Conseil Municipal - 2021 04 16 CM

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Conseil Municipal - 2021 04 16 CM Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Saint-Aubin-d'Écrosville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 04 16 CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Jeunesse, 1

MAIRIE DE SAINT AUBIN D’ECROSVILLE

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2021

Date de la convocation du conseil municipal le : 8 février 2021

Présents (es) : Christiane DEPARIS, Thierry ORONA, Grégory PION,

Cyrille THROUET,

Odile OSMONT, Alain LETELLIER, François DONVAL, Steve HERBAJ,

Marc LIGER, Eric CARLI, Patrick DEPITRE

Absent (e) excusé (e) : Patricia COLOMBANI, Alexandre FOSSARD

Absent (e) non excusé (e) Stéphane ARCHAMBAULT, Jean-Pierre

KIEFFER

Procuration (s) : Patricia COLOMBANI donne pouvoir à Grégory PION

Secrétaire de séance : Grégory PION

Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour bouches à incendie au titre de la DETR

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande de subvention d’aide financière auprès de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)

Montant des travaux estimé à 14 866.52 HT correspondant aux devis présentés par le SERPN.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Plan de financement

BOUCHES À INCENDIE Montant H.T

Chemin du Calvaire 3 461.84

Rue du Tour de Ville 3 544.37

Route de Quittebeuf 4 178.25

Clos du Père François 3 682.06

Total 14 866.52

DETR 5 946.61 0.40 %

Autofinancement 8 919.91

Réalisation schéma communal 1 617.00

Délibération du

20/11/2017

Hydrants + Schéma communal 16 483.52

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

Adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR et arrête le plan de financement prévisionnel proposé.

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.2

Autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour mise aux normes sécurité de la salle polyvalente au titre de la DETR

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande de subvention d’aide financière auprès de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)

Montant des travaux estimé à 19 293.00 HT correspondant au devis présenté par l’entreprise Menuiserie Artisanale.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Plan de financement

Salle polyvalente Montant H.T

Mise aux normes Sécurité 19 293.00

Total 19 293.00

DETR 7 717.20 0.40 %

Autofinancement 11 575.80

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

Adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR et arrête le plan de financement prévisionnel proposé.

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

Autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour mise aux normes du chemin périphérique du cimetière pour personnes à mobilité réduite au titre de la DETR

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande de subvention d’aide financière auprès de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)

Montant des travaux estimé à 16 320.00 HT correspondant au devis présenté par l’entreprise NICOLAS ARTUS.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention3

est le suivant :

Plan de financement

CIMETIERE Montant H.T

Mise aux normes du chemin

périphérique du cimetière pour

personnes à mobilité réduite 16 320.00

Total 16 320.00

DETR 6 528.00 0.40 %

Autofinancement 9 792.00

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

Adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR et arrête le plan de financement prévisionnel proposé.

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

Autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour travaux dans le bâtiment communal (Arsenal), travaux de rénovation thermique et mise aux normes électriques au titre de la DETR

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande de subvention d’aide financière auprès de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)

Montant des travaux estimé à 25 633.66HT correspondant aux devis présentés par les entreprises : Menuiserie Artisanale, Bailly Electricité Générale et Jean-Luc LEROY.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Plan de financement

Bâtiment communal - Arsenal Montant H.T

Entreprise Jean-Luc LEROY

Rénovation thermique - Porte d'entrée

extérieure 1 vantail et porte d'entrée

extérieure 2 vantaux 8 729.66

Total 8 729.66

DETR 3 491.86 0.40 % Autofinancement 5 237.80

Entreprise Menuiserie Artisanale

Travaux de façade, porte et plafond 12 646.004

Total 12 646.00

DETR 5 058.40 0.40 %

Autofinancement 7 587.60

Entreprise Bailly - Electricité

Générale

Mise aux normes électriques 4 258.00

Total 4 258.00

DETR 1 703.20 0.40 %

Autofinancement 2 554.80

Total des travaux 25 633.66

Total DETR 10 253.46 0.40 %

Total autofinancement 15 380.20

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

Adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR et arrête le plan de financement prévisionnel proposé.

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

Autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour pose de stores au rez-de-chaussée et dans les bureaux de la mairie au titre de la DETR

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande de subvention d’aide financière auprès de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)

Montant des travaux estimé à 5 031.33 HT correspondant au devis présenté par l’entreprise Jean-Luc LEROY.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Plan de financement

STORES-MAIRIE Montant H.T

Stores de l’entrée et stores des

bureaux 5 031,33

Total 5 031,33

DETR 2 012,53 0,40 % Autofinancement 3 018,80

Après en avoir délibéré le conseil municipal,5

Adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR et arrête le plan de financement prévisionnel proposé.

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

Autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Durée des amortissements des immobilisations de faible valeur

Le maire expose :

L’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement.

Le maire propose à son conseil municipal de fixer le seuil d’amortissement des biens de faible valeur à 5000€ TTC

Les biens seront donc amortis en une année.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

Adopte le projet d’amortissement des immobilisations de faible valeur tel que proposé par le maire,

Autorise le maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Exonération loyer commercial

Madame le Maire rappelle le contexte «COVID19» dans lequel Madame Carole LAI CHO YOAT s’est installée en tant que Hypno thérapeute dans la commune de Saint Aubin d’Ecrosville. Face à cette pandémie sanitaire Madame Carole LAI CHO YOAT n’a pu exercer son activité de Hypno thérapeute. La commune souhaite aider et garder ses commerces de proximités.

