Séance - Compte Rendu de la seance CM 08 avril 2025 002

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Séance - Compte Rendu de la seance CM 08 avril 2025 002 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Gamaches. Lien du pdf (Séance - Compte Rendu de la seance CM 08 avril 2025 002)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du mardi 08 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi huit avril, vingt heures trente minutes, le Conseil

municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la médiathèque, sous la Présidence

de Jean-Paul MONGNE, Maire.

Étaient présents :

M. MONGNE Jean-Paul, Maire

M. CARETTE Christian, Mme CARON Monique, Mme CHETTAB Carole, Mme COURTAUD Nicole, Mme DACHEUX Dominique Mme DESTOOP Nathalie, M. DUBOIS Christian, M. DUHAMEL Patrice, M. GROSJEAN Didier, Mme LAPORTE Martine, Mme NORMAND Edith, M. ROIX Samuel, M. SANTERRE Jacky, Mme SIRE Guislaine, M. TETIER Pascal,

Absents excusés :

Mme BONAY Catherine représentée par Mme CHETTAB Carole M. BUCHON Gérard représenté par M. DUBOIS Christian

Mme DEPOILLY Kandice représentée par Mme Monique CARON, M. THOREL Michel représenté par M. SANTERRE Jacky

Mme TRAULET Delphine représentée par Mme DESTOOP Nathalie

Absents :

M.GROSJEAN Thierry

Secrétaire de séance : Madame CARON Monique

Auxiliaire de séance : Madame MEREAUX Nathalie

Annexe : Compte rendu du 24 mars 2025

Point Ordre du jour

1 Instance Approbation du compte rendu du Conseil du 24 mars 2025 2 Décisions par délégation

3 Travaux Convention TE80 -rue des vignettes

4 Convention TE80- Place du petit marché

5 Finances Comptes de gestion 2024

- Ville/ Camping /Service Eau/ Lotissement

6 Comptes administratifs 2024

-Ville/ Camping /service Eau/ /Lotissement

7 Affectations des résultats

-Ville/ Camping Service Eau//Lotissement

8 Vote des taux d’imposition 2025

9 Budgets primitifs 2025

-Ville/ Camping/ Service Eau//Lotissement

10 Effacement des dettes

11 Convention Gamaches Plein air

12 Bail de location Parcelle AM 137

13 Informations et questions diverses2

Annexe : Récapitulatif des Comptes Administratifs 2024 Ville/ Eau /Camping /

Lotissement

Annexe : Récapitulatif des Budgets primitifs 2025 Ville / Eau/Camping / lotissement

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU MARDI

Considérant la tenue du dernier conseil municipal et la lecture de son compte rendu

➢ L’Assemblée délibérante a approuvé le compte rendu du conseil du 24 mars

2025.

2 – DÉCISION PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Il n’y a pas eu de décision prise depuis le dernier conseil du 24 mars 20253

3.Convention 14-TE-0077-SE Travaux réseaux Elec-Rue des Vignettes

Monsieur le Maire a informé l’Assemblée que la TE80 (anciennement FDE80) avait

transmis une convention pour les travaux d’électricité engendrés par l’enfouissement

des réseaux Enedis, dans la rue des Vignettes à Gamaches. Après déduction des

aides de la FDE80, le reste à charge pour la commune s’élèvera à 15 946.18€.

Ces travaux se décomposent en 3 parties distinctes

- travaux électriques sur réseau existant fils nus et torsadés

- travaux d’installations des communications électroniques ( fibre et téléphone)

- travaux d’éclairage public

Les travaux d’éclairage de la place feront l’objet d’une prochaine convention

spécifique dont le reste à charge de la commune sera de 80% pour précision.

➢ La Convention 1 TE80- travaux électriques de Requalification de la place

Maréchal Leclerc a été approuvée à l’unanimité, par l’Assemblée délibérante.

