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Déliberation - P13 PROGRAMME ONF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P13 PROGRAMME ONF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2021
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20210410-2021_
0045-DE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
HER
2021/045
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 27
—
PRESENTS
: 27
SÉANCE
EN
DATE
DU
10 AVRIL
2021
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,,
MAIRE.
POINT
13
:
PROGRAMME
DE
L'ONF
DES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
2021
EN
FORÊT
COMMUNALE
DE
SARRALBE
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
Guy
Rossler,
adjoint
au
maire,
Sur
proposition
de
la
Commission
d'Administration
Générale
et
des
Finances,
A
l'unanimité
des
voix,
-
approuve
le
programme
et
les
propositions
de
travaux
d'entretien
dans
le
cadre
de
l'aménagement
2021
en
forêt
communale
de
Sarralbe
(cantons
St
Hubert,
Feywald
et
Bois
de
Lorraine)
établis
par
l'Office
National
des
Forêts
(O.N.F.)
d'un
montant
de
47.690,00
€
HIT. - autorise
le
Maire
à
lancer
une
consultation
d'entreprises,
- prend
acte
que
des
crédits
suffisants
ont
été
prévus
au
budget
primitif
principal
de
2021.
M.
le maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
qui
a été
publiée
le
13
avril
2021
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le
13
avril
2021
Le
Maire,
Pierre-Jean
DIDIOT