Compte-Rendu - Compte Rendu du 09 JUIN 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 09 JUIN 2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Gamaches. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 09 JUIN 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du JEUDI 09 JUIN 2022

Publié sur le site et mis à la disposition du public le VENDREDI 17 JUIN 2022

L’an deux mil vingt-deux, le jeudi neuf juin, vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle Paul Eluard, sous la Présidence de Monsieur Jean- Paul MONGNE, Maire.

Etaient présents :

Mme Catherine BONAY, M. Gérard BUCHON, M. Christian CARETTE Mme Carole CHETTAB, Mme Monique CARON, Mme Nicole COURTAUD, Mme Kandice DEPOILLY, Mme Nathalie DESTOOP, M. Vincent DRUMEZ, M. Christian DUBOIS, M. Patrice DUHAMEL, M. Didier Grosjean, Mme LAPORTE Martine, M. Jean-Paul MONGNE, Mme Edith NORMAND, ,M. Jacky SANTERRE, Mme Guislaine SIRE, M. Pascal TÉTIER, M. Michel THOREL, Mme Delphine TRAULET.

Absents excusés :

Monsieur Samuel ROIX qui donne pouvoir à Madame Catherine BONAY

Madame Dominique DACHEUX

Absent :

Monsieur Didier DELAPORTE,

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Madame Kandice DEPOILLY est désignée secrétaire de séance, et Madame Brigitte VIOLET, auxiliaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 17 MAI 2022

Aucune observation, il est approuvé à l’unanimité des membres présents

2. LIEU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : MODIFICATION DU REGLEMENT

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il conviendrait de modifier l’article 1 du chapitre I, à savoir « Le Conseil municipal se réunit et délibère à la Mairie de la Commune » par « Le Conseil municipal se réunit et délibère dans la salle de la Chapelle de la Médiathèque ». Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• ACCEPTE le changement de lieu pour effectuer les réunions du Conseil municipal

• DIT que le Conseil municipal se réunira et délibèrera dans la salle de la Chapelle de la

Médiathèque

• HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire2

3. AMÉNAGEMENT FRICHE

• Substitution VALCITY au profit VEFAGAMA

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour mener à bien le projet de construction de 14 logements sur la friche commerciale sise 58-60 rue Charles de Gaulle et rue de l’échevinage la société VALCITY a créé une société Promoteur de l’opération dénommée VEFAGAMA, Snc. Il convient de formaliser cette substitution dans l'acte à venir, à savoir :

La vente du terrain d’assiette à VEFAGAMA : Vu les délibérations en date du 21 octobre 2019 et du 26 août 2020 qui accordaient la promesse de vente des parcelles cadastrées section AH n° 8 et 9 pour l’euro symbolique, en vue de la construction de 14 logements qui seront mis à disposition du bailleur social CLESENCE et d’une surface commerciale qui sera mise à disposition de la commune.

Madame SIRE regrette que ce soit un bailleur social qui gère les logements, Monsieur le Maire lui rappelle que tous les logements ne seront pas à caractère social.

Madame SIRE dit que c’est une perte de taxe foncière pour la commune, Monsieur le Maire lui rappelle que tous les bailleurs sociaux sont exonérés de taxe foncière et qu’aucun promoteur privé ne s’est positionné sur le projet.

Monsieur GROSJEAN demande qu’un entretien du terrain soit fait, Monsieur le Maire lui précise que les travaux vont commencer rapidement maintenant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ACCEPTE la substitution de la société VALCITY par la Société VEFAGAMA SNC dans l'acte

précité.

• HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

• Contrat de réservation surface commerciale

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour mener à bien le projet de construction de 14 logements sur la friche commerciale sise 58-60 rue Charles de Gaulle et rue de l’échevinage la société VALCITY a créé une société Promoteur de l’opération dénommée VEFAGAMA SNC.

Il convient de formaliser cette substitution dans l'acte à venir, à savoir :

Le contrat de réservation des voiries et surface commerciale avec VEFAGAMA,

Vu la délibération en date du 16 février 2021 qui convenait de la reprise des voiries et réseaux par la commune et de l’acquisition de la surface commerciale moyennant un coût de 245 208€HT avec la société VALCITY.3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ACCEPTE la substitution de la société VALCITY par la Société VEFAGAMA dans l'acte précité.

• PRECISE que compte tenu des résultats de la mise en concurrence pour la construction de

ces ensembles, le prix de reprise par la commune des voiries et réseaux et de la surface commerciale en rez-de-chaussée sera de 445 052.50 € HT.

• HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

• Plan de financement de l’opération

Le nouveau plan de financement de cette opération est donc le suivant :

Coût total de l’opération HT : 1 163 689.05 €

- Subvention Région Hauts de France : 339 772.37 € - Subvention département de la Somme : 100 000.00 € - Fonds de concours CCVS (30 %) 349 106.71 € - Part communale 374 809.97 €

Sachant que l’acquisition de l’immeuble a été réalisée en 2017 pour un montant de 240 000€, reste à charge de la commune la somme de 134 809.987 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE ce nouveau plan de financement

- Habilite Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant aux demandes de subventions et autres

• Annulation de la division de la copropriété

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de lui donner le pouvoir de signer tout acte contenant l’annulation de l’état descriptif de division du 24 novembre 1973 portant sur la copropriété située 58-60 rue Charles de Gaulle et rue de l’Echevinage (parcelles AH n°8 et n°9).