4.Convention 14-TE-00765-SE Travaux réseaux Elec-Place du Petit marché

Monsieur le Maire a informé l’Assemblée que la TE80 (anciennement FDE80) avait

transmis une convention pour les travaux d’électricité, d’éclairage public, de

télécommunications et de vidéoprotection, pour les rues de la Tannerie, Dr Roux, du

petit Marché, de l’Echevinage, Ampère ( pour partie) , Ferry et Schreyer dans le cadre

des travaux de Requalification du centre bourg de Gamaches. Après déduction des aides de la TE80, le reste à charge pour la commune s’élèvera à 260 774.73€. Cette

somme ne sera pas déduite de l’avoir actuel afin de la conserver pour la phase 3.

Ces travaux se décomposent en 4 parties distinctes

- travaux électriques sur réseau existant fils nus et torsadés

- travaux d’installations des communications électroniques ( fibre et téléphone)

- travaux d’éclairage public

- travaux de vidéoprotection

Madame Guislaine Sire a demandé quelles étaient les subventions possibles

supplémentaires à la participation de la TE 80 ; Monsieur le Maire a répondu que ces

travaux d’électricité seraient intégrés à la demande de subventions auprès de la

Région Hauts de France. Il a précisé que la commune de Gamaches bénéficiait d’un

label qui lui permettait d’accéder à des financements particuliers mais accessibles,

pour la dernière fois, cette année.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

➢ La Convention 1 TE80- travaux électriques de Requalification de la place

Maréchal Leclerc a été approuvée, à l’unanimité, par l’Assemblée délibérante.4

FINANCES

5.Comptes de gestion :Budget Principal.

Monsieur le Maire a exposé aux membres du Conseil que le compte de gestion du

budget principal étaient établis par le comptable de la DGFIP, Trésorier de SGC Baie

de Somme à la clôture de l’exercice et transmis par la plateforme Démat du portail

de la Gestion Publique.

Monsieur le Maire l’ayant visé, a certifié que le montant des titres à recouvrer et des

mandats émis était conforme à ses propres écritures.

➢ Le compte de gestion du budget principal a été approuvé à l’unanimité, par

l’Assemblée délibérante.

Compte de gestion : Camping les Marguerites/ Eau/Lotissement la Nardière

Monsieur le Maire a exposé aux membres du Conseil que les comptes de gestion des

budgets annexes était établi par le comptable de la DGFIP, Trésorier de SGC Baie de

Somme à la clôture de l’exercice et transmis par la plateforme Démat du portail de la

Gestion Publique.

Monsieur le Maire les ayant visés, a certifié que le montant des titres à recouvrer et des

mandats émis était conforme à ses propres écritures.

➢ Les comptes de gestion des Budgets annexes Service Eau, Camping et

Lotissement ont été approuvés à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.5

6.Compte administratif 2024 : Budget Principal.

Monsieur le Maire a donné la parole à madame Nathalie Mereaux, secrétaire

générale qui a présenté le compte administratif 2024 dont l’exercice a été arrêté de

la manière suivante :

Investissement:

Dépenses Prévu : 3 570 096.23

Réalisé : 1 949 233.28

Reste à réaliser : 613 906

Recettes Prévu : 3 570 096.23

Réalisé : 1 186 062.15

Reste à réaliser : 613 906

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 4 659 261.45

Réalisé : 3 275 340.30

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 4 659 261.45

Réalisé : 4 886 843.67

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de l’exercice :

Investissement : - 763 168.13

Fonctionnement : 1 611 503.37

Résultat global : 848 335.24

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Madame Carole Chettab a soumis le compte

administratif au vote de l’Assemblée délibérante.

➢ le compte administratif 2024 du budget principal a été approuvé par 16 voix

pour et 4 abstentions , par l’Assemblée délibérante.6

Compte administratif 2024 : Budget Service Eau

Madame Nathalie Mereaux, secrétaire générale a présenté le compte administratif

2024 dont l’exercice a été arrêté de la manière suivante :

Investissement :

Dépenses Prévu : 1 068 938.93

Réalisé : 824 751.54

Reste à réaliser : 91 000

Recettes Prévu : 1 068 938.93

Réalisé : 206 069.75

Reste à réaliser : 98 447.50

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 536 742.88

Réalisé : 223 296.62

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 536 742.88

Réalisé : 551 355.77

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de l’exercice :

Investissement : - 618 681.79

Fonctionnement : 328 059.15

Résultat global : - 290 622.64

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Madame Carole Chettab a soumis le compte

administratif au vote de l’Assemblée délibérante.

