Compte-Rendu - Conseil Municipal cr 2016 07 12

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Compte-Rendu - Conseil Municipal cr 2016 07 12 Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Châtel-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal cr 2016 07 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire, 16D15_CONSE_017_COMPTERENDU.12.07.2016.docx 1/7 15/07/2016 09:49

C O N S E I L M U N I C I P A L

M a r d i 1 2 j u i l l e t 2 0 1 6

C O M P T E - R E N D U E T P R O C E S V E R B A L Sous réserves des modifications pouvant être apportées lors de son vote au prochain Conseil Municipal

L’intégralité de la séance est disponible au format audio en Mairie

Etaient présents (18) :

M. Frédéric BONNICHON – Mme Danielle FAURE-IMBERT - M. Lionel CHAUVIN - M. Serge BRIOT - M. Louis LEVADOUX - M. Gilles DOLAT - M. Pierre FASSONE - Mme Arminda FARTARIA - Mme Nathalie RENOU - Mme Sylvie BORDAGE - M. Guy VEILLET - M. Jacques CREGUT – Mme Brigitte GUILLOT - M. Dominique RAVEL - M. Jean-François MESSEANT - Mme Marie-Christine PIRES - M. Thierry VIDAL- Mme Catherine MAUPIED

Absents représentés et pouvoirs (6) :

Mme Marie CACERES à M. Louis LEVADOUX

Mme Nathalie ABELARD à M. Serge BRIOT

M. Ramon GARCIA à M. Frédéric BONNICHON Mme Emanuelle MECKLER à Mme Danielle FAURE-IMBERT M. François CHEVILLE à M. Guy VEILLET

Mme Marie ROUVIER-AMBLARD à Mme Marie-Christine PIRES

Absents excusés (5) :

M. Jean-Baptiste CHAREYRAS - Mme Mathilde MORGE-CHANUDET - M. Franck POMMIER – Mme Chantal CRETIN - Mme Anne MIGNOT

Mme Sylvie BORDAGE est nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00. Il demande si le compte-rendu de la séance du 17 juin 2016 appelle des remarques particulières de la part de l’assemblée. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu du 17 juin 2016 est ainsi adopté à l’unanimité.

Il propose ensuite d’ajouter un point n°7 relatif à la levée de pénalités provisoires au profit de l’entreprise Suchet dans le cadre des travaux de réhabilitation du Théâtre, proposition acceptée à l’unanimité.

Nombre de conseillers en exercice : 29 L’an deux mille seize, le mardi douze juillet à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni en Mairie en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Frédéric BONNICHON, Maire.

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de pouvoirs enregistrés : 06

Nombre de conseillers votants : 2416D15_CONSE_017_COMPTERENDU.12.07.2016.docx 2/7 15/07/2016 09:49

1 . RE T O U R S U R LE S D E C I S I O N S D U M A I R E P R I S E S D U 10 JU I N 2016 A U 6 JU I LLE T 2016

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Par délibération du 12 avril 2014, modifiée le 12 février 2016, le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire. Le tableau ci-dessous récapitule les décisions prises en vertu de l’article 2122-22 du CGCT, pour celles d’un montant supérieur à 4 000 € HT.

L’assemblée prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de l’article 2122-22 CGCT.

2 . AC T UA L IS A T IO N DU P LA N D ’ORG A N IS A T IO N DE LA S URV E I LLA N CE E T DE S SE CO URS DE LA

PIS C I NE

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Suite à des évolutions législatives récentes, il convient d’actualiser le P.O.S.S. (Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours) de la piscine municipale. Les modifications et ajouts sont :

 L’obligation d’une réunion annuelle au cours de laquelle l’ensemble des personnels, sauveteurs, techniques et administratifs, participent et sont informés du P.O.S.S. ;

 L’ajout du rôle des personnels techniques et administratifs à la chaine d’organisation des secours ;

 La mise à jour de la fiche « bilan secourisme » pour intégrer de nouveaux gestes techniques suite aux recyclages annuels ;

 La mise à jour du plan d’intervention pour intégrer une zone mobile dite « n°3 » portant sur l’ensemble de la piscine ;

 L’ajout d’un tensiomètre à la liste des matériels des secours.

Il est proposé au Conseil d’approuver ces modifications et ces ajouts au P.O.S.S. de la piscine municipale.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

N°

d'alinéa

N° de

décision TIERS OBJET MONTANT

20 16 068 Caisse d’Epargne

Renouvellement contrat de ligne de

trésorerie

avec un montant maximum de 800 000 €

Jusqu’à

800 000 €16D15_CONSE_017_COMPTERENDU.12.07.2016.docx 3/7 15/07/2016 09:49

P E R S O N N E L C O M M U N A L

3 . MI S E E N PLA CE D ’ U N RE G LE M E NT « A L CO O L » A U S E I N DE S S E R V I CE S CO M M U NA UX .

