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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Saint-Aubin-d'Écrosville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 01 CR CM)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Énergies,
1
Conseil municipal n°4 du 1er décembre 2022
MAIRIE DE SAINT AUBIN D’ECROSVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 1er décembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Christiane DEPARIS, Maire,
Date de la convocation du conseil municipal le 25 novembre 2022
Présents (es) : Christiane DEPARIS, Thierry ORONA, Grégory PION, Patricia COLOMBANI, François DONVAL, Stéphane ARCHAMBAULT , Jean-Pierre KIEFFER, Patrick DEPITRE, Alexandre FOSSARD, Odile OSMONT
Absent (e) excusé (e) : Cyrille THROUET , Steve HERBAJ, Eric CARLI Absent (e) non excusé (e) : Marc LIGER
Procuration (s) : Steve HERBAJ donne pouvoir à Odile OSMONT , Cyrille THROUET donne pouvoir à Thierry ORONA
Secrétaire de séance : Grégory PION
La séance est ouverte à : 18h30
Le secrétaire de séance lit le compte rendu du dernier conseil municipal à l’ensemble des élus présents puis ceux-ci signent le registre.
En préambule du Conseil Municipal, Madame le maire informe les membres du Conseil Municipal que la délibération concernant le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement communale, est ajournée du fait que cette décision ne soit plus à prendre, suite à une annulation de ce projet de loi.
2022-24 - SITS : Modification des statuts
Madame le Maire informe le conseil de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires du Neubourg, sur le point suivant :
- Intégration d’une nouvelle commune au sein du SITS : Houetteville
Madame le Maire demande l’approbation de ce changement dans le respect de la délibération du SITS n° 2022/06 validée par la préfecture le 29 novembre 2022 et annexée à la présente.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité la modification des statuts du SITS, à savoir l’intégration de la commune de HOUETTEVILLE au sein de celui-ci.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2022-25 – Adhésion à un nouveau contrat JVS pour l’année 2023
Madame le maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite au passage anticipé en M57, le contrat signé avec JVS doit faire l’objet d’un changement d’offre.
Aussi, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de passer au contrat « Horizon Villages Infinity ». La proposition financière est décomposée en deux devis, pour un montant global de 7733.40€ HT soit 9280,00€ TTC répartit comme suit :
- Gestion de la Messagerie : 271,80€ HT, soit 326,16€ TTC
- Contrat Horizon Villages Infinity : 7461.60€ HT, soit 8953,92€ TTC
Madame le Maire précise que, concernant le contrat Horizon Villages Infinity, le SIVOS des Villages rembourse à la commune la somme de 3820,80€ HT soit la moitié de la somme engagée. 2
Conseil municipal n°4 du 1er décembre 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition de contrat de la société JVS MARISTEAM, à hauteur de 7733,40€ HT et donne pouvoir à Madame le Maire de signer tout document se rapportant à ce contrat.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2022-26 – Achat d’un terrain par la commune
Madame le maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier reçu de la part des propriétaires des parcelles C 175, C 325, C 326 et C 183, jouxtant le cimetière de Saint Aubin d’Ecrosville.
Les propriétaires proposent de vendre leurs parcelles à la commune pour une somme à hauteur de 2€ du mètre carré, soit un total de 17 284€ pour les 8642 mètres carrés.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accepter la proposition, afin de conserver ce terrain dans l’optique de pouvoir agrandir le cimetière communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité et donne pouvoir à Madame le Maire d’effectuer toute démarche et de signer tout document se rapportant à ce sujet.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2022-27 – Lancement de la réalisation d’une étude de faisabilité relative à un projet d’installation d’une chaufferie à bois
Thierry ORONA, Premier Adjoint, expose les motifs motivant sa proposition de lancer une étude de faisabilité pour un projet d’installation d’une chaufferie à bois, par les équipes du SIEGE.
En 2015, a été publiée la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) qui encourage le développement de projets visant à augmenter la part des énergies renouvelables en France, dans le prolongement des directives européennes de 2009.