Le maire propose donc d’exonérer le loyer commercial du mois de juillet à décembre 2020 de Madame Carole LAI CHO YOAT.

Le conseil, après en avoir délibéré,

Autorise le Maire :

• A exonérer les loyers de Madame Carole LAI CHO YOAT pour cette période;

• A signer tous documents nécessaires à l’exonération accordée à Madame Carole LAI CHO YOAT.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

TRAVAUX SIEGE HAMEAU COQUEREL - 20216

Madame le maire expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sue le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunication.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et au règlement financier dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

• En section d’investissement : 13 566.66€

• En section de fonctionnement : 13 750.00€

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Le conseil, après en avoir délibéré,

Autorise le Maire :

• A signer la convention de participation financière annexée à la présente,

• L’inscription des sommes au budget de l’exercice au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT)

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

TRAVAUX SIEGE 2021 – PLACE DU DOCTEUR AUZOUX

Madame le maire expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sue le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunication.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et au règlement financier dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

• En section d’investissement : 600€

• En section de fonctionnement : 240€

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Le conseil, après en avoir délibéré,

Autorise le Maire :

• A signer la convention de participation financière annexée à la présente,

• L’inscription des sommes au budget de l’exercice au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT)

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

ACHAT DU TERRAIN DESMONTS/LEFEU - SUPERFICIE 16 910 m27

Madame le maire expose au conseil municipal :

Le SIVOS et la commune ont l’intention d’acquérir les parcelles suivantes, réparties comme ci- dessous :

POUR LE SIVOS (extension de l’école) :

- C 529 – 3257 m2

- C 469 – 64 m2

- C 472 – 24m2

- C 166 – 2123 m2

POUR LA COMMUNE (réserve foncière et terrain classé à vocation publique pour la commune) :

- C 460 – 818 m2

- C 461 – 434 m2

- C 168 – 1777 m2

- C 169 – 3180 m2 (DESMONTS Michel)

- C 479 – 4408 m2

- C 528 – 695 m2

- C 522 – 95 m2

- C 521 – 35 m2 (DESMONTS Michel)

Le prix d’achat serait de 14€ le m2

Coordonnées du Notaire des vendeurs, demandées par Maître PATY (Notaire des acheteurs) : Maître FAGUIN P.

Clerc de notaire : Monsieur LEBLOND

24 rue de Verdun

BP 885

27008 EVREUX

Le conseil, après en avoir délibéré,

Autorise le Maire :

• A l’achat des parcelles ci-dessus désignées,

• Charge le maire d’effectuer les formalités nécessaires et donne délégation de signature dans ce dossier.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Ouverture des crédits d’investissement 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) ;

CONSIDÉRANT que le budget primitif sera voté au mois d’avril 2021 ;

CONSIDÉRANT que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») s'élève à 414 295.83€ ;

CONFORMEMENT aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximal de 103 573.96€, soit 25% de 414 295.83€ pour les dépenses suivantes:8

Article Budget voté

RAR au

31/12/2019

20 Immobilisations incorporelles 6 000.00 -

204

Subventions d'équipement

versées 48 185.00 17 385.00

21 Immobilisations corporelles 339 673.49 22 177.66

23 Immobilisations en cours 60 000.00 25%

Total 453 858.49 39 562.66 414 295.83 103 573.96

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide d'autoriser, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dont l'affectation est la suivante :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles €

Article2051 Concessions droits similaires €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles €

Article 2132 Immeuble de rapport €

Article 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 390.€

Article 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 839.97

Chapitre 23 Immobilisations en cours €

TOTAL 5 229.97€

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses :

Monsieur PION Propose de reprendre le même prestataire pour l’arbre de Noël 2021 qui n’a pas pu avoir lieu en 2020.

Monsieur THROUET explique ce pourquoi les travaux des vitraux de l’église sont momentanément en arrêt.

Madame DEPARIS fait part de la fermeture de la classe variant anglais.

Monsieur DEPITRE informe qu’il y a des trous rue du Calvaire.

Monsieur PION informe le report des élections départementales et régionales en juin 2021. (Doublage des bureaux).

Monsieur CARLI fait part du compte rendu de la visite d’épuration avec Madame LAUNAY.

Fournisseur Énoncé MONTANT COMPTE

JVS-MARISTEM Cession licences millésime intégral cloud € 2051

DARTY Téléviseur + micro portable 1 839.97€ 2183

FER Chaudière 3 390€ 2158

FORFAIT/TERH Vitraux église € 2313

5 229.97€9

Un diagnostic des différents travaux sont à effectuer pour le bon fonctionnement de l’outil.

Séance levée à 19 heures 15.

Prochaine date de conseil :

DEPARIS Christiane ORONA Thierry PION Grégory THROUET Cyrille

OSMONT Odile LETELLIER Alain COLOMBANI Patricia

pouvoir à Grégory PION

DONVAL François

HERBAJ Steve FOSSARD Alexandre

Absent excusé

LIGER Marc ARCHAMBAULT Stéphane

Absent non excusé

DEPITRE Patrick KIEFFER Jean-Pierre

Absent non excusé

CARLI Éric