immersion, formation...) et valider le projet professionnel et sa mise
en œuvre. La structure s’engage à :
- accorder à l’agent le temps nécessaire pour préparer son projet de reconversion et se
rendre aux rendez-vous individuels ou collectifs convenus dans le cadre du parcours
- participer aux bilans intermédiaires et aux différents points en cours
d’accompagnement (référent handicap)
- favoriser la réalisation par l’agent d’immersions en interne
- communiquer régulièrement au conseiller cap emploi en charge de l’accompagnement
la liste des postes vacants en interne
- prendre rendez-vous pour l’agent avec le médecin du travail pour valider un projet si
nécessaire
- financer les actions (bilan de compétences, formation de reconversion…) une fois le
projet validé et/ou en bilan intermédiaire par les trois parties
L'agent bénéficiaire de l’accompagnement s’engage à :
- être présent aux rendez-vous et entretiens
- être volontaire dans la démarche
Article 3 : Accompagnement individuel de l’agent
Le parcours d’accompagnement se structure autour de 8 étapes, certaines obligatoires*
d’autres facultatives, certaines individuelles d’autres collectives (voir présentation).
Le Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date. il est convenu que les étapes suivantes étaient
nécessaires à l’accompagnement de Choisissez un élément. Cliquez ou appuyez ici pour entrer
du texte. :
*les étapes obligatoires sont cochées
☒ Phase de cadrage de la démarche (obligatoire)
- Cette phase a pour objet de dresser entre les différentes parties, un diagnostic de la
situation et de définir les conditions de mise en œuvre de l’accompagnement de
l’agent
La présence de l’employeur (membre de la direction, membre des services RH, …), le
référent handicap, le conseiller cap emploi et l’agent est requise. Le médecin du travail
et/ou autres acteurs ressources peuvent participer.
Livrable : convention d’engagement tripartite signée
☒ Information collective « Parler du reclassement » (Obligatoire)
- Cette phase de démarrage a pour objet d’informer l’agent des modalités de son
accompagnement tout au long de ce parcours : les étapes possibles, les outils utilisés,
le planning prévisionnel de cet accompagnement et des démarches nécessaires à
engager pour définir un projet professionnel en vue d’un repositionnement.
Ce temps sera prioritairement proposé sous format collectif.
Livrable : support « le reclassement » ☒ Phase d’ « élaboration d’un projet professionnel » (Obligatoire)
- Lors de cette phase, le conseiller cap emploi déploie les outils nécessaires à
l’accompagnement de l’agent dans la définition d’un nouveau projet professionnel. Il
engage un travail sur les intérêts professionnels, les compétences, les valeurs
professionnels, les contraintes.... A l’issue de cette phase, le conseiller cap emploi
propose des solutions adaptées et personnalisées.
Cette phase est réalisée lors d’un ou plusieurs entretiens individuels.
☒ Point d’étape avec le référent handicap (Obligatoire)
- Ce point d’étape a vocation à dresser un bilan intermédiaire de l’accompagnement,
valider l'orientation du projet professionnelle et les actions nécessaires à sa mise en
œuvre. Lors de ce point le référent handicap communiquera au conseiller, le cas
échéant, les postes vacants et/ou possibilités d’immersions.
Livrable : CR d’entretien
☒ Validation du projet par une ou plusieurs immersions (Obligatoire)
- Durant cette phase, l’agent réalise des enquêtes métiers et/ou de stages d’immersion
afin de confirmer, infirmer ou préciser son projet professionnel. Les immersions
peuvent être réalisés en interne ou au sein d’une autre structure de la fonction
publique. Dans ce cas, l’immersion donne lieu à une convention entre les deux
structures. Une validation du projet sur le plan médical pourra être préconisée.
Livrables : convention / bilan d’immersion
☐ Atelier « élaboration de CV »
- Lors de cet atelier collectif, le conseiller cap emploi apporte un appui à l’agent dans
sa recherche d’un poste et le conseille dans l’élaboration de sa candidature (CV, lettre
de motivation). Il lui propose si nécessaire des simulations de jurys de recrutement.
Des outils informatiques seront mis à disposition des agents.
Livrable : candidature
☐ Formation (Facultatif)
- Si l’orientation professionnelle choisie nécessite une formation le conseiller cap emploi
apporte un soutien dans la recherche de la formation adéquate, d’un organisme de
formation, d’un mode de financement et élabore un rétroplanning pour l’entrée en
formation. La formation pourra se faire auprès des OPCA (CNFPT/ANFH) ou bien de
tout autre organisme de formation. Son coût pourrait être pris en charge par le FIPHFP,
le conseiller cap emploi apportera des informations sur la constitution des dossiers de
demande de financement.
☒ Bilan du parcours (obligatoire)
- Le bilan permet de clôturer l’accompagnement et d’informer les différents acteurs de
son contenu.
La présence de l’employeur (membre de la direction, membre des services RH, …), le
référent handicap, le conseiller cap emploi et l’agent est requise. Le médecin du travail
et/ou autres acteurs ressources peuvent participer.
Livrable : Bilan de l’accompagnement Des points et échanges très réguliers avec le référent handicap sont nécessaires tout au long
du parcours.
D’autres étapes pourront être intégrées à cet accompagnement après échanges entre le
conseiller cap emploi et le référent handicap et/ou la structure employeur. Tout ajout fera
l’objet d’une proposition écrite et justifiée.
La parcours d’accompagnement se déroule idéalement sur une période de 6 mois (hors temps
de formation et sauf cas d’arrêts de travail de l’agent).
Convention établie en 3 exemplaires,
A Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. Le Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.
Pour Cap Emploi, Pour la Mairie d’Aix-les-
Bains,
Pour l’agent, Choisissez
un élément. Cliquez ou
appuyez ici pour entrer du
texte.