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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. convention de revitalisation aide creation et maintien emploi et insertion
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. convention de revitalisation aide creation et maintien emploi et insertion)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
République Française KkkRX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KkRRE
SEANCE DU 23 septembre 2021
Nombre de Membres
Membres 7 Présents Votants
en exercice
45 35 35
+ 10
pouvoirs
Date de convocation
17 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Patrick MEDART,
Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE,
Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Représentés: Odile BEGORRE-MAIRE par Patrick MEDART,
Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Céline GEOFFROY par Antony KUHN, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Michel JACQUES par Patrick MEDART, Ludovic LEGGERI par Pierre JULIEN, Martine LEPIANKO par Denis MACHADO, Jean-Jacques MAXANT par Catherine LESAINE, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Alain SOLDNER par Pierre JULIEN.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Aide à la création et au maintien de l'emploi et de l'insertion sur le Bassin de Pompey — Con.vention de revitalisation
N° de délibération : 9
Conseillers Suffrages exprimés Bet Cost ABSOAtION Non présents avec pouvoir participant
35 45 45 0 0 0
Rapporteur : M. BARTOSIK
Suite à un projet de réorganisation, le groupe General Electric a signé une convention de revitalisation avec l'Etat et son représentant le Préfet de Meurthe-et-Moselle.
Cette convention vise à accompagner des projets de développement et de création d'emplois sur le Bassin de Pompey, notamment sous la forme d'aides financières directes.
Les projets accompagnés font l’objet de dossiers instruits par le cabinet LHH, et doivent être validés par le comité d'engagement de la convention de revitalisation.
Deux formats d'aides sont proposés aux porteurs de projets sur le territoire :
1. Aides directes à la création d'emploi
Les TPE, PME et associations sont éligibles au dispositif.
Le dispositif prévoit un soutien financier de 4 000 € par emploi créé.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-09-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021 U aux projets structurants pour le développement économique
locai.
2. Aides à la création et à la reprise d’entreprises
Aide financière de 4000 € dans le cadre d'une création ou d'une transmission
d'entreprise.
Cette aide vient en complément des dispositifs du territoire dédiés à l'accompagnement à la création ou à la reprise d'activités.
3. Soutien au développement des structures d'insertion par l’activité
économique
Appui aux dispositifs présents sur le territoire visant à l'insertion par l'activité économique de personnes en difficulté ou de personnes handicapées.
4. Soutien à la promotion de l’emploi et l’insertion professionnelle Soutien à la promotion de l'emploi et l'insertion professionnelle
Aide aux actions de promotion de l'emploi et d'insertion professionnelle portées par les acteurs et partenaires locaux du service public de l'emploi.
Dans ce cadre, il vous est proposé de déposer quatre dossiers de demande de subvention et d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document en lien avec
ce projet :
e Surl'axe 3 : Un dossier relatif aux travaux à effectuer pour finaliser la construction de l'abri de jardin en cours d'installation sur le chantier d'insertion maraichage
e Sur l’axe 3 : Un dossier relatif à l'inclusion numérique
e Sur l'axe 3 : Un dossier relatif à l'équipement du chantier d'entretien des locaux
e Sur l'axe 4 : Un dossier relatif à l’organisation des rencontres intercommunales
de l'emploi
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la candidature du Bassin de Pompey et le dépôt des demandes de subventions pour les actions en faveur de l’aide à la création et au maintien de l'emploi et de l'insertion dans le cadre de la revitalisation de General Electric.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ces demandes.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
ee, —
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-09-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021