Compte-Rendu - Conseil Municipal cr 2016 05 24

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Compte-Rendu - Conseil Municipal cr 2016 05 24 Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Châtel-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal cr 2016 05 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, 16D15_CONSE_011_COMPTERENDU.24.05.2016 1/9 25/05/2016 07:43

C O N S E I L M U N I C I P A L

M a r d i 2 4 m a i 2 0 1 6

C O M P T E - R E N D U E T P R O C E S V E R B A L Sous réserves des modifications pouvant être apportées lors de son vote au prochain Conseil Municipal

L’intégralité de la séance est disponible au format audio en Mairie

Etaient présents (23) :

M. Frédéric BONNICHON – M. Lionel CHAUVIN - Mme Marie CACERES - M. Serge BRIOT - Mme Nathalie ABELARD - M. Ramon GARCIA - M. Gilles DOLAT - Mme Chantal CRETIN - M. Pierre FASSONE - Mme Emmanuelle MECKLER - M. Thierry VIDAL - Mme Catherine MAUPIED - M. Louis LEVADOUX - Mme Marie ROUVIER-AMBLARD - Mme Arminda FARTARIA - Mme Nathalie RENOU - M. Dominique RAVEL - Mme Sylvie BORDAGE - M. Jean-François MESSEANT - Mme Marie-Christine PIRES - M. François CHEVILLE - M. Guy VEILLET - M. Jacques CREGUT

Absents représentés et pouvoirs (2) :

Mme Danielle FAURE-IMBERT à M. Frédéric BONNICHON Mme Brigitte GUILLOT à Mme Catherine MAUPIED

Absents excusés (4) :

Mme Mathilde MORGE-CHANUDET - Mme Anne MIGNOT - M. Franck POMMIER - M. Jean-Baptiste CHAREYRAS -

Mme Nathalie RENOU est nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H35. Il demande si le compte-rendu de la séance du 11 mars 2016 appelle des remarques particulières de la part de l’assemblée. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu du 11 mars 2016 est ainsi adopté à l’unanimité.

Nombre de conseillers en exercice : 29 L’an deux mille seize, le mardi vingt-quatre mai à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni en Mairie en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Frédéric BONNICHON, Maire.

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de pouvoirs enregistrés : 02

Nombre de conseillers votants : 2516D15_CONSE_011_COMPTERENDU.24.05.2016 2/9 25/05/2016 07:43

A D M I N I S T R A T I O N G E N E R A L E

1 . RE TO UR S UR LE S DE C IS I O NS DU M A I RE PR IS E S DU 5 M A RS 2016 A U 17 M A I 2016

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Par délibération du 12 avril 2014, modifiée le 12 février 2016, le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire. Le tableau ci-dessous récapitule les décisions prises en vertu de l’article 2122-22 du CGCT, pour celles d’un montant supérieur à 4 000 € HT.

L’assemblée prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de l’article 2122-22 CGCT.

2 . DE LE G A T IO N DE S IG NA T U RE A U D IRE CTE U R G E NE R A L DE S S E RV I CE S

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

En application de l’article L 2122-19 du CGCT, le Maire peut donner délégation de signature aux agents occupant un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services. La loi n’exclut aucune matière du champ des délégations de signature. La délégation de signature permet au Maire de se décharger de formalités purement matérielles en autorisant le Directeur Général des Services à signer certains documents en ses nom, lieu et place, sous son contrôle et sa responsabilité. La délégation est personnelle et peut être retirée à tout moment.

Par ailleurs, délégation de signature peut être accordée au D.G.S. pour les matières qui ont été déléguées au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT, mais uniquement dans la mesure où la délibération lui accordant ces délégations l’y autorise expressément. Il est précisé que M. Baptiste DEGUIN pourra user de cette délégation uniquement en cas d’empêchement du Maire ET des adjoints. Cette délégation a pour but de faciliter l’administration communale et reste une exception qui permettrait également de sécuriser la prise d’actes réglementaires soumis parfois à des délais très contraints.