➢ le compte administratif 2024 du budget Service Eau a été approuvé par 16 voix

pour et 4 abstentions par l’Assemblée délibérante.7

Compte administratif 2024 : Budget Camping les Marguerites

Madame Nathalie Mereaux, secrétaire générale, a présenté le compte administratif

2024 dont l’exercice a été arrêté de la manière suivante :

Investissement :

Dépenses Prévu : 18 831.20

Réalisé : 16 641.20

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 18 831.20

Réalisé : 36 324.40

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 49 841.20

Réalisé : 44 242.35

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 49 841.20

Réalisé : 47 294.43

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de l’exercice :

Investissement : 19 683.20

Fonctionnement : 3 052.08

Résultat global : 22 735.28

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Madame Carole Chettab a soumis le compte

administratif au vote de l’Assemblée délibérante.

➢ le compte administratif 2024 du budget Camping les Marguerites a été

approuvé à 16 voix pour et 4 abstentions par l’Assemblée délibérante.8

Compte administratif 2024 : Budget Lotissement la Nardière

Madame Nathalie Mereaux, secrétaire générale a présenté le compte administratif

2024 dont l’exercice a été arrêté de la manière suivante :

Investissement :

Dépenses Prévu : 0.00

Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 0.00

Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 47 889.63

Réalisé : 42 889.63

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 47 889.63

Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de l’exercice :

Investissement : 0.00

Fonctionnement : - 42 889.63

Résultat global : -42 889.63

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Madame Carole Chettab a soumis le compte

administratif au vote de l’Assemblée délibérante.

➢ le compte administratif 2024 du budget Lotissement La Nardière a été

approuvé à 16 voix pour et 4 abstentions par l’Assemblée délibérante.9

7. AFFECTATION DE RESULTATS

Suite à la présentation des comptes administratifs ci-dessus, Monsieur le Maire a

proposé d’affecter les résultats d’exploitation de l’exercice 2024 du budget principal

et des budgets annexes comme suit :

Budget Principal

• à la couverture du besoin de financement (compte 1068) : 763 168.13€

• en report en excédent de fonctionnement (ligne 002 du budget 2024) :

848 335.24€

Pour mémoire, montant à reporter en ligne 001 du budget 2024 : 763 168.13 € en dépenses.

Budget Service Eau

• à la couverture du besoin de financement (compte 1068) : 328 059.15 €

• en report en excédent de fonctionnement (ligne 002 du budget 2024) : 0.00

Pour mémoire, montant à reporter en ligne 001 du budget 2024 : 618 681.79 € en dépenses.

Camping Les Marguerites

• à la couverture du besoin de financement (compte 1068) : 0.00€

• en report en excédent de fonctionnement (ligne 002 du budget 2024) :

3 052.08€.

Pour mémoire, montant à reporter en ligne 001 du budget 2024 : 19 683.20€ en recettes.

Lotissement La Nardière

• à la couverture du besoin de financement (compte 1068) : 0€

• en report en déficit de fonctionnement (ligne 002 du budget 2024) : 42 889.63€.

Pour mémoire, montant à reporter en ligne 001 du budget 2025 : 0€ en dépense.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et de Madame Mereaux, l’Assemblée

délibérante a approuvé à 17 voix pour et 4 abstentions :

➢ La non affectation du résultat d’exploitation du budget Lotissement la Nardière de l’année 2024 comme l’an passé.

