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Arrêté - cms 2023 299
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
é
Commune
de
SASSENAGE
Sassenage
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023/299
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Rue
de
Clémencière,
Société
Termat
T.P
-
Travaux
de
raccordement
d’un
futur
bâtiment
d'activités
industrielles
sur
les
réseaux
EU
et
AFP
- Voie,
ou
section
de
voie,
et
dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
situées
en
partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
Vu
les
articles
R.
110-1
à
3
du
Code
de
la
Route
;
Vu
les
articles
L.
411-1
et
L. 412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
! - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
et
téléchargeable
à
partir
du
lien
suivant:
https://www.sassenage.fr/vie-municipale/publications/autres-
publications/; Vu
le
règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
dispositions
administratives
et
techniques
applicables
à
compter
du
1°’ août
2018,
approuvé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
6 juillet
2018;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2019-106
du
18
avril 2019
modifiant
les
limites
de
la partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
le
Maire
de
Sassenage
s’est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à la compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-126
du
3
mai
2023
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de
fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et
des
mobilités
;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
voirie
rue
de
Clémencière
enregistrée
sous
le
n°
DIT23-00111DAËET1
par
Grenoble-Alpes
Métropole;
Vu
l'arrêté
métropolitain
n°23-PVO0750
du
13
septembre
2023
— Accord
technique
— par
lequel
Grenoble-Alpes
Métropole
est
autorisée
à
réaliser,
sur
le
domaine
public
routier
métropolitain,
des
travaux
de
réseau
d'assainissement
: création/suppression,
réseau
d’eau
: création/suppression,
rue
de
Clémencière,
à Sassenage ;
Vi chg ae
PEFC 10-32.3010 / Certifié PEFG / pefc-lrance org (y mentales Imprimé sur papier aux normes environnel
Ville de Sassenage B.P.
31
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairic@sassenage.fr www.sassenage.fr CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
Termat
T.P
sise
65,
route
des
Béalières
— 38
360
Noyarey
de
procéder
à
des
travaux
de
raccordement
d’un
futur
bâtiment
d'activités
industrielles
aux
réseaux
publics
d'assainissement
et
d’eau
potable
sur
la
rue
de
Clémencière
;
CONSIDERANT
la
configuration
de
la
rue
de
Clémencière
au
niveau
de
la
zone
d'intervention
de
la
société
TERMAT
T.P,
notamment
la
présence
d’une
chaussée
à
double
sens
de
circulation,
d’une
piste
cyclable
bidirectionnelle
et
d’un
accotement
de
voirie
côté
Sud
équipé
ponctuellement
de
places
de
stationnement
longitudinales
et d’un
trottoir;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la sécurité
et de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE :
Article
1.
En
fonction
de
l’avancement
des
travaux
réalisés
par
la
société
TERMAT
T.P
la
largeur
de
la
chaussée
de
la
Rue
de
Clémencière
sera
ponctuellement
rétrécie
à
hauteur
de
la
zone
d'intervention.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
A3,
et/ou
A3a,
et/ou
A3b
qui
sera(ont)
implanté(s)
de
part
et
d'autre
de
la
section
concernée
par
l'intervention
de
l’entreprise.
Le
cas
échéant,
une
circulation
alternée
régulée
:
-
soit
par
signaux
manuels
du
type
K10 ;
-
soit
par
l'installation
de
panneaux
du
type
C18
et
B15
(le
sens
de
circulation
prioritaire
sera
fonction
de
la
densité
de
circulation
constatée
sur
l’une
ou
l’autre
des
voies)
;
- Soit
par
feux
tricolores
à cycle
fixe
du
type
KR11
;
Pourra
être
instaurée
pour
l’ensemble
des
véhicules
au
droit
de
la
zone
d'intervention.
Article
ll.
La
circulation
des
cycles
sera
maintenue
sur
l’espace
dédié
à
ces
usagers
et
positionné
sur
le
bord
Nord
de
la
Rue
de
Clémencière.
Article
I.
La
circulation
des
piétons
sera
interdite,
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
des
travaux
au
droit
de
la
zone
de
chantier,
sur
le
trottoir
implanté
côté
Sud
de
la
rue
de
Clémencière.