 Il est donc proposé au Conseil d’autoriser le Maire à subdéléguer, en cas d’empêchement, à M. Baptiste DEGUIN, Directeur Général des Services, sa signature et sous son contrôle, les actes découlant des alinéas suivants issus de l’article 2122-22 du CGCT :

« 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

N°

d'alinéa

N° de

décision TIERS OBJET MONTANT

26° 16 015 Conseil Départemental

Demande de FIC 2016

sur la tranche 2 des

travaux de la

Mouniaude

Travaux : 59 760 €

Subvention sollicitée :

11 952 €

(accordée le

28/04/2016

4° 16 021 EGIS EAU

Réalisation étude pour

la sécurisation du

bourg de Châtel-Guyon

5.400 €16D15_CONSE_011_COMPTERENDU.24.05.2016 3/9 25/05/2016 07:43

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

26° De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions. »

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

F I N A N C E S

3 . PRIX DE L ’ E A U E T DE L ’A S S A I NIS S E M E NT PO UR 2016

Rapporteur : Mme Nathalie ABELARD

LA GESTION DU SERVICE EAU POTABLE

L’alimentation en eau potable de la commune de Châtel-Guyon est gérée :

→ Sous régie communale pour le bourg de Châtel-Guyon, les Grosliers et le Bournet.

Cette alimentation se fait par deux gisements différents qui viennent se compléter :

 le captage gravitaire du Goulet qui est géré par le SMUERR (Syndicat Mixte des Utilisateurs d'Eau de la Région de Riom) ;

 le captage de Manzat qui a permis, il y a quelques années, de desservir les parties hautes du nord de la commune de Châtel-Guyon ; le village du Bournet est également desservi par ce réseau.

→ Par le Syndicat de la Plaine de Riom (S.I.A.E.P.) pour les villages de Saint Hippolyte et de Rochepradière.

LA GESTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Pour la collecte et le traitement des eaux usées, la commune se divise en trois secteurs :

→ Le village des Grosliers pour lequel la collecte et le traitement des eaux usées ont été transférés au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Morge et Chambaron.16D15_CONSE_011_COMPTERENDU.24.05.2016 4/9 25/05/2016 07:43

→ Le Bournet en assainissement autonome.

→ Le reste de la commune (Bourgs de Châtel-Guyon, Saint Hippolyte, Rochepradière), pour lequel la collecte des eaux usées est sous régie municipale, et le traitement est géré par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Riom (SIARR).

Les TRAVAUX PREVUS SUR LES RESEAUX EAU ET ASSAINISSEMENT POUR 2016 sont les suivants :

- Réfection des réseaux de la Rue Jeanne d’Arc et de la Rue des Écoles

- Sectorisation du réseau d’eau potable par la mise en place de compteurs

- Sécurisation des réservoirs (Planelles, Chalusset, ….)

- Conduite en banquette Vallée du Sans Souci

LES TARIFS

Les tarifs appliqués sur la facture Eau-Assainissement intègrent toutes les composantes intervenant dans le calcul du prix de l’eau, à savoir les parts syndicales, les taxes d’Etat et la part communale fixée par délibération du Conseil Municipal. La part fixe (abonnement) est également comprise et ramenée au m³ (pour une consommation à 120 m3).

Compte tenu de l’équilibrage des budgets prévus pour 2016,

 Il est proposé au Conseil de ne pas augmenter la part communale du prix de l’eau* et de l’assainissement pour 2016-2017 comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

* Tarifs votés en mai 2016, applicable sur consommations d’avril 2016 à mai 2017, facturés en mai 2017.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Variation

2015-2016

H.T. TTC H.T. TTC

Location de Compteurs par cpteur par cpteur

15 mm 7,19 7,59 0,00% 7,19 7,59

20 mm 10,93 11,53 0,00% 10,93 11,53

30 mm 17,74 18,72 0,00% 17,74 18,72

40 mm 30,00 31,65 0,00% 30,00 31,65

60 mm 90,05 95,00 0,00% 90,05 95,00

80 mm 112,60 118,79 0,00% 112,60 118,79

100 mm 163,00 171,97 163,00 171,97

Forfait Abonnement Eau 27,35 28,85 0,00% 27,35 28,85

EAU Châtel-Guyon & les

Grosliers (TVA 5,5%) 0,73900 0,77965 0,00% 0,73900 0,77965

ASSAINISSEMENT

Châtel-Guyon (TVA 7% de

2012 à 2013 et 10% en

2014)

