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Arrêté - Arrete81 MmeDENIMAL Emmenagement.signepdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gauchy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete81 MmeDENIMAL Emmenagement.signepdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE GAUCHY 2026/81
A R R E T E D E P O L I C E
Police Municipale
Modification temporaire du stationnement
Emménagement – 17 rue Lucie Aubrac 02430 GAUCHY
Le Maire de la Ville de GAUCHY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2112-2, L2213-1 et L2213-4,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande, en date du 18 mars 2026, par laquelle Mme DENIMAL Michelle, 17 rue Lucie Aubrac, sollicite l’autorisation de stationnement d’un véhicule, sur le trottoir situé devant le numéro 17 rue Lucie Aubrac, afin de procéder à son emménagement,
Considérant que pour la sécurité des usagers de la voie publique, il y a lieu de réglementer le stationnement,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le 30 mars 2026, de 8h30 à 18h00, le trottoir devant le numéro 17 rue Lucie Aubrac 02430 GAUCHY sera occupé par le stationnement d’un véhicule pour l’emménagement de Mme DENIMAL Michelle.
ARTICLE 2 : Mme DENIMAL Michelle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des riverains et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : La signalisation matérialisant ces dispositions sera mise en place par les agents municipaux des services techniques. Une déviation pour les piétons sera mise en place.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Brigadier-Chef Principal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 AMIENS, dans le respect du délai de recours de deux mois qui commence à courir à sa publication.
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