Un
itinéraire
de
déviation
matérialisé
par
l'installation
d’un
panneau
portant
la
mention
«
piétons
passez
en
face
»,
ou
tout
autre
inscription
adaptée,
sera
mis
en
place
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
de
travaux
afin
d'assurer
une
continuité
dans
le
déplacement
de
ces
usagers,
y
compris
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Cette
signalisation
pourra
être,
le
cas
échéant,
complétée
par
la
mise
en
place
de
mobilier
urbain
(barrières...).
Article
IV.
Pendant
la
durée
du
chantier
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
l’ensemble
des
habitations
et
des
propriétés
du
secteur.
||
en
sera
de
même
pour
les
riverains
(habitants,
personnels
d’entreprise(s)...)
de
la voie
qui,
sauf
contrainte
technique
ne
permettrait
pas
à
l’entreprise
intervenante
soit
de
réaliser
ses
travaux
dans
de
bonnes
conditions
soit
de
garantir
conjointement
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
sur
la
zone
de
chantier,
devront
être
en
mesure
d'accéder
à
leur(s)
propriété(s)
et
aux
différents
locaux
d’activité(s)
desservis
par
la
Rue
de
Clémencière. Article
V.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l’entreprise
intervenante
devra
veiller
à
maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
droit
des
points
d'accès
(entrées/sorties)
aux
entreprises
et
autres
sites
qui
jouxtent
la
rue
de
Clémencière
et
qui
débouchent
au
droit
de
la
zone
de
chantier.
Article
VI.
A
l'approche
de
la
zone
d'intervention
la
vitesse
autorisée
est
de
30km/h.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
des
panneaux
du
type
B14
portant
la
mention
« 30
» disposés
à
l’amont
de
la zone
de
chantier.
En
sortie
de
la
zone
de
travaux
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B31
seront
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction
si
les
sections
de
la
voie
situées
de
part
et
d'autre
de
la
zone
de
travaux
sont
réglementées
par
une
vitesse
maximale
autorisée
>
à
30
km/h;
Article
VI.
Les
dépassements
seront
interdits
dans
l'emprise
de
la
zone
d'intervention
quelle(s)
que
soilen)t
la
ou
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
B3
et
levée
par
panneau
de
fin
de
prescription
de
type
B34;
Article
VIN.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l’emprise
de
la
zone
où
se
dérouleront
les
travaux
de
la
société
TERMAT
T.P,
excepté
pour
ceux
affectés
au
chantier.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1.
Article
IX.
Si
un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
où
sont
positionné(s)
dans
l’emprise
ou
aux
abords
de
la
zone
de
travaux
et
se
trouve{nt),
de
ce
fait,
susceptible(s)
d’être
impacté(s)
par
le
chantier,
le
pétitionnaire
sera
chargé
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
son
intervention,
avec
le
service
métropolitain
en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
(Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
- Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest
)-
courriel
: thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
- Tél
: 06
26
82
30
89.
Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l’amont
soit
à
l’aval
de
la zone
d'intervention.
Article
X.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8°"
partie
du
livre
1°
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
où
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
Article
XI.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
2
novembre
2023,
8h00,
au
17
novembre
2023,
18h00.
Par
ailleurs,
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
sont
réunies,
tout
où
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
les
horaires
de
travail
sur
le
chantier.
L’attention
de
l’entreprise
TERMAT
T.P
est
attirée
sur
le
fait
qu’une
autre
entreprise
(Eiffage
Route
Centre
Est
Etablissement)
sera
présente
sur
le
site,
sur
cette
même
période.
Les
deux
entreprises
devront
s'assurer
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
de
leur
chantier
que
les
restrictions
de
circulation
mises
en
place
pour
les
besoins
de
leur
intervention
respective
seront
compatibles.
En
aucun
cas
la
chaussée
ne
pourra
être
fermée
à
la
circulation
sans
autorisation
préalable
(arrêté
de
police
spécifique)
délivrée
par
la
Commune
de
Sassenage.
Article
XII.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier. Article
XII.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
Article
XIV.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration.
Article
XV.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sassenage,
le
26
octobre
2023.
Par
délégation,
le conseiller
délégué
au
Patrimoine,
aux
Bâtiments,
aux
Travaux
et
Mobilités,
Notifié
le
:
2
6
OCT.
2073