La commune est propriétaire de plusieurs bâtiments : salle des fêtes chauffée au fioul, mairie et école chauffées à l’électricité, maison communale chauffée au gaz et un arsenal non chauffé proches les uns des autres dont il pourrait être éventuellement pertinent pour des raisons économiques et énergétiques de remplacer le mode de chauffage et d’opter pour le bois-énergie.
De son côté, le SIEGE, depuis la mise en place de sa Commission Consultative Paritaire de l’Energie (CCPE) en décembre 2015, est compétent pour assister les collectivités dans leurs projets de produc- tion d’énergies renouvelables et leur propose notamment un programme expérimental d’accompagne- ment technique et financier en matière de chaufferies bois énergie dédiées ou alimentant un réseau technique (c’est-à-dire sans vente de chaleur) en phases études puis conception/réalisation.
Ainsi, en phase études, le SIEGE, accompagné de bureaux d’études spécialisés, propose de financer en totalité et réaliser sous sa maîtrise d’ouvrage les études de faisabilité préalables nécessaires à la mise en place d’un éventuel projet bois-énergie.
Ensuite, en phase conception/réalisation, le SIEGE sous réserve :
- d’un résultat favorable de l’étude de faisabilité ;
- d’une contractualisation SIEGE/ADEME par atteinte d’un nombre suffisant de projet tant en nombre d’installations qu’en quantité de chaleur produite ;
- d’une délégation de maîtrise d’ouvrage de la collectivité volontaire vers le SIEGE ;
est en capacité de réaliser pour le compte de la collectivité les études détaillées/d’exécution et les opérations de génie civil, fourniture et pose des ouvrages. 3
Conseil municipal n°4 du 1er décembre 2022
En termes de financement, la délégation de maîtrise d’ouvrage emporte pour le SIEGE :
- la recherche de financements externes : Région et ADEME ;
- un financement résiduel de la collectivité d’au moins 20% ;
- un fonds de concours du SIEGE pour ses communes membres (réglementairement admis de- puis la Loi de Finances 2019).
Enfin, le SIEGE s’engage à accompagner la collectivité dans le choix du mode d’exploitation et d’ap- provisionnement le plus pertinent de façon qu’à réception de l’ouvrage, elle retrouve son autonomie de gestion dans des conditions satisfaisantes.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’autoriser dans un premier temps le SIEGE à mener gracieu- sement pour le compte de la commune une étude de faisabilité bois-énergie sur les bâtiments de la salle des fêtes, la mairie, l’école, la maison communale et l’arsenal afin de connaître la pertinence technico-économique que pourrait avoir un tel projet.
Dans l’hypothèse d’une suite favorable donnée à cette étude de faisabilité et si la commune souhaite poursuivre avec le SIEGE, ce dernier l’invitera à délibérer à nouveau pour engager la poursuite du projet via une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au profit du SIEGE.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le SIEGE à mener gracieusement pour le compte de la commune une étude de faisabilité bois-énergie sur les bâtiments de la salle des fêtes, la mairie, l’école, la maison communale et l’arsenal afin de connaître la pertinence technico-économique que pourrait avoir un tel projet.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2022-28 – Recrutement des Agents Recenseurs pour 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du recensement de la population qui aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023, il est nécessaire de procéder à la création de deux emplois d’agents recenseurs à temps non complet, rémunérés au SMIC horaire en vigueur au début du contrat.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat débutera le 06 janvier 2023, pour se terminer le 20 février 2023, et qu’il comprend deux demies-journées de formations, une tournée de reconnaissance, la tournée de recensement, les réunions avec le coordonnateur communal et la demie-journée de restitution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création de deux postes d’agents recenseurs et donne pouvoir à Madame le Maire d’engager le recrutement, et de signer tout document se rapportant à ce sujet.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2022-29 – Décision Modificative budget annexe assainissement 2022
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision modificative « virement de crédits » est nécessaire pour alimenter le chapitre 65 pour crédits insuffisants.
