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Déliberation - DELIB 2022 120 BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 120 BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Économie et finances,
Bordereau de signature
DL_435
Signataire Date Annotation
wsparapheur GF, Application
GF 20/12/2022
Julie CALBERGELLEN, VISA
JCE 20/12/2022
Gaelle ENFREIN, ACTES DGS 20/12/2022
MAIRE, MAIRE 20/12/2022 Certificat au nom de HELENE BURGAT (COMMUNE DE
MONDEVILLE), émis par CertEurope eID User, valide du 09 juil.
2021 à 15:12 au 09 juil. 2024 à 15:12.
Application GF
Dossier de type : ACTES // VALIDATION ACTES DATE DE CONVOCATION
08/12/2022
AFFICHEE LE :
08/12/2022
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 24
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
L’an deux mil vingt deux, le 14 décembre , à 1 8 h3 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET (arrivé à 19h25), Joël JEANNE, Véro- nique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Chantal HENRY
PROCURATIONS : André VROMET à Dominique MASSA, Claude REMUSON à Serge RICCI, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST, Laetitia POTTIER-DESHAYES à Christophe LEGENDRE
Monsieur Dominique MASSA a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
DELIBERATION N° DELIB-2022-120
RAPPORTEE PAR : Madame Josiane MALLET
DELIB-2022-120 - BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Page 1 / 2 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 20/12/2022
Qualité : MAIRE Le budget principal de la Ville pour l’année 2023 s’équilibre de la façon suivante :
En section de fonctionnement :
Recettes : 16 640 000,00 €
Dépenses : 16 640 000,00 €
En section d’investissement :
Recettes : 3 066 602,00 €
Dépenses : 3 066 602,00 €
Par conséquent,
Après s’être fait présenter la maquette du budget primitif 2023 du budget principal de la Ville et le rapport de présentation, Après consultation de la Commission des Finances, moyens généraux et commande publique du 6 décembre 2022,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER le budget primitif 2023 du budget principal,
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB-2022-120 - BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Page 2 / 2
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
24 0
Joël JEANNE,
Véronique VAS-
TEL, Nicolas BO-
HERE, Sylvain
GIRODON
0