➢ L’affectation des résultats d’exploitation du budget Principal et des autres budgets annexes de l’année 2024 comme détaillée ci-dessus.10

8.VOTE IMPOSITION 2025

Monsieur le Maire a présenté l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, étant, de nouveau, voté à compter de 2023, elle ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le produit fiscal attendu étant suffisant pour l'équilibre du Budget 2025 et ce, malgré les travaux de Requalification du centre bourg et autres opérations adjacentes, Monsieur le Maire a proposé de maintenir les taux, en 2025 comme suit :

* Taxe foncière bâtie 54.28 %

* Taxe foncière non bâtie 41.07 %

* Taxe d'habitation 23.12 %

Monsieur Le Maire a exposé que les recettes inscrites au budget primitif étaient basées sur les recettes 2024 et il a ajouté que la majoration pour 2025 n’avait pas été appliquée même par principe de précaution. Monsieur le Maire a rappelé que toute recette supplémentaire pouvait être perçue par la collectivité sans obligation de nouvelle délibération.

L’Assemblée délibérante a approuvé à l’unanimité .

o Les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :

▪ taxe foncière bâtie 54.28 %

▪ taxe foncière non bâtie 41.07 %

▪ taxe d'habitation 23.12 %

Et a chargé Monsieur le Maire de :

▪ notifier cette décision aux services préfectoraux.

▪ transmettre, via la plate-forme "Démarches simplifiées", l'état 1259

complété avec la présente délibération accompagnée de la

preuve de son dépôt au titre du contrôle de légalité.11

9.BUDGETS PRIMITIFS 2025

Monsieur le Maire a rappelé à l’Assemblée délibérante qu’à l’inverse d’un compte

administratif, un budget était toujours prévisionnel, devait s’établir sur une année

civile, être équilibré en fonctionnement et en investissement, sous forme d’un

document unique.

Les extraits des budgets prévisionnels joints à la présente note, en annexe et sous forme comparative avec 2023 et 2024 afin d’en faciliter la lecture ; les documents complets

pouvant être adressés par voie de mail à l’Assemblée délibérante ou être consultables

en mairie.

Monsieur le Maire a proposé les budgets primitifs suivants en rappelant que la nouvelle

comptabilité de la commune en M57 (anciennement M14) depuis le 01 janvier 2024

ne permettait pas une comparaison stricte entre deux années mais pouvait offrir une vue sur 3 années, des chapitres comptables.

Monsieur le Maire a poursuivi en expliquant que la commune avait réorganisé sa

propre structure comptable pour améliorer la visibilité des dépenses par service et les

optimiser. Il a ensuite donné la parole à Madame Nathalie Méreaux, Secrétaire

générale qui a présenté les budgets primitifs suivants.

Budget Principal

2025 Dépenses Recettes

Fonctionnement 4 353 396.24 4 353 396.24

Investissement 5 094 433.62 5 094 433.62

Madame Nathalie Mereaux a expliqué que la commune envisageait de réaliser le parking de la place en lieu et place du Texti et la nouvelle place du petit marché ; ce qui induisait les démolitions des bâtiments municipaux, soit le syndicat d’initiative, la halle aux grains et le poste de secours.

Madame Guislaine Sire a fait remarquer que la « réouverture de la Vimeuse » inquiétait aux vues des épisodes d’inondations connus maintenant et a abordé la question de l’aspect triste de l’entrée de Gamaches et le besoin d’aide à la rénovation dont pouvait avoir besoin la population. Monsieur le Maire a rappelé que les subventions accordées seraient versées, que la phase 3 était conditionnée au projet de méthaniseur dont les réseaux de gaz engendreraient des travaux de voirie sur la RD 1015. Monsieur le Maire a ajouté que les engagements auprès des entreprises étaient conditionnés à des ordres de service qui pouvaient ne pas être signés si la commune ne bénéficiait pas au final, des subventions demandées.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

➢ Le budget principal, l’ouverture des crédits et l’autorisation de signature à

Monsieur le Maire ou membres de l’Assemblée détenant une procuration de

signature, ont été approuvés par 17 voix et 4 abstentions par l’Assemblée

délibérante.12

Budget Service Eau

2025 Dépenses Recettes

Fonctionnement 565 483.01 565 483.01

Investissement 1 205 763.31 1 205763.31

Budget Camping Les marguerites

2025 Dépenses Recettes

Fonctionnement 28 906.08 28 906.08

Investissement 20 537.20 20 537.20

Budget Lotissement La Nardière

2025 Dépenses Recettes

Fonctionnement 47 889.63 47 889.63

Investissement 0.00 0.00

Au sujet des investissements prévus par la commune (barrière automatique, 8 extincteurs et entretien du poste de relevage du camping), madame Guislaine Sire s’est étonnée de cette prévision alors que le bail emphytéotique avait été choisi pour éviter tout investissement.