Madame le Maire propose la décision modificative suivante :
Crédits ouverts :
Chapitre 65 – Article 658 : +500€
Crédits réduits :
Chapitre 011 – Article 61528 : -500€ 4
Conseil municipal n°4 du 1er décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à procéder à la Décision Mo- dificative.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2022-30 – Décision Modificative budget Commune 2022
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision modificative « virement de crédits » est nécessaire pour alimenter le chapitre 21 pour crédits insuffisants.
Madame le Maire propose la décision modificative suivante :
Crédits ouverts :
Chapitre 21– Article 2116 : +300€
Crédits réduits :
Chapitre 011 – Article 6227 : -300€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à procéder à la Décision Mo- dificative.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2022-31 – Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour travaux dans le bâtiment communal (Arsenal), réfection des sols, doublage des murs et création d’un branchement assainissement au titre de la DETR
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande de subvention d’aide financière auprès de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)
Montant des travaux estimé à 31 023€ HT correspondant aux devis présentés par les entreprises CMI et SOGEA
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Plan de financement
Bâtiment communal - Arsenal Montant H.T
Entreprise CMI
Réfection des sols ARSENAL avec carre-
lage 14 329.00
Doublage des murs Arsenal et placo 10 171.00
Total 24 500.00
DETR 9 800.00 0.40 %
Autofinancement 14 700.00
Entreprise SOGEA 5
Conseil municipal n°4 du 1er décembre 2022
Création d’un branchement assainissement
ARSENAL 6 523.00
Total 6 523.00
DETR 2 609.20 0.40 %
Autofinancement 3 913.80
Total des travaux 31 023.00
Total DETR 12 409.20 0.40 %
Total autofinancement 18 613.80
Après en avoir délibéré le conseil municipal,
Adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR et arrête le plan de financement prévisionnel proposé.
S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
Autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 1
2022-32 – Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour travaux dans la Mairie : réfection des sols du bureau compta et réfection de la toiture de la Mairie au titre de la DETR
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande de subvention d’aide financière auprès de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)
Montant des travaux estimé à 41 500€ HT correspondant aux devis présentés par les entreprises CMI et RANGER
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Plan de financement
Mairie Montant H.T
Entreprise CMI
Rénovation des sols du bureau compta 6 500.00
Total 6 500.00
DETR 2 600.00 0.40 %
Autofinancement 3 900.00 6
Conseil municipal n°4 du 1er décembre 2022
Entreprise RANGER
Réfection de la toiture de la Mairie 35 000.00
Total 35 000.00
DETR 14 000.00 0.40 %
Autofinancement 21 000.00
Total des travaux 41 500.00
Total DETR 16 600.00 0.40 %
Total autofinancement 24 900.00
Après en avoir délibéré le conseil municipal,
Adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR et arrête le plan de financement prévisionnel proposé.
S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
Autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 1
Questions diverses
• TRAVAUX
Thierry ORONA effectue un point sur les travaux réalisés au cours de l’année, ainsi que sur ceux qui sont prévus pour les mois à venir.
Une chaudière a été changée à Saint Philippe.
Patrick DEPITRE émet une observation sur un manque d’éclairage public devant la salle des fêtes, notamment les week-ends et fait état d’une fuite au niveau de la casquette de celle-ci.
Une boite pour faciliter les relevés par le SERPN a été installée du côté du Clos du Père François.
Jean-Pierre KIEFFER fait une observation sur le manque d’esthétique de celle-ci.
Un effondrement de terrain a été constaté dans le chemin communal de Marbeuf à Ecauville. Les services de la DDTM sont prévenus, sont venus sur place et des investigations sont en cours. Dans l’attente des résultats, le chemin est fermé. Les propriétaires des champs jouxtant la parcelle concernée ont été prévenus par courrier.
Les travaux se poursuivent dans la rue du Château.
Le marquage au sol a été effectué.
• COURRIERS DES ADMINISTRÉS
o Courrier Chats errants
Suite à un second courrier recommandé reçu de la part d’une administrée de la commune, faisant état de chats errants, Madame le Maire lit ce courrier, et expose la situation.