Rapporteur : M. Serge BRIOT

D’après le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, le règlement alcool a pour objet de rappeler les obligations, en matière de santé et de sécurité au travail et plus particulièrement relatives à la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Concernant nos services communaux, il est apparu nécessaire de mettre en place un règlement dit « alcool », en anticipation et en marge de l’adoption du règlement intérieur « général » en cours de refonte.

Un groupe de travail, composé de :

- l’agent de prévention,

- de l’ensemble des chefs de services,

- des représentants du personnel du C.H.S.C.T,

- de l’élu en charge du personnel,

- du D.G.S.,

- de la responsable des Ressources Humaines,

S’est réuni le 27 mai 2016 pour travailler sur un projet de règlement « alcool ». Ce projet (Annexe 1) a été validé à l’unanimité par le CT et CHSCT, le 17 juin 2016.

Le règlement « alcool » adopté proscrit tout alcool sur l’ensemble des lieux de travail. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux manifestations ayant lieu en dehors des horaires de travail habituels mais se déroulant dans les locaux de la commune (hors lieux de travail).

Ce règlement permet également de mettre en place des procédures de contrôles nécessaires à une constatation de l’état alcoolique d’un agent, par le biais d'un alcootest, et ce, afin d'apprécier si l'état de l'agent concerné nécessite une prise en charge extérieure, pour sa sécurité, celle de ses collègues et celles des usagers.

Le règlement alcool sera effectif le 1er septembre 2016.

Il est proposé au Conseil d’adopter la mise en place du règlement alcool décrit ci-dessus.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ16D15_CONSE_017_COMPTERENDU.12.07.2016.docx 4/7 15/07/2016 09:49

I N T E R C O M M U N A L I T E

4 . SY N D I C A T IN T E R C O M MU N A L D 'AS S A I N I S S E ME N T D E L A MORGE E T D U CHAMBARON :

C O N V E N T I O N P O U R LE R E C O U V R E ME N T D E S R E D E V A N C E S E T T A X E S D ’ A S S A I N I S S E ME N T C O L LE C T I F

Rapporteur : Mme Nathalie ABELARD

La Commune de Châtel-Guyon est adhérente au SIAMC et lui a transféré ses compétences en matière de collecte, transfert et traitement des eaux usées produites sur le village des GROSLIERS et exclusivement pour ce village en raison de son implantation sur le bassin versant du Chambaron.

La Commune gère elle-même la compétence alimentation en eau potable sur l’ensemble de son territoire et donc sur ce village. Elle établit elle-même les factures d’eau et en assure le recouvrement. La Commune assure les prestations de facturation et de recouvrement liées aux redevances et aux taxes du service de l’assainissement du village des Grosliers. Les factures d’eau sont porteuses des factures d’assainissement. La Commune établit les factures en son propre nom et l’ensemble des paiements sont effectués par les abonnés directement auprès de la Commune.

Il est proposé au Conseil d’approuver la signature d’une convention encadrant le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement, en prévoyant :

 En contrepartie des charges supportées par la Commune liées à la facturation et au recouvrement, la Commune percevra une rémunération complémentaire de 2,94 € HT par logement desservi, ou pour les autres immeubles par branchement (valeur au 1er janvier 2016). Cette rémunération complémentaire sera déduite annuellement sur la facture adressée par le SIAMC à la Commune.

 Le montant de la rémunération complémentaire sera révisé annuellement selon la formule indiquée dans la convention

 Pour tenir compte des impayés non recouvrables, un coefficient de 0.61 % sera appliqué sur la part fixe et sur le volume, le résultat sera déduit de la facturation faite à la Commune par le SIAMC.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ16D15_CONSE_017_COMPTERENDU.12.07.2016.docx 5/7 15/07/2016 09:49

U R B A N I S M E & F O N C I E R

5 . AC H A T D ’ U N D E L A I S S E D E V O I R I E I S S U E D E L ’ A LI G N E ME N T D U C HE M I N D E S P R U N E L LE S

RA P P ORT EUR : M. FRED ERI C BONNICHON

Afin de régulariser une partie de l’alignement Chemin des Prunelles, la ville de Châtel-Guyon souhaite acquérir les parcelles AN 1322 (130m²) et AN 1324 (33m²), d’une superficie totale de 163m². Ces parcelles seront ensuite classer dans le domaine public communal, et donc affectées à usage de voirie.

Il est proposé au Conseil :

D’approuver l’achat des parcelles AN 1322 et AN 1324 d’une superficie totale de 163 m², au prix de 3 €/m², soit 489 €.

