Arrêté - cms 2026 040

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Arrêté - cms 2026 040 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sassenage. Lien du pdf (Arrêté - cms 2026 040)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Sassenage

B.P. 31

38360 Sassenage

T é l : 0 4 7 6 2 7 4 8 6 3

F a x : 0 4 7 6 5 3 5 2 1 7

m a i r i e @ s a s s e n a g e . f r

w w w . s a s s e n a g e . f r

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de SASSENAGE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-040

ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.

Rue de l’église Notre Dame des Vignes, à hauteur du n°26 - Régies de l’eau potable et de l’assainissement de Grenoble-Alpes Métropole – Travaux de remplacement d’un regard compteur sur un branchement d’eau potable - Voie(s) ou section(s) de voie(s) et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

Le Maire de la commune de Sassenage, (Isère) ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1, L 411-6 et L 411-7, R.411-2;

Vu les articles R. 110-1 à 3 du Code de la Route ;

Vu les articles L. 411-1 et L. 412-2 du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2007 (document téléchargeable via le lien suivant : https://www.sassenage.fr/vie- municipale/publications/autres-publications/);

Vu le règlement général de voirie métropolitain au titre du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, dispositions administratives et techniques applicables à compter du 1er juin 2024, approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 31 mai 2024 ;Vu l'arrêté municipal n° 2018-164 du 16 août 2018 portant réglementation de la circulation des poids-lourds, affectés au transport de marchandises, d’un P.T.A.C > ou = à 3.5T, en partie agglomérée de la Commune de Sassenage ;

Vu l'arrêté municipal n° 2019-106 du 18 avril 2019 modifiant les limites de la partie agglomérée de la Commune de Sassenage ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-317 du 17 décembre 2020 par lequel Monsieur le Maire de Sassenage s’est opposé notamment au transfert des pouvoirs de police municipale liés à la compétence voirie concernant notamment le pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement ;

Vu l’arrêté métropolitain, accord technique, n°26-PV00055 du 19 janvier 2026 par lequel Grenoble-Alpes Métropole autorise la Régie de l’eau potable et de l’assainissement à réaliser, sur le domaine public routier, des travaux de réseau d’eau : entretien/rénovation, au n°26 rue de l’église notre dame des vignes, dans le respect des prescriptions administratives et techniques prévues par le dit acte;

Vu la demande de la Régie de l’eau potable et de l’assainissement de Grenoble-Alpes Métropole de procéder à des travaux destinés au remplacement d’un regard compteur sur un branchement en eau potable existant;

CONSIDERANT la configuration de la rue de l’église notre dame des vignes, notamment ses caractéristiques géométriques telles que la largeur de sa chaussée et de ses dépendances au droit de la zone d’intervention de la Régie de l’eau potable et de l’assainissement de Grenoble-Alpes Métropole;

CONSIDÉRANT la demande de la Régie de l’eau potable et de l’assainissement de Grenoble-Alpes Métropole de procéder à des travaux destinés au remplacement d’un regard compteur sur un branchement en eau potable existant, sur la rue de l’église notre dame des vignes, à hauteur du n°26;

CONSIDERANT que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement les limitations ainsi apportées ;

ARRÊTE :

Article I. Pendant l’intervention de la Régie de l’eau potable et de l’assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, la rue de l’église notre dame des vignes sera fermée à la circulation pour l’ensemble des véhicules (y compris pour les cycles) au droit de la zone d’intervention.

Cette restriction sera matérialisée par des panneaux du type B0 et/ou B1 qui seront positionnés à hauteur et de part et d’autre de la partie de la voie fermée à la circulation.Par ailleurs, une pré-signalisation (panneau portant l’inscription « rue barrée à XXXm ») devra être disposée au droit des carrefours suivants:

- Rue de l’église notre dame des vignes à hauteur de son intersection avec la rue Pierre Dalloz et la rue du Moulin ;

- Rue de l’église notre dame des vignes à hauteur de son intersection avec la R.D 531 ; - Rue de l’église notre dame des vignes à hauteur de son intersection avec le chemin de Gérina ;