En effet dans l’historique de propriété a été retrouvée une copropriété sur ces parcelles, il convient de la supprimer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• DONNE le pouvoir précité à Monsieur le Maire

• DIT que les frais afférents à cette annulation seront à la charge de l'acquéreur.

• HABILITE Monsieur le maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.4

4. PUBLICITE DES ACTES

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de GAMACHES afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, à savoir :5

- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 2 abstentions (Mme SIRE et Mr DUBOIS), décide :

• D’ADOPTER la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

5. FERME ÉOLIENNE « LE QUESNOT » : ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2022, le Préfet de Seine-Maritime a autorisé l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour le compte de la Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Ferme Eolienne le Quesnot qui demande l’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien de quatre aérogénérateurs sur la commune de GUERVILLE.

La commune étant concernée par le projet (continuité visuelle) le conseil municipal doit émettre son avis sur ce projet.

Madame Carole CHETTAB, quitte la salle, ne participe donc pas au débat ni au vote

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

• EMET un avis défavorable à l’installation de quatre aérogénérateurs sur la commune de

Guerville.

6. PARTICIPATION AU SMUR DE EU

Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis plusieurs années, la commune participe au fonctionnement du SMUR de l’Hôpital de EU, pour 2022 la charge serait de 1 240.00 € pour une

population municipale de 2480 habitants au 1er janvier 2022 (données INSEE).

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ACCEPTE le montant fixé à 0.50 € / habitant,

• DECIDE d'accorder une participation financière au SMUR de EU, d’un montant de 1 240.00€

• DIT que les crédits sont prévus au BP 2022,

• HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.6

7. ADHÉSION SOMÉA (Som Espace et Agronomie)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association SOMEA intervient au profit des collectivités en vue de réduire les problèmes de ruissellement et inondations liés à l’érosion des sols.

Pour pouvoir bénéficier de leurs conseils, il convient d’adhérer à leur association, le montant de l’adhésion est de 30 € par an.

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• ACCEPTE l’adhésion de la Commune à l’association SOMEA pour un montant annuel de

30€.

• DIT que les crédits sont prévus au BP 2022

8. ECLAIRAGE TERRAINS DE FOOTBALL

• TERRAIN D’HONNEUR : RENFORCEMENT ET ECLAIRAGE LED

Coût total 49 557.00 €

Participation FDE 18 339.00 €

Charge communale 31 218.00 €

Subvention département 40 % 12 487.20 €

RESTE A CHARGE 18 730.80 €

• TERRAIN D’ENTRAINEMENT (3ème terrain)

Si éclairage totalité du terrain :

Coût total 57 326.00 €

Participation FDE 21 417.00 €

Charge communale 35 909.00 €

Subvention département 40 % 14 363.60 €

RESTE A CHARGE 21 545.40 €

Total Terrain d’honneur + terrain entrainement total : 40 276.20 €

Si éclairage demi terrain :

Coût total 32 608.00 €

Participation FDE 12 268.00 €

Charge communale 20 340.00 €

Subvention département 40 % 8 136.00 €

RESTE A CHARGE 12 204.00 €7

Total terrain d’honneur + ½ terrain entrainement : 30 934.80 €

Un débat s’engage, Madame Catherine BONAY ne participe ni au débat ni au vote. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 7 contre, donc à la majorité :

- DECIDE de retenir la solution de l’éclairage sur la totalité du terrain d’entrainement (terrain n°3)

- HABILITE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec la FDE ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions auprès du département de la Somme

- DIT que les crédits seront prévus au BP 2023.

9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne quelques informations sur la possibilité pour la commune d’avoir un véhicule publicitaire, donc entièrement financé par la publicité, ce sujet est à approfondir mais n’est pas inintéressant.

TOUR DE TABLE :

Madame TRAULET : donne quelques informations sur la fête de la musique le 18 juin prochain, à partir de 16h sur la place, la restauration sera assurée par la Clique des sapeurs pompiers. De grandes affiches vont être mises en entrée de ville.

Madame SIRE :

- Informe l’assemblée de la mauvaise utilisation des conteneurs au niveau du 183 rue Charles de Gaulle, par les rippers, et précise qu’il y a un manque de conteneurs compte tenu du nombre de logements, réponse de Monsieur le Maire : affaire à suivre - S’inquiète de la circulation dans la rue du 11 novembre

Monsieur DUBOIS :

- S’interroge sur l’association des commerçants RÉAGIR, réponse de Monsieur le Maire : elle est en sommeil pour raison de manque de dirigeants.

- Demande à ce que l’opposition soit invitée aux réunions de bureau, réponse de Monsieur le Maire : ces réunions ne concernent que les adjoints et les conseillers délégués, membres de la majorité, mais tous les conseillers sont destinataires des comptes-rendus, les explications sont données en réunion de commissions, qui doivent avoir lieu au moins 2 fois par trimestre.

Monsieur CARETTE fait remarquer que la nouvelle caserne n’est pas signalée, notamment pour les livraisons, réponse : à voir avec le Département s’agissant d’un établissement qu’il gère.

Monsieur SANTERRE informe du passage du jury des villes et villages fleuris le vendredi 10 juin au matin.

Séance levée à 21H55

Vu le Maire,