De plus, Monsieur Christian Carette s’est interrogé sur l’entretien des extincteurs pendant la période de délégation de service entre de 2012 et 2024. Monsieur le Maire lui a confirmé que la commune ne détenait aucun justificatif à ce propos et qu’en accord avec le nouveau gestionnaire, un constat d’huissier avait été organisé pour conserver des éléments utiles dans 25 ans, soit à la fin du bail emphytéotique.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

➢ Les budgets Service Eau, Camping les Marguerites et Lotissement la Nardière ,

l’ouverture des crédits et l’autorisation de signature à monsieur le Maire ou

membres de l’Assemblée détenant une procuration de signature, ont été

approuvés à l’unanimité, par l’Assemblée délibérante

10.Effacement de dettes-Service EAU

Monsieur le Maire a exposé à l'Assemblée qu’aux vues des décisions prises par le

Tribunal, transmises par le SGC Baie de Somme, Monsieur le Trésorier demandait

l’effacement des dettes suivantes : factures d’Eau.

➢ L’effacement de dettes à hauteur de 444.56 € (154.12€ + 211.47€ + 78.97€) a

été approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante, ainsi que l’inscription

des crédits au budget Eau de l'exercice en cours.13

11.Convention - Association Gamaches Plein air

Monsieur le Maire a rappelé que la commune avait apporté son aide à l’association

Gamaches Plein Air, en 2020 à hauteur de 20 000 € pour son fonctionnement sur 6

mois, puis à hauteur de 33 000€ par an de 2021 à 2024.

Le renouvellement de cette convention entre l’association Gamaches Plein Air et la

commune, permettant de consolider les engagements de chacun pour la

dynamisation des activités dont le but de cette convention est de « faire vivre la base

plein air, animer, développer toutes les activités physiques et nautiques », cette

convention serait conclue pour une durée de 1 an du 1er janvier 2025 au 31 décembre

2025.

Monsieur le Maire a précisé qu'en cas de non- respect des objectifs définis dans les

clauses de cette convention, cette subvention pourra être revue à la baisse ou

annulée. La participation financière de la commune au développement serait de

33 000 € pour cette année 2025.

Entendu l’exposé de Monsieur le maire

A été approuvé par l’Assemblée délibérante, avec 17 voix pour et 4 abstentions:

• D’accepter le renouvellement de la convention de partenariat, pour une

durée de 1 an, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

• De donner signature à Monsieur le Maire

• D’inscrire les crédits utiles au budget primitif 2025.

12.Bail de location Parcelle AM 137

Monsieur le Maire a informé l’Assemblée délibérante qu’un riverain était demandeur

pour renouveler la location de la parcelle d’une superficie totale de 201.50 m2

jouxtant sa propriété. Il souhaite en assurer l’entretien, ce qu’il fait déjà. Il s’agit d’un

terrain nu sur une parcelle cadastrée AM n° 137. Monsieur le Maire a précisé que la

convention d’occupation sera annuelle et a proposé un prix de location à 25€.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, l’Assemblée délibérante a approuvé à

l’unanimité.

• D’autoriser la location des parcelles cadastrées AM n° 137 au prix de 25 € par

an.

• De dire que cette location sera revue annuellement

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation et

d’intervention ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

13.QUESTIONS ET INFORMATIONS

Parole donnée à Monsieur Pascal Tetier

• La journée nationale de l’arbre de la laïcité est planifiée le jeudi 15 mai 2025.

