Convocation - Compte Rendu cm 09 JUIN

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Convocation - Compte Rendu cm 09 JUIN Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Estrée-Blanche. Lien du pdf (Convocation - Compte Rendu cm 09 JUIN)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023

CONVOCATION DU 02 JUIN 2023

------------------------------------------------------------------------------------------------ I) ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS :

M. le Maire expose à l’assemblée que le 24 septembre se dérouleront les élections sénatoriales et qu’il y a lieu de procéder à l’élection de 3 délégués qui participeront au scrutin et de 3 suppléants en cas d’empêchement des délégués.

M. le Maire explique le déroulement des élections. Le bureau électoral est composé des deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. CARPENTIER Fredy, MARLES Michel, THOREL Guillaume, LEVERT Aline.

M. le Maire procède à l’appel à candidature. M. DELETRE Bernard, Mme DEGRAVE Patricia, M. MARLES Michel se portent candidats.

M. le Maire procède au vote. Après le vote du dernier conseiller, M. le Maire clos le vote et procède au dépouillement.

- nombre de bulletins : 12

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 12

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- M. DELETRE Bernard : 12 voix,

- Mme DEGRAVE Patricia : 12 voix,

- M. MARLES Michel : 12 voix

- M. DELETRE Bernard, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales

- Mme DEGRAVE Patricia, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en qualité de délégué pour les élections sénatoriales

- M. MARLES Michel, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Election des suppléants :

Se sont portés candidats : M. CARPENTIER Fredy, Mme TISON Séverine, Mme LEVERT Aline.

Chaque conseiller a été appelé à voter.

Il a été procédé au dépouillement.

- nombre de bulletins : 12

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 12

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- M. CARPENTIER Fredy : 12 voix,

- Mme TISON Séverine : 12 voix

- Mme LEVERT Aline : 12 voix

- M. CARPENTIER Fredy, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales

- Mme TISON Séverine ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.- Mme LEVERT Aline, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.

II) PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT : Le Conseil Municipal prend connaissance du procès-verbal. Celui n’appelle aucune observation.

III) FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS SUITE A UNE DEMISSION : M. le Maire procède à la lecture de la lettre de démission de Mme RIVELON de son poste d’Adjoint qu’elle a adressée au Préfet. Ainsi qu’à la réponse de M. le Préfet qui accepte sa démission en tant qu’adjointe au 31 mai et note que Mme RIVELON souhaite conserver son mandat de conseillère municipale. M. le Maire propose de diminuer le nombre d’adjoints et de le fixer à trois.

Mme KOWALK demande comment cela se passe si quelqu’un souhaitait se présenter. Mme TISON fait part qu’elle aurait été intéressée par le poste d’adjoint. M. MARLES rappelle qu’il a pris la Présidence du Comité d’Animation en remplacement de Mme RIVELON. Mme DEGRAVE Patricia ajoute qu’elle a pris à sa charge la salle polyvalente.

Pour Mme MANTEL, il n’y a pas de raison de renommer un adjoint si cela va avec 3 adjoints.

M. le Maire propose de fixer à trois le nombre d’adjoints.

POUR : 11 – CONTRE : 1 – ABSTENTION : 0

M. le Maire précise que par conséquent M. CARPENTIER devient 2ème Adjoint et M. MARLES 3ème Adjoint.

IV) AVIS SUR LA CESSION DE LOGEMENTS APPARTENANT A LA SA D’HLM MAISONS & CITES :

Monsieur le Maire fait part que la SA D’HLM MAISONS & CITES a effectué des travaux dans 6 logements. Elle souhaite procéder aujourd’hui à la cession de deux logements. Conformément aux articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, en tant que commune d’implantation, le conseil municipal doit donner son avis sur ces cessions.

POUR : 12 UNANIMITE

V) MODIFICATION STATUTAIRE DE LA CABBALR – COMPETENCE FACULTATIVE « ACTIONS EN FAVEUR DE L’AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE ». AJOUT DE L’ITEM «FAVORISER LA COOPERATION ET METTRE EN RESEAU LES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DU TERRITOIRE : Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par arrêté du 15 novembre 2018, le Préfet a approuvé l’ensemble des compétences facultatives de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys romane, dont notamment la compétence « actions en faveur de l’aménagement et du développement culturel du territoire ».

