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Arrêté - cms 2023 142
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
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Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LÉCLErE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023/142
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU:
STATIONNEMENT.
Rue
de
la
République,
à hauteur
du
n°19
— S.P.L
Eaux
De
Grenoble
Alpes
— Rénovation
d'un
branchement
sur
le
réseau
de
distribution
en
eau
potable
- Voie
ou
section
de
voie
publique
située
en
partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
PEFC 10-12-3010 /Certifié PEFC / pofc-franco.org
Vu
les
articles
R.
110-1
à
3
du
Code
de
la
Route
;
®
Vu
les articles
L. 411-1
et L. 412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
Ë
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
1 - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
È
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
et
téléchargeable
à
partir
du
lien
suivant:
https://www.sassenage.fr/vie-municipale/publications/autres-
publications/; Vu
l'arrêté
municipal
n°
2019-106
du
18
avril
2019
modifiant
les
limites
de
la
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
ur papier aux no! Imprimé s
Vu
l'arrêté
municipal
n°
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
le
Maire
de
Sassenage
s’est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à
la compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement;
Vu
la
demande
d'exécution
de
travaux
urgents
envoyés
par
la
S.P.L
Eaux
De
Grenoble
Alpes
au
service
en
charge
de
la
conservation
du
domaine
public
auprès
de
Grenoble
Alpes
Métropole
enregistré
sous
le
numéro
DAETU23-00797
—
par
lequel
la
S.P.L
Eaux
De
Grenoble
Alpes
est
autorisée
à
réaliser,
sur
le
domaine
public
routier
métropolitain,
la rénovation
d’un
branchement
sur
le réseau
de
distribution
en
eau
potable
;
Vu
la
demande
de
la
S.P.L
Eaux
De
Grenoble
Alpes,
domiciliée
10-50,
rue
de
Vaujany
—
CS
22433
- 38034
Grenoble
cedex
2,
de
procéder
à
la
rénovation
d’un
branchement
sur
le réseau
de
distribution
en
eau
potable
à
hauteur
du
n°19,
rue
de
la
République;
CONSIDERANT
la
demande
de
la
S.P.L
Eaux
De
Grenoble
Alpes,
domiciliée
10-50,
rue
de
Vaujany
—
CS
22433
-
38034
Grenoble
cedex
2,
de
procéder
à
la
rénovation
d’un
branchement
sur
le
réseau
de
distribution
en
eau
potable
à hauteur
du
n°19,
rue
de
la République;
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairic@sassenage.fr www.sassenage.fr CONSIDERANT
la
configuration
et
les
caractéristiques
géométriques
de
la
rue
de
la
République
(notamment
la
largeur
de
la
chaussée
et
la
présence
d’un
sens
unique
de
circulation
entrant
dans
le
bourg
de
Sassenage)
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
usagers
au
droit
de
la zone
d'intervention
;
CONSIDERANT
que
l'intervention
de
la S.P.L
Eaux
De
Grenoble
Alpes
prévue
à
hauteur
du
n°19
de
la
rue
de
la
République
nécessite
de
procéder
à
la fermeture
de
la
circulation
entre
le
n°
19
de
ladite
voie
et
son
intersection
avec
le
Chemin
de
Fontaine
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la sécurité
et de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE
:
Article
1.
Pendant
l'intervention
de
la
S.P.L
Eaux
De
Grenoble
Alpes
à
hauteur
du
n°19,
rue
de
la
république,
cette
voie
sera
fermée
à
la
circulation
pour
l’ensemble
des
véhicules
(y
compris
pour
les
cycles
dans
le sens
descendant
ou
entrant
dans
le
bourg).