0,79040 0,86944 0,00% 0,79040 0,86944

ASSAINISSEMENT Les

Grosliers Morge et

Chambaron (TVA 7% de

2012 à 2013 et 10% en

2014)

1,51940 1,67134 0,00% 1,51940 1,67134

ASSAINISSEMENT Saint

Hippolyte (TVA 7% de

2012 à 2013 et 10% en

2014)

0,37900 0,41690 0,00% 0,37900 0,41690

Appliqué en 2017

Voté en 2016

Appliqué en 2016

Voté en 201516D15_CONSE_011_COMPTERENDU.24.05.2016 5/9 25/05/2016 07:43

4 . NO UV E LLE TA R I F ICA TI O N S DE S E X PO S A N TS D U V I L LA G E DE NO Ë L

Rapporteur : Mme Chantal CRETIN

Cette année, le Village de Noël ouvrira ses portes du vendredi 16 décembre au dimanche 18 décembre 2016, aux jours et horaires suivants :

 Le vendredi 16 décembre de 18h00 à 22h00 (avec spectacle déambulatoire nocturne),  Le samedi 17 décembre de 10h00 à 19h00

 Le dimanche 18 décembre de 10h00 à 19h00

Compte tenu du succès de cette manifestation et de l’ajout d’une demi-journée,

 Il est proposé au Conseil de louer les espaces (chalets ou espaces intérieurs : hall des

sources, boutiques), au tarif de 60€ pour les professionnels et de 30€ pour les associations, soit une augmentation de 10€ par exposant.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

5 . AJ U S TE M E N T DE S S U BV E N T IO NS A UX A S S O CIA TI O NS 2016

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Suite à l’attribution initiale des subventions décidée par délibération du 12 mars 2016, des ajustements sont nécessaires :

Concernant les retraits proposés, ces associations étant dissoutes ou n’ayant plus d’activités :

- Médailles militaires : - 100 €

- UNSA : - 100 €

Concernant les ajouts :

- Jeunes Sapeurs-Pompiers : + 150 €

- Société de Chasse des Châtel-Guyon + 150 €

 Il est proposé au Conseil d’approuver les modifications décrites ci-dessus.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ16D15_CONSE_011_COMPTERENDU.24.05.2016 6/9 25/05/2016 07:43

6 . TARIFS DE LA SOIREE POOL PARTY DU 9 JUILLET ANIMEE PAR MAEVA CARTER

RAPPORTEUR : M. LIONEL CHAUVIN

La commission « jeunesse », réunie le Lundi 25 avril 2016, propose d’adopter la tarification suivante en vue de la soirée Pool Party qui se déroulera le 9 juillet 2016 à la piscine, avec la présence de Maeva CARTER (DJ renommée) :

Les préventes de billets auront lieu du 28 mai au 9 juillet en appliquant les tarifs suivants :

 Du 28 mai au 19 juin = 10 € avec 1 consommation gratuite

 Du 20 Juin au 9 Juillet = 17 € avec 1 consommation gratuite

Cette proposition a recueilli un avis favorable de la majorité des élus présents (et un avis défavorable)

 Il est donc proposé au Conseil d’adopter les tarifs proposés ci-dessus.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ AVEC 24 VOIX POUR

ET 1 CONTRE (Nathalie RENOU)

P E R S O N N E L C O M M U N A L

7 . MO D I FI CA TIO N D U TA B LE A U DE S E F FE C TI FS – C RE A TIO NS D ’E M PLO IS S A IS O N N IE RS

Rapporteur : M. Serge BRIOT

A l’occasion de l’ouverture de la saison thermale et estivale 2016, Monsieur le Maire propose la création des emplois saisonniers suivants, étant noté que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2016 :

SERVICE DES SPORTS : PISCINE

Maître-Nageur BNSSA et BEESAN :

3 Educateurs des Activités Physiques et Sportives 9/05/2016 au 11/09/2016

Rémunération afférente au 2ème échelon du grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives (IB352 /IM329)

* Emploi 1 : Temps plein

Rémunération afférente au 5ème échelon du grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives (IB374 /IM345)

* Emploi 1 : Temps plein

* Emploi 2 :16D15_CONSE_011_COMPTERENDU.24.05.2016 7/9 25/05/2016 07:43

Snack :

2 Adjoints Techniques de 2ème classe

Rémunération afférente au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique de 2ème classe (IB340/IM321)