D’autoriser le Maire à signer les actes notariés

De désigner Me FOURNEL-ENJOLRAS, notaire à Riom, pour la passation de cet acte,

D’approuver le passage de ces deux parcelles, du domaine privé communal au domaine public communal, après acquisition.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ16D15_CONSE_017_COMPTERENDU.12.07.2016.docx 6/7 15/07/2016 09:49

6 . MO D I F I C A T I O N S I M P LI F I E E N °5 D U P.L.U. : MO D A LI T E S D E M I S E A D I S P O S I T I O N D U D O S S I E R A U

P U B LI C

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Tout projet de modification du Plan Local d'Urbanisme peut faire l'objet d'une modification simplifiée, des lors que celui-ci :

- n’a pas pour effet, dans une zone, de majorer les possibilités de construire de 20% ou plus, - ne réduit pas, dans une zone, les possibilités de construire,

- ne réduit pas une zone urbaine ou à urbaniser,

Dans le cadre du projet de nouvel établissement thermal, il est nécessaire de compléter le règlement actuel, uniquement dans sa zone UDb* dédiée au thermalisme, pour accueillir le projet tel qu’envisagé aujourd’hui.

En effet, la rédaction des articles doit être revue. Le dossier est en cours de rédaction pour une transmission aux personnes publiques associées dans l’été.

Le Conseil Municipal est à ce jour sollicité pour approuver les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°5 au public.

Afin que chacun puisse prendre connaissance des modifications du P.L.U envisagées, et formuler d'éventuelles observations, l'ensemble des modifications et l'exposé des motifs seront mis à la disposition du public, du lundi 29 août 2016 au vendredi 30 septembre 2016, selon les modalités suivantes :

1. Pour consulter le dossier de présentation

- Un dossier de présentation comprenant l'ensemble du projet de modification simplifiée du PLU est mis en ligne, à la disposition du public sur le site Internet de la ville de Châtel-Guyon (www .chatel-guyon.fr) pendant trente jours. Le document y est librement téléchargeable pendant toute la durée de la mise à disposition. Chacun peut y accéder à partir des services accessibles à partir de la page d'accueil du site Internet.

- En cas de difficulté́ technique, chacun peut demander transmission, par courriel à mairie@chatel-guyon.fr ou par voie postale : courrier adressé à Monsieur le Maire de Châtel- Guyon, d'un exemplaire du dossier.

- Ce même dossier est mis à disposition du public à la mairie de Châtel-Guyon et y est consultable pendant trente jours.

2. Pour s'exprimer sur le projet présenté pendant toute la durée de la mise à disposition : - Chacun peut s'exprimer sur un registre ouvert en mairie.

- Toute personne peut également s'exprimer par courrier à l'intention de Monsieur le Maire

3. Pour informer le public de la mise à disposition et de ses modalités16D15_CONSE_017_COMPTERENDU.12.07.2016.docx 7/7 15/07/2016 09:49

- L'avis annonçant la mise à disposition du dossier et ses modalités est affiché en Mairie huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition. Dans ce même délai, l'avis est également publié dans une édition de la presse locale et publié sur le site Internet de la ville de Châtel-Guyon.

Conformément au code de l'urbanisme, tout projet de modification simplifiée du P.L.U ne sera présentée au Conseil Municipal qu'une fois ces modalités satisfaites, afin que celui- ci délibère. Le Conseil sera donc sollicité lors du prochain Conseil Municipal.

Il est proposé́ au Conseil Municipal :

1. D'approuver les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°5 du P.L.U comme exposées ci-dessus ;

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M A R C H E S P U B L I C S

7 . L E V E E D E P E N A L I T E S P R O V I S O I R E S D A N S LE C A D R E D E S T R A V A U X D E R E H A B I L I T A T I O N D U T H E A T R E

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lever les pénalités provisoires de retard qui ont été appliquées à l’entreprise SUCHET (LOT 4) lors des travaux de réhabilitation du théâtre, et de libérer la somme de 6 300.00 euros retenue, les retards ayant été compensés par l’entreprise qui a fait ses meilleurs efforts pour en limiter l’impact.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Q U E S T I O N S E T I N F O R M A T I O N S D I V E R S E S

 CO N V E N T I O N N E ME N T A V E C LE T E N N I S C LU B D E C HA T E L -GU Y O N

Les services de la ville et le club de tennis travaillent conjointement sur une convention visant à formaliser les conditions d’utilisation des équipements.

 PA I E ME N T P A R LE S « GR A N D S VO Y A G E U R S » A U T I T R E D E L ’ O C C U P A T I O N T E M P O R A I R E D U S I T E D E LA MO U N I A U D E

La ville a perçu la somme de 2 000 euros, soit 25€ par caravane double essieu, au titre de l’occupation temporaire du site de La Mouniaude. Cette somme sera versée au CCAS.

Le Maire clôt la séance à 20h00

Compte-rendu établi à Châtel-Guyon, le vendredi 15 juillet 2016,

Frédéric BONNICHON,

Maire de Châtel-Guyon