Cette
mesure
concerne
la
portion
de
la
rue
de
la
république
comprise
entre
le
n°
19
et
son
intersection
avec
le
chemin
de
Fontaine.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
B0
et/ou
B1
qui
sera
positionné:
-
à
hauteur
du
N°6
de
la
rue
de
la
république
;
Par
ailleurs,
une
pré-signalisation
(panneau
portant
l'inscription
« rue
barrée
à
XXXm
»)
devra
être
disposée
au
droit
du
carrefour
suivant:
-
Rue
de
la
république
et
R.D
1532;
En
accompagnement
de
cette
restriction
de
circulation
un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
comme
décrit
ci-après :
-
Pour
les
véhicules
qui
souhaitent
rejoindre
le
centre
bourg
depuis
les
avenues
de
Romans
et
de
Valence
(R.D
1532),
ces
derniers
devront
emprunter
soit
la
R.D
531,
la
Rue
Henri
Blanc
Fontaine
et
la
Route
du
Vercors
soit
l'allée
du
Château
et
la
Route
du
Vercors:
-
Pour
les
véhicules
qui
souhaitent
rejoindre
la
partie
de
la
rue
de
la
République
entre
le
n°37
et
le
n°47,
voire
le
centre
Bourg,
depuis
l’avenue
de
Romans
(R.D
1532),
ces
derniers
devront
emprunter
le chemin
du
Vinay
et
le
Chemin
de
Fontaine.
Article
I.
Pendant
la
durée
du
chantier
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
l’ensemble
des
habitations
et
des
propriétés
du
secteur.
Il
en
sera
de
même
pour
les
riverains
(habitants,
personnels
d’entreprise(s)..)
de
la
voie
qui,
sauf
contrainte
technique
qui
ne
permettrait
pas
à
l’entreprise
intervenante
de
garantir
conjointement
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
sur
la
zone
de
travaux,
devront
être
en
mesure
d’accéder
à
leur(s)
propriété(s)
et
aux
différents
locaux
d’activité(s)
desservis
par
la
portion
de
la
Rue
de
la
République
concernée
par
la
restriction
de
circulation. Article
HI.
La
circulation
des
piétons
pourra
être
interdite
au
droit
de
la
zone
d'intervention.
Le
cas
échéant,
un
panneau
portant
la
mention
« circulation
piétonne
interdite
»
et
appuyé,
selon
le
cas,
par
un
élément
de
signalisation
réglementaire
(type
B0
et/ou
B1)
sera
mis
en
place
à
l’amont
de
la
portion
de
la
voie
qui
sera
fermé
à
la
circulation
piétonne.
Cet
élément
de
signalisation
pourra
être
complété
par
un
panonceau
qui
précisera
l’étendue
de
cette
restriction
afin
d’assurer
la
cohérence
avec
tout
où
partie
des
restrictions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté.
Un
itinéraire
de
déviation
matérialisé
par
l'installation
d’un
ou
de
plusieurs
panneaux
portant
par
exemple
la
mention
«
piétons
passez
en
face
» sera
disposé
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
du
chantier
afin
d'assurer
une
continuité
dans
le
déplacement
de
ces
usagers,
y
compris
des
personnes
à
mobilité réduite
qui
doit
être
assurée
en
toute
sécurité.
Cette
signalisation
pourra
être,
le
cas
échéant,
complétée
par
la
mise
en
place
de
mobilier
urbain
(barrières..).
Article
IV.
Si
un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
ou
sont
positionné(s)
dans
l'emprise
ou
aux
abords
de
la
zone
de
travaux
et
se
trouve(nt),
de
ce
fait,
susceptible(s)
d'être
impacté(s)
par
le
chantier,
le
pétitionnaire
sera
chargé
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
son
intervention,
avec
le
service
métropolitain
en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
(Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
- Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest-
courriel:
thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
- Tél
: 06
26
82
30
89
).
Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l’amont
soit
à
l’aval
de
la zone
d'intervention.
Article
V.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l’entreprise
intervenante
devra
veiller
à
maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
droit
des
points
d'accès
aux
habitations
et
aux
autres
bâtiments
qui
jouxtent
la
rue
de
la
République,
à
hauteur
de
la
zone
de
chantier. Article
VI.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8"
partie
du
livre
1°
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
Article
VII.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
4
mai
2023,
8h00,
au
5
mai
2023,
18h00.
Toutefois
et
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
et/ou
en
dehors
des
horaires
de
travail
sur
le chantier.
Article
VIN.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier. Article
IX.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
Article
X.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
||
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration. Article
XI.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sassenage,
le
2
mai
2023.
Le
Maire,
Michel
VENDRA.
Notifié
le:
{4
MAI
2023