En accompagnement de cette restriction de circulation un itinéraire de déviation sera mis en place comme décrit ci-après (attention, celui-ci devra respecter les dispositions prévues dans l’arrêté 2018-164 du 16 août 2018 portant règlementation de la circulation des poids-lourds affectés au transport de marchandises en partie agglomérée de la Commune de Sassenage):

- Pour les véhicules en provenance de la rue Pierre Dalloz et qui souhaitent rejoindre la section (amont) de la rue de l’église notre dame des vignes comprise entre le numéro 26 et le numéro 60, ces derniers pourront notamment emprunter : la rue du Moulin, la rue du Maquis, la rue des Marguerittes, la R.D 531 et rejoindre ainsi la partie amont de la rue de l’église notre dame des vignes.

- Pour les véhicules en provenance de la rue du moulin et qui souhaitent rejoindre la section (amont) de la rue de l’église notre dame des vignes comprise entre le numéro 26 et le numéro 60, ces derniers pourront notamment emprunter : la rue Pierre Dalloz, le chemin des petits bois, la R.D 531 et rejoindre ainsi la partie amont de la rue de l’église notre dame des vignes.

- Pour les véhicules en provenance de la R.D 531 et qui souhaitent rejoindre la section (aval) de la rue de l’église notre dame des vignes comprise entre le numéro 3 et le numéro 26, ces derniers pourront notamment emprunter : la rue des Marguerittes, la rue du Maquis, la rue du Moulin et rejoindre ainsi la partie aval de la rue de l’église notre dame des vignes.

- Pour les véhicules en provenance du chemin de la Gérina et qui souhaitent rejoindre la section (aval) de la rue de l’église notre dame des vignes comprise entre le numéro 3 et le numéro 26, ces derniers pourront notamment emprunter : la rue de l’église notre dame des vignes en direction de la R.D 531, rejoindre la rue des Marguerittes, puis la rue du Maquis, la rue du Moulin et accéder ainsi à la partie aval de la rue de l’église notre dame des vignes.

Article II. En fonction de l’avancement des travaux, la circulation des piétons sera interdite sur abords/accotements de la rue de l’église notre dame des vignes, au droit de la zone d’intervention. Un panneau portant la mention « cheminement piéton barré » et appuyé, selon le cas, par un élément de signalisation réglementaire (type B0) sera mis en place à l’amont et à l’aval de la portion de l’accotement/abord qui sera fermée à la circulation piétonne (au niveau d’une traversée piétonne). Cet élément de signalisation pourra être complété par un panonceau qui précisera l’étendue de cette restriction afin d’assurer la cohérence avec tout ou partie des restrictions mentionnées dans le présent article. Un itinéraire de déviation sera disposé en amont et en aval de la zone du chantier et au droit d’une traversée piétonne afin d’assurer une continuité dans le déplacement de ces usagers, y compris des personnes à mobilité réduite qui doit être assurée en toute sécurité.

En accompagnement de cette restriction de circulation un itinéraire de déviation sera mis en place comme décrit ci-après :

- Pour les piétons en provenance de la rue Pierre Dalloz et qui souhaitent rejoindre la section (amont) de la rue de l’église notre dame des vignes comprise entre le numéro26 et le numéro 60, ces derniers pourront notamment emprunter : la rue du Moulin, la rue du Maquis, la rue des Marguerittes, le chemin de la Gérina et rejoindre ainsi la partie amont de la rue de l’église notre dame des vignes.

- Pour les piétons en provenance de la rue du moulin et qui souhaitent rejoindre la section (amont) de la rue de l’église notre dame des vignes comprise entre le numéro 26 et le numéro 60, ces derniers pourront notamment faire demi-tour et emprunter : la rue du Moulin, la rue du Maquis, la rue des Marguerittes, le chemin de la Gérina et rejoindre ainsi la partie amont de la rue de l’église notre dame des vignes.

- Pour les piétons en provenance de la R.D 531 et qui souhaitent rejoindre la section (aval) de la rue de l’église notre dame des vignes comprise entre le numéro 3 et le numéro 26, ces derniers pourront notamment emprunter : la rue des Marguerittes, la rue du Maquis, la rue du Moulin et rejoindre ainsi la partie aval de la rue de l’église notre dame des vignes.

