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unknown - Interdictiondestationner ZILeRoyeuxsigne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gauchy.
Lien du pdf (unknown - Interdictiondestationner ZILeRoyeuxsigne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE GAUCHY 2026/59
A R R E T E D E P O L I C E
Police Municipale
Règlementation du stationnement
Z.I. Le Royeux
Le Maire de la Ville de GAUCHY,
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur la chaussée, afin d’assurer la fluidité de la circulation et la sécurité des autres usagers circulant dans la Z.I. Le Royeux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les précautions utiles à la sécurité publique,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Afin de faciliter la circulation des véhicules et assurer la sécurité des autres usagers circulant dans la Z.I. Le Royeux, le stationnement de tout véhicule sera interdit en dehors des places matérialisées au sol, et considéré comme gênant sur toute la voie de circulation.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tout véhicule de plus de 3.5 t, muni ou non d’une remorque est interdit sur les places de stationnement suivantes :
- Avenue de l’Europe,
- Rue Gustave Eiffel,
- Rue des Pastels,
- Rue Georges Pompidou,
- Rue Jean Rigollot,
- Rue Eugène Freyssinet.
La dépose de remorque sur ces stationnements est également interdite.
ARTICLE 3 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera effectif dès l’installation des panneaux matérialisant ces dispositions.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, ainsi que tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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