Il faudrait attraper les chats pour les faire stériliser, cependant la commune n’a actuellement pas de personnel pour le faire.
Après discussion, Madame le Maire demande à deux conseillers de se rapprocher de communes voisines faisant déjà l’objet d’une convention avec une association, pour obtenir des informations en vue d’une potentielle campagne de stérilisation l’année prochaine. 7
Conseil municipal n°4 du 1er décembre 2022
Dans le même temps, il va être étudié au niveau la Communauté De Communes du Pays du Neubourg, une possibilité d’un contrat commun sur le territoire pour mettre en place un système « chats libres » : les animaux sont attrapés, stérilisés puis relâchés à l’endroit d’origine.
o Mail précision suite démission
Madame le Maire fait lecture d’un mail reçu de la part d’un ancien élu du Conseil Municipal. Elle précise que la démission de la personne avait bien été envoyée à la Préfecture dans les temps, et que les services ont été prévenus qu’il ne fallait plus envoyer les convocations sur son adresse mail.
o Courrier Entretien de la commune
Madame le Maire fait lecture d’un courrier reçu de la part d’une administrée faisant état d’un manque de propreté de la commune.
Madame le Maire précise que l’entretien des mares fait l’objet d’un contrat avec une entreprise.
Thierry ORONA précise les actions ayant été menées pour le nettoyage de la commune.
o Pétition STOP
Madame le Maire fait état d’une pétition déposée en Mairie dans le courant de la semaine et ayant pour objet l’installation d’un STOP au carrefour de la route d’Ecquetot, route de Feuguerolles et rue du Château.
Ce point fera l’objet d’une délibération lors du prochain Conseil.
o Carrefour RD 66
Suite à la sécurisation du carrefour au niveau de l’école (dos d’âne + signalisation), la Mairie a reçu les remerciements des institutrices du SIVOS, ainsi que des chauffeurs de bus scolaires.
• DIVERS
o Festivités passées et à venir
Vendredi 11 novembre : Le traditionnel Repas des Ainés s’est déroulé le 11 novembre, après la Cérémonie de Commémoration
Samedi 3 décembre : Téléthon
Dimanche 4 décembre : 2ème édition du Cyclocross
Dimanche 11 décembre – Après-midi : Arbre de Noël : spectacle, gouter, distribution de friandises offertes par la municipalité, distribution de cadeaux par le Père Noël pour les enfants jusqu’à 7 ans.
Mardi 13 décembre – A partir de 16H30 : Marché de Noël des enfants des écoles
Vendredi 20 janvier – 18H30 : Vœux du Maire
o Grippe Aviaire
2 foyers infection grippe aviaire détectés sur le Département de l’Eure. Saint Aubin d’Ecrosville fait parti d’une zone de surveillance
La consigne principale à respecter est que les volailles doivent être enfermées de jour comme de nuit dans un poulailler ou un parc couvert d’où elles ne peuvent s’échapper. Les particuliers sont aussi concernés et peuvent également faire l’objet de contrôles.
o Eclairage de Noel
Les illuminations de Saint Aubin d’Ecrosville doivent être installées pour le 6 décembre. 8
Conseil municipal n°4 du 1er décembre 2022
François Donval a demandé si une période réduite d’allumage des décorations de Noël est envisagée ? Madame le Maire lui répond qu’une attention particulière va être apportée et que l’éclairage est en lien avec l’éclairage public.
La séance est levée à 21H30
Prochaine date de conseil : début 2023 – date à confirmer
DEPARIS Christiane ORONA Thierry PION Grégory THROUET Cyrille
Absent excusé
Pouvoir Thierry ORONA
OSMONT Odile CARLI Éric
Absent excusé
COLOMBANI Patricia DONVAL François
HERBAJ Steve
Absent excusé
Pouvoir Odile OSMONT
FOSSARD Alexandre LIGER Marc
Absent non excusé
ARCHAMBAULT Stéphane
DEPITRE Patrick KIEFFER Jean-Pierre