- Pour les piétons en provenance du chemin de la Gérina et qui souhaitent rejoindre la section (aval) de la rue de l’église notre dame des vignes comprise entre le numéro 3 et le numéro 26, ces derniers pourront notamment faire demi-tour et emprunter : la rue des Marguerittes, puis la rue du Maquis, la rue du Moulin et accéder ainsi à la partie aval de la rue de l’église notre dame des vignes.

Article III. La vitesse des véhicules sera abaissée à 15 km/h à l’approche de la zone de chantier. Cette limitation sera matérialisée par un ou plusieurs panneaux du type B14 portant la mention « 15 » qui sera(ont) disposé(s) à l’amont de la zone du chantier. Si les sections de voie situées de part et d’autre des zones de travaux sont réglementées par une vitesse maximale autorisée > à 15 km/h, un ou plusieurs panneaux du type B31 seront mis en place pour lever cette restriction.

Article IV. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé dans l’emprise de la zone de travaux, excepté pour le ou les véhicules affectés à cette opération. Cette restriction sera matérialisée par un ou plusieurs panneaux du type B6a1.

Article V. Pendant la durée du chantier, les services de secours devront pouvoir accéder à l’ensemble des habitations et des propriétés du secteur. Il en sera de même pour les riverains (habitants, usagers…) qui devront être en mesure d’accéder en permanence à leur(s) propriété(s), aux différents locaux d’activités aux habitations… desservis par la rue de l’église notre dame des vignes.

Article VI. Pendant toute la durée du chantier, la Régie de l’eau potable et de l’assainissement de Grenoble-Alpes Métropole devra veiller à maintenir, par tous moyens adaptés, une visibilité suffisante au niveau de toute intersection et au droit des points d’accès (entrées/sorties de propriétés) aux différents sites (habitations…) qui débouchent au droit de la zone de chantier.

Article VII. Si un ou plusieurs point(s) de collecte des ordures ménagères est ou sont positionné(s) dans l’emprise ou aux abords de la zone d’intervention et se trouve(nt), de ce fait, susceptible(s) d’être impacté(s) par le chantier, le pétitionnaire sera chargé de prendre contact, au moins 72 heures avant son intervention, avec le service métropolitain en charge de la collecte des ordures ménagères (Monsieur Karim M’rad, Responsable de Groupement collecte Nord/Ouest - Courriel : karim.mrad@grenoblealpesmetropole.fr – Portable : 06 47 10 52 35). Le ou les points de collecte impacté(s) pourra(ont) être provisoirement déplacé(s) soit à l’amont soit à l’aval de la zone d’intervention.Article VIII. Si pour les besoins de son intervention, la Régie de l’eau potable et de l’assainissement de Grenoble-Alpes Métropole doit déposer du mobilier urbain (barrières…) implanté dans l’emprise de la zone d’intervention, les éléments déposés devront être remis en place à l’identique à l’issue des travaux.

Article IX. La signalisation réglementaire conforme aux alinéas de la 8ème partie du livre 1er de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – arrêté du 6 novembre 1992 modifié - sera mise en place, entretenue et déposée par le bénéficiaire du présent arrêté, qui sera seul responsable des accidents ou dommages causés aux tiers pouvant survenir par défauts ou insuffisance de signalisation ou par l’inobservation des mesures de sécurité;

Article X. L’ensemble de cette réglementation sera appliqué du 16 février 2026, 8h00, au 13 mars 2026, 18h00. Toutefois et si les conditions requises pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants sur le site sont réunies, tout ou partie des présentes dispositions pourront être levées pendant et/ou en dehors des horaires de travail sur le chantier.

Article XI. Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage, par les bénéficiaires, sur le lieu du chantier ;

Article XII. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur;

Article XIII. En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Dans ce cas, le délai de recours contentieux est repoussé de deux mois supplémentaires à compter d’une nouvelle décision de l’administration.

Article XIV. Monsieur le Maire de la commune de Sassenage, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Sassenage, le 4 février 2026.

Notifié le :