* Emploi 1 :

* Emploi 2 : contrats à horaires variables : 240h00 maximum

Filtrage et maintenance:

1 Adjoint Technique de 2ème classe 5/2016 au 11/09/2016

Rémunération afférente au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique de 2ème classe (IB340/IM321)

* Emploi 1 : Temps complet

Caisse :

2 Adjoints Administratif de 2ème classe /2015 au 12/09/2015

Rémunération afférente au 1er échelon du grade d’Adjoint Administratif de 2ème classe (IB340/IM321)

* Emploi 1 :

* Emploi 2 : contrats à horaires variables : 540h00 maximum

Entretien:

3 Adjoints Techniques de 2ème classe

Rémunération afférente au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique de 2ème classe (IB340/IM321)

* Emploi 1 : Temps plein

* Emploi 2 :

* Emploi 3 : contrats à horaires variables : 320h00 maximum

SERVICE JEUNESSE

Centre de Loisirs et/ou Séjours d vacances

CONTRAT CEE

1 Adjoint d’Animation de 2ème classe (Intendance)

Rémunération afférente à un forfait de 50 euros brut par jour

* Emploi 1 : Temps plein

6 Adjoints d’Animation de 2ème classe (Animateurs)

Rémunération afférente à un forfait de 50 euros brut par jour

* Emploi 1 :

* Emploi 2 :

* Emploi 3 : Temps plein

* Emploi 4 :

* Emploi 5 :

* Emploi 6 :16D15_CONSE_011_COMPTERENDU.24.05.2016 8/9 25/05/2016 07:43

SERVICE POLICE MUNICIPALE

Assistant Temporaire de Police Municipale:

2 Adjoints Techniques de 2ème classe

Du 13/06/2016 au 11/09/2016

Rémunération afférente au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique de 2ème classe (IB340/IM321)

* Emploi 1 : Temps plein

* Emploi 2 :

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

I N T E R C O M M U N A L I T E

8 . SIEG : C O NV E N T IO N D ’E CLA IRA G E P UB L IC PO U R L A RUE JE A N NE D'AR C E T LA R UE D E S E CO LE S

Rapporteur : M. SERGE BRIOT

Dans le cadre des travaux de réfection des rues Jeanne d’Arc et des Ecoles, des travaux d’éclairage public sont prévus pour un montant total de 6900.00 € H.T.

 Il est proposé au Conseil :

 De demander l'inscription de ces travaux au programme 2016 du S.I.E.G. et d'approuver le montant de la subvention communale calculée comme suit :

- Montant total des travaux HT : 6 900.00 € - Subvention communale : 6 900 x 0.9 + Ecotaxe à 0.18 ct/€ soit 6 210.18 €.  Et d'autoriser le Maire à mandater cette somme, sous forme de fonds de concours, auprès du Receveur du Syndicat, après réajustement du décompte définitif des travaux.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ16D15_CONSE_011_COMPTERENDU.24.05.2016 9/9 25/05/2016 07:43

M A R C H E P U B L I C S

9 . PLA N NU M E R IQ UE A U X E CO LE S : LA NCE M E N T D ’U N G RO U PE M E N T DE CO M M A NDE S

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics offre la possibilité aux acheteurs de coordonner et regrouper leurs achats pour satisfaire à des besoins ponctuels ou de manière permanente. L’objectif recherché est de mettre en œuvre des marchés communs permettant d’optimiser les procédures, les coûts et de réduire les risques juridiques.Dans le cadre du Projet Numérique aux Ecoles, il est possible de s’associer aux autres communes de Volvic Sources et Volcans pour réaliser les achats de matériels découlant de ce plan.

 Il est donc proposé au Conseil :

 D’approuver la constitution de ce groupement de commandes avec les autres communes de VSV;

 De désigner Monsieur Serge BRIOT (Adjoint en charge des questions relative à l’informatique)

membre titulaire, et Monsieur Thierry VIDAL (Conseiller délégué aux écoles) membre suppléant de la commission d’attribution du marché ;

 D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement ;

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Le Maire clôt la séance à 21h50

Compte-rendu établi à Châtel-Guyon, le 25 mai 2016,

Frédéric BONNICHON,

Maire de Châtel-Guyon