Il est proposé de compléter cette compétence par l’action suivante : « favoriser la coopération et mettre en réseau les bibliothèques et médiathèques du territoire ». Par délibération du 07 mars 2023, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération a donc engagé une modification de ses statuts en vue de compléter les actions au titre de la compétence facultative : « actions en faveur de l’aménagement et du développement culturel du territoire » par l’item suivant : « favoriser la coopération et mettre en réseau les bibliothèques et médiathèques du territoire ».Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il invite donc le Conseil municipal à se prononcer sur la modification statutaire des compétences de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane telle que reprise ci-dessus. »

POUR : 12 UNANIMITE

VI) PRESENTATION DE L’ETAT DES LIEUX ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX REALISES PAR LA CABBALR – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE STRATEGIE COMMUNALE DE RENOVATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI AVEC LA CABBALR :

M. le Maire laisse la parole à Mme DEGRAVE qui présente l’état des lieux énergétiques des bâtiments communaux qui a été réalisé sur 3 années de consommation par le service de Conseil en Energie Partagé de la CABBALR. Il est proposé à la commune d’adhérer au dispositif de conseil en énergie partagé pour une durée de 3 ans. Durant ces 3 années un conseiller assurera le suivi de l’ensemble des consommations d’énergies et d’eau de la commune avec la remise chaque année d’un rapport. Il pourra également accompagner la commune dans la mise en œuvre d’un plan d’action pour faire des économies d’énergie et mener des investigations à la demande de la commune (passage de caméra thermique, campagne de mesure de température, d’humidité, d’appels de puissance…). Tous les frais afférents à la mission du Conseiller en Energie partagé seront supportés par la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane. En revanche les travaux seront à la charge de la commune.

M. le Maire propose de signer une convention de partenariat avec le service de Conseil en Energie Partagé de la CABBALR.

POUR : 12 UNANIMITE

VII) CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU TRANSVAAL AVEC LA COMMUNE D’ENQUIN LEZ GUINEGATTE : M. le Maire informe que 5 candélabres situés rue du Transvaal sur le territoire d’Enquin lez Guinegatte sont raccordés à l’armoire électrique de la commune et ont été remplacés par la commune. Ainsi, afin de fixer les modalités de remboursement de l’investissement et des consommations électriques et abonnement il y a lieu de conventionner avec la commune d’Enquin lez Guinegatte. M. le Maire présente la convention.

M. le Maire demande l’autorisation à l’assemblée de signer la convention.

POUR : 12 UNANIMITE

VIII) QUESTIONS DIVERSES :

- Location de la salle polyvalente :

M. le Maire explique que la 2ème phase des travaux d’aménagement des espaces publics à proximité de la salle polyvalente ne va pas démarrer tout de suite, la commune étant en attente de réponse de financement de la part de la région et de la DETR. Ne voulant pas contracter de prêt, M. le Maire préfère décaler les travaux.

M. le Maire souhaiterait avoir l’avis du conseil municipal concernant les locations de la salle polyvalente pour l’été 2024, deux personnes souhaite effectuer une réservation : l’une en juin et l’autre en juillet. Le conseil municipal décide d’attendre septembre pour donner une réponse. M. le Maire appellera les personnes pour leur faire part de cette décision.

- Sondage terrain résidence les Myosotis :

M. le Maire explique que Flandre Opale Habitat serait intéressé par la parcelle de 5000m². M. le Maire s’est rapproché de la Socotec pour effectuer un devis pour des prélèvements du terrain en complément de ceux qui avaient été faits il y a quelques années.- M. le Maire fait part des remerciements du Club Musical pour la subvention exceptionnelle octroyée pour l’acquisition d’un instrument.

- Des travaux de réparation du réseau d’eau pluvial sur la RD 341, allant du pont rue de Thérouanne jusqu’à la rue des Epinettes, vont démarrer le 3 juillet.09 - Mme TISON Séverine fait part de l’organisation d’un repas par l’APE à l’occasion de la fête des écoles.

- M. le Maire invite les élus à participer à la remise des prix qui aura lieu lors de la fête des écoles.

- La commune de Rely invite le conseil municipal à sa ducasse qui se déroulera les 24 et 25 juin prochains.

- Mme DEGRAVE informe l’assemblée que la visite des locaux de LaBanque a été fixée au vendredi 23 juin à 18 h 30. Il est demandé aux élus de confirmer leur présence auprès de la mairie.

- M. MARLES invite les élus à participer à la fête de la musique qui aura lieu le 21 juin devant le bar tabac chez Christelle. Des affiches vont être faites

- Des diplômes de médailles du travail seront remis le 14 juillet. A cette occasion, des invitations au député, au vice-président du Département et au conseiller Départemental ont été faites. M. le Maire invite les élus à participer.

- M. MARLES fait part de la tenue de l’Assemblée Générale de la Renaissance le mercredi 14 juin.

- Mme DEGRAVE informe l’assemblée de la croissance exponentielle de la fréquentation de la cantine.

- Mme DEGRAVE fait part également que chaque fin d’année scolaire est organisé un pique- nique au jardin pédagogique à la place de la cantine. Il aura lieu le mardi 4 juillet. Les élus intéressés doivent s’inscrire à la mairie.

Aucune autre question ni remarque n'étant formulées la séance est levée.