La plantation d’un arbre aura lieu à l’école Lucien martel à 16h.14

Parole donnée à Monsieur Didier Grosjean :

• Le sel de déneigement pourrait-il être retiré des bacs sur la voirie ?

• Les riverains du cimetière subissent beaucoup de nuisances sonores, les

gendarmes sont parfois appelés pour des scooters ou mobylettes bruyantes.

La caméra de vidéosurveillance est toujours absente. Son installation se fait

attendre.

Parole donnée à Monsieur Samuel Roix

• Un bus et un camping-car sont sans cesse garés devant les locaux de

l’entreprise Charpentier ce qui engendre des problèmes de visibilité et

d’accessibilité.

Parole donnée à Monsieur Christian Carette

• Quels dédommagements sont prévus pour les commerçants de la place ?

Monsieur le Maire a expliqué que le Département de la Somme gérait les demandes

des commerçants situés sur la départementale. Il a, ensuite précisé que tout

commerçant concerné par les travaux de la place Maréchal Leclerc pouvait déposer

en mairie, une demande de dédommagement en justifiant d’une baisse de revenus

aux regards des 3 années antérieures au commencement des travaux.

Parole donnée à Madame Guislaine Sire

• Au sujet des parcelles AM 215 et 239 dont l’Assemblée a décidé un prix de

vente à 5€, lors du dernier conseil, Madame Guislaine Sire a reçu un courrier

relatif à la renouée du Japon et son coût de suppression. Madame Guislaine

Sire présente ce courrier en date du 03 mars qui est annoté d’une mention

« copie à monsieur le Maire ». Monsieur le Maire a précisé qu’il n’avait reçu

aucun courrier à ce sujet , ni au sujet de la vente des parcelles.

• Madame Guislaine Sire, déplorant l’absence de l’ADIL de la Somme dans les

permanences de France services, a rappelé qu’il avait été demandé à

Monsieur le Maire d’adresser un courrier au président de l’ADIL de la Seine

Maritime. Madame Sire a aussi rappelé que la CC des Villes sœurs percevait

26 000€ alors qu’elle ne faisait pas intervenir l’ADIL à Gamaches.

Parole donnée à Monsieur Christian Dubois

• La pancarte Demouselle est toujours présente au quartier de la Filature alors

que les travaux sont terminés depuis longtemps.

• Le panneau interdit au 3.5 T est manquant au pont de la rue de la Pologne.

• Les conteneurs de verre qui devaient être provisoires sont toujours présents dans

le quartier de la Filature. La CC des Villes sœurs devrait en être informée.

• Bowling : où en est le projet annoncé dernièrement ?

Parole donnée à Madame Nicole Courtaud

• Les sacs de déchets , refusés à la collecte, sont toujours à terre depuis le mois

d’octobre près de l’ancienne boulangerie. Des chaises au square Arocq.15

Parole donnée à Madame Nathalie Destoop

• Certains médecins de la maison de santé arrivent à la retraite.

Seront-ils remplacés ?

14. Annulation délibération 2025-1 Convention financière RD936 Département de la

Somme

Monsieur le Maire avait présenté à l’Assemblée, la convention adressée par le

Département de la Somme pour la réalisation du tapis SILMER de la RD 936 dans

l’emprise des travaux de Requalification du centre bourg, planifiés pour le mois d’avril 2025 et qui engendrait une plus-value estimée par le Département de la Somme, à

19 435.06€ TTC.

Même si ces travaux inscrits au marché Eurovia donnaient lieu à réduction des coûts,

Monsieur le Maire a exposé que des dépenses liées au projet de feux à l’intersection

de la RD 936 et RD 1015 semblaient plus opportunes. Il a, donc, proposé l’annulation

des dépenses liées au Silmer, soit 19 435.06€ TTC

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

L’Assemblée délibérante a approuvé à l’unanimité :

➢ L’annulation de la Convention du Département de la Somme-RD 936 dans le

cadre de la Requalification de la place Maréchal Leclerc

➢ L’autorisation de signature accordée à Monsieur le Maire pour toute affaire s’y

référant.

Clôture de la séance à 22